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Flashé a 176 km/h au lieu de 130 km/h avec une voiture de location pas a mon nom

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  • yaute #1 27-01-2013 19:12:24

    Bonjour a tous !

    J'ai été flashé a 176 km/h au lieu de 130 km/h avec une voiture de location qui n'était pas a mon nom et dont je n'était pas inscrit en tant que conducteur ...

    Cela c'est produit de nuit le 23 septembre et la personne qui avait la location a son nom a reçu une feuille lui demandant le nom du conducteur ( alors q'il y avait que son nom en tant que conducteur ) le 2 janvier .
    Ainsi qu'une amende il me semble d'environ 300 € .

    Cette même personne étant partit en vacance en janvier viens seulement d'en être informer .

    J'ai été flashé seulement une seule fois auparavant a 81 km/h au lieu de 70 km/h  et j'ai récupéré mes points perdu pour bonne conduite sinon je n'ai eu que des amendes pour le stationnement et cela fait 6 ans que j'ai mon permis .

    J'ai aussi fait la conduite accompagné .

    Voila pour les explications et les antécédents .

    Je voudrais savoir pourquoi autant de temps c'est déroulé entre l'infraction et la réception de la feuille ?
    Est ce que je risque quelque chose supplémentaire vu que je n'était pas inscrit en conducteur ?
    Pourquoi on demande le nom du conducteur alors qu'il y en avait qu'un seul d'inscrit ?
    Pour cette infraction , qu'est ce que je risque ?

    Merci d'avance pour vos réponses , bonne soirée .

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  • idiot gene #2 27-01-2013 20:11:46

    Bonjour,

    On demande le nom du conducteur parce que sinon c'est le conducteur inscrit qui sera déclaré coupable.

    Citation

    Article R413-14
    I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse
    maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police
    est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est
    supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième
    classe.
    II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30
    km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
    1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
    pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite
    desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
    3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du
    nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
    1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50
    km/h, réduction de quatre points ;
    2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40
    km/h, réduction de trois points ;
    3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30
    km/h, réduction de deux points ;
    4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un
    point.

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  • yaute #3 27-01-2013 20:31:49

    MERCI en gros on va me suspendre mon permis avec 4 points de retrait plus l'amende , est ce que je devrais aller au tribunal ou la sanction tombe automatiquement ?

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  • ViveLeVTT #4 28-01-2013 08:48:53

    Bonjour,

    Non pas de suspension, votre ami doit vous désigner comme conducteur et vous recevrez une amende forfaitaire de 90/135€ à payer avec 4 points de moins

    La police n'en a rien à faire que vous n'étiez pas sur la liste des conducteurs désignés. Ca concerne uniquement le loueur et vous.

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