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flashé carte grise pas a mon nom et titulaire de la CG na pas de permi

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  • goldorak11 #1 08-08-2008 14:26:27

    bonjour a tous je me suis fais flashé en ville a 93km/H au lieu de 70 km/h, avec la marge d'erreur je passe en dessous des 20 donc j'ai 45 euro d'amende si je paye dans les 15jours et normalement 1 point en moins je crois mais le problème c'est que la carte grise du véhicule est au nom de ma mère et elle n'a pas le permis et elle ne l'a jamais eue. que se passe t'il pour les points?? ils verifient si ma mère a le permis?? pcq ils vont retiré des points dans le vide ou comment sa se passe?? merci de votre réponse . salutation!

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  • Aléa #2 08-08-2008 14:33:18

    Bonjour,

    Payez rapidement, enfin votre mère de préférence, les 45 euros et l'affaire sera perdue dans les oubliettes administratives, il n'y aura pas de suite. D'où l'intérêt, bien compris de certains, de faire immatriculer le véhicule au nom d'une personne qui n'a pas de permis.

    Jusqu'à quand cette "astuce" pour ne pas perdre les points va durer, nul ne le sait big_smile

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  • CamilleA #4 08-08-2008 17:14:02

    Bonjour,
    Dans le pire des cas, votre mère pourrait être éventuellement convoquée au poste le plus proche pour savoir à qui coller les points, mais comme le fait de payer éteint l'action publique, elle peut très bien refuser de répondre.

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  • Aléa #6 08-08-2008 17:41:18

    bonjour,

    Citation de CamilleA
    Bonjour,
    Dans le pire des cas, votre mère pourrait être éventuellement convoquée au poste le plus proche pour savoir à qui coller les points, mais comme le fait de payer éteint l'action publique, elle peut très bien refuser de répondre.

    Dans le pire des cas ?  mais bien plus que ça, dans un cas tragique oui.

    Je n'ai jamais eu connaissance qu'une fois payée une AF par le titulaire de la CG non titulaire du permis, il y ait eu enquête pour savoir à qui attribuer la perte de points.  Je ne dis pas qu'ils ne le feront pas un jour, mais j'ai quelques gros doutes. Tout comme lorsque l'OMP de RENNES use et abuse du MLPCDA en refusant la réclamation et en gardant pour lui le dossier, il n'y a, dans  ce cas particulier, aucune enquête lorsque la consignation est payée sur un excès de vitesse commis avec un véhicule de société

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