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flashé en moto par l'avant avec EUROLASER

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  • zeiv #1 08-05-2011 21:54:24

    Bonjour,

    Malgré une recherche sur internet et sur le site, je ne trouve pas de réponse récente à la question que je me pose...

    J'ai été contrôlé en excès de vitesse en rapprochement par des FDO utilisant des jumelles eurolaser, alors que je circulais en moto.

    62 retenu au lieu de 50...alors que je pensais réellement respecter la limitation de vitesse.

    Après avoir fait part de mon étonnement, le policier m'a indiqué qu'il avait eu du mal a contrôler ma moto. Il a visé les phares, "car le casque ça ne marchait pas..."

    Je n'ai trouvé qu'une ancienne notice de 2004 qui mentionne "Il est donc impératif de "viser" les véhicules soit à l'avant, soit à l'arrière de la carrosserie en cadrant, de préférence la plaque minéralogique", or je ne pense pas que le policier ait pu viser une quelconque carrosserie (encore moins la plaque), s'agissant d'une moto de type roadster...

    Certains pro du forum ont-ils connaissances de l'existence de contestations sur ce fondement et de leur résultat éventuelles ?

    Merci d'avance pour vos réponses et félicitations à tous les animateurs de ce merveilleux forum, véritable mine d'or d'informations !

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  • JPAL #2 08-05-2011 22:14:21

    Bonjour

    La notice d'emploi donne des conseils pour que l'appareil fonctionne correctement, mais le non respect de ces conseils ne permet pas de faire invalider la procédure. Au pire la mesure ne se fera pas et l'appareil affichera erreur.
    S'il donne une valeur, la mesure est bonne.

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  • zeiv #3 08-05-2011 22:23:03

    Merci pour cette réponse.

    Ca m'embête, j'ai bien envie de la tenter quand même (évidemment je n'ai pas reconnu l'infraction).

    Il y a bien écrit dans cette notice, "il est impératif de viser la carrosserie" or mon véhicule ne possède pas de carrosserie. Si je ne me trompe pas, c'est juste un point que je récupère en principe dans 6 mois, donc le jeu n'en vaut sans doute pas la chandelle... Ceci-dit, il doit bien y avoir un ou deux motards qui se sont fait prendre par l'avant à très grande vitesse et pour qui le jeu, là, valait la chandelle...

    Donc, il doit bien y avoir une ou plusieurs décisions sur cette question quand même.

    A suivre, donc.

    Si quelqu'un à une JP, je suis preneur...

    Sinon, je vais réfléchir.

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  • JPAL #4 08-05-2011 22:34:41

    Bonjour
    Voila une JP :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017811295&fastReqId=891128696&fastPos=2

    Citation

    La notice d'utilisation du cinémomètre utilisé le jour du contrôle comporte une rubrique consacrée à l'utilisation de l'appareil dans laquelle il est effectivement recommandé à l'opérateur de viser la plaque minéralogique du véhicule ou une partie plane et verticale de celui-ci, mais il s'agit de prescriptions faites en vue seulement d'obtenir un « résultat optimal », selon les termes mêmes de la notice.

    En réalité, ce cinémomètre permet de contrôler les véhicules se rapprochant de l'opérateur (page 1 de la notice) et la mauvaise qualité réflective de la surface visée a seulement pour conséquence l'affichage du message d'erreur « E F » (page 17 de la notice).

    Il en résulte que les conditions dans lesquelles il a été utilisé ne peuvent être valablement critiquées, dès lors qu'il a été régulièrement homologué pour le contrôle de la vitesse des véhicules et que la force probante du procès-verbal par lequel les agents verbalisateurs ont constaté la vitesse du véhicule en infraction est entière.

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  • zeiv #5 08-05-2011 22:48:05

    Merci JPAL, je vais réfléchir, car:

    - pas le même ressort que la CA d'Orléans ;
    - "message d'erreur" est sur la même page que la mention du caractère impératif de visé de la carroserie, mais précède celle-ci ;
    - question abordée est celle de la plaque, pas de l'existence ou non d'une carosserie, même si j'admets volontiers que l'argument du message d'erreur en cas d'impossibilité de mesurage est fort.

    Comment avez-vous réussi à faire parler légifrance ? recherche par mot clé ? je n'avais pas trouvé...

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  • zeiv #6 08-05-2011 23:17:30

    Rebonsoir JPAL, je m'aperçois que vous vous êtes trompé de lien. Auriez-vous le lien vers la décision dont vous avez reproduit le passage ?

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  • JPAL #7 09-05-2011 06:13:24

    Bonjour
    Pour moi, le lien est bon...

    Pour faire parler LégiFrance, j'ai fait la recherche sur "contrôle vitesse motocyclette"

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  • Tiger33 #8 09-05-2011 07:54:25

    bonjour

    Interessant a lire ...
    une question bete.. les "vrais faux" temoins... on en parle pas a la fin .. mais peuvent t'ils etre aussi condamnes ou ils repartent traquilles?
    tiger

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  • ViveLeVTT #9 09-05-2011 09:49:29
    Citation

    Conducteur en infraction pour avoir circulé à une vitesse excessive et n'ayant manifestement pas pris la mesure du danger qu'il a créé, M. Gilles X... sera sanctionné plus sévèrement qu'il ne l'a été par le premier juge.

    Bonjour

    Des dangers de faire perdre leur temps aux juges

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