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Flashé par l'arrière en moto

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  • tonio94 #1 03-05-2008 15:41:32

    Bonjour à tous et à toutes,

    Je m'appelle Tonio94, j'habite Nogent sur Marne et travaille dans l'automobile (ingénieur moteur chez PSA).
    Il m'est arrivé une histoire banale...mais qui énerve beaucoup !

    Je voulais vendre ma moto à un tiers qui s'est fait flashé par l'arrière (au guidon de ma moto) dans le bois de Vincennes par un radar embarqué sur une voiture de police banalisée.
    Bien entendu, ca m'ennuierait grandement de perdre des points pour une faute que je n'ai pas commise.

    Avant de vous écrire, j'ai lu pas mal de discussions sur le forum pour essayer de ne pas vous déranger avec mon post : je pense avoir compris ce qu'il fallait faire mais n'étant pas sur à 100% et ne voulant pas "jouer" avec la loi, je me permets de faire un petit résumé de ce que j'ai compris.

    Pouvez vous dans la mesure de votre possible me dire si j'ai effectivement bien compris ou si j'ai rien compris ? (dans ce cas la ... soupirs....)

    Les faits : bois de vincennes, limitation à 50 km/h ==> ma moto a été enregistrée à 84km/h ==> vitesse retenue 79 km/h soit +29 km/h par rapport a la limitation
    Mon but : payer les 90€ mais ne pas avoir 2 points en moins
    Comment faire :
    1) payer la consignation de 135€ (je compte le faire par internet)
    2) ne pas payer l'amende et utiliser le "formulaire de requete en exoneration" :
         - je coche la case 3
         - je rédige une lettre en expliquant que le conducteur fautif n'était pas moi mais un tiers (je n'ai pas ses coordonnées, je vais tenter de le recontacter mais pense bien qu'il va m'envoyer ch......), je demande à voir la photo (en moto de l'arrière......)
        - j'envoie le tout en recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public à Rennes


    Pensez vous que j'ai unr chance d'échapper aux 2 points ou c'est peine perdue ??

    Par ailleurs, merci à tous les acteurs actifs de ce forum vraiment bien foutu et qui fait chaud au coeur quand on est dans la m....
    Je ne sais pas si ce sont des juristes qui répondent mais certains posts étaient vraiment pointus et difficile à suivre pour un novice !!
    Bonne route à tous et prudence
    Tonio94

    0
  • Conductor #2 03-05-2008 15:57:14

    Bonjour Tonio du 94,

    Il est clair que perdre des points pour une fois que l'on n'a pas commise est dure à avaler...
    J'ai encore une solution pour toi: utiliser une personne de ton entourage qui a un permis de conduire A et qui est prêt à dire qu'il conduisait ta moto...
    Sinon rappelle la personne qui conduisait ta moto et tente le coup?

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  • tonio94 #3 03-05-2008 16:13:35

    Merci conductor pour ton conseil mais je connais pas beaucoup de monde qui va accepter de perdre des points "gratuitement" !!

    plus je lis les forums, plus je m'étone de la procédure "requete en exoneration"

    1) soit je raconte des mensonges ==> dans ce cas ce que j'ai écrit plus bas est toujours racontable et donc j'en conclue que tous les conducteurs à moto se faisant flasher par l'arrière peuvent échapper au retrait de point mais doivent cependant régler la prune

    2) soit je dis vrai et ce que j'ai écrit ne marche pas ==> il y a donc des cas ou même avec toute la bonne foie du monde, on se fait avoir....

    Bref, pas facile d'y voir clair dans ce brouillard......

    A+
    Tonio94

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  • CamilleA #4 03-05-2008 16:43:05

    Bonjour,

    Citation de tonio94
    Pensez vous que j'ai unr chance d'échapper aux 2 points ou c'est peine perdue ??

    Normalement oui, mais pas d'échapper au passage par la case "tribunal" plus une amende salée à la clé, plus un petit passage préalable au poste, histoire de "discuter le bout de gras", bref, pour bien savoir si "c'était bien pas vous"...

    Citation de tonio94
    - je rédige une lettre en expliquant que le conducteur fautif n'était pas moi mais un tiers (je n'ai pas ses coordonnées, je vais tenter de le recontacter mais pense bien qu'il va m'envoyer ch......)

    D'autant qu'il faudra qu'il vous donne les coordonnées de son permis de conduire (et, idéalement une photocopie) pour passer de la case 3 à la case 2...
    Sinon, c'est bien la case 3, en expliquant autant que possible, les circonstances qui font que vous ne pouvez pas remplir la case 2.
    Idéalement, si vous aviez une preuve par A + B de votre présence ailleurs à l'heure dite, ce serait mieux.

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  • CamilleA #5 03-05-2008 16:45:58

    Bonjour,

    Citation de tonio94
    1) soit je raconte des mensonges ==> dans ce cas ce que j'ai écrit plus bas est toujours racontable et donc j'en conclue que tous les conducteurs à moto se faisant flasher par l'arrière peuvent échapper au retrait de point mais doivent cependant régler la prune

    C'est ce qui se passe, en principe, tant qu'ils n'avouent pas être au guidon.

    Citation de tonio94
    2) soit je dis vrai et ce que j'ai écrit ne marche pas ==> il y a donc des cas ou même avec toute la bonne foie du monde, on se fait avoir....

    En principe, non, PV relevé au vol, on ne peut que vous sanctionner qu'en tant que "redevable pécuniairement". A moins d'avouer spontanément...

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  • tonio94 #6 03-05-2008 16:57:59

    Merci CamilleA pour ces précisions

    Si c'est aller au tribunal ou au poste, ce n'est pas un problème, je n'ai rien à perdre
    Mais ca dure longtemps ? Il faut prendre une RTT pour se rendre à une convoquantoin du tribunal ??
    Ca m'ennuierait mais je le ferais sans problème si c'est pour la bonne cause !!

    Maintenant prouver que j'étais ailleurs : bah en fait j'étais devant chez moi (c'est à dire tout près du bois de vincennes) et j'attendais que celui qui essayait ma moto revienne pour me la restituer. J'avais entre mes mains sa carte d'identité mais je n'ai rien noté et quand il m'a rapporté la moto, tout s'était bien passé......

    Bref, je pense que je vais contester

    Savez vous combien de temps dure une procédure comme celle-ci ? 6 mois ?

    Merci pour vos lanternes
    Tonio94, qui n'a pas encore rédigé sa lettre de requete en exonération (si vous aviez des modèles....)
    A+

    0
  • CamilleA #7 03-05-2008 20:16:38

    Bonsoir,

    Citation de tonio94
    Maintenant prouver que j'étais ailleurs : bah en fait j'étais devant chez moi (c'est à dire tout près du bois de vincennes) et j'attendais que celui qui essayait ma moto revienne pour me la restituer. J'avais entre mes mains sa carte d'identité mais je n'ai rien noté et quand il m'a rapporté la moto, tout s'était bien passé......


    Savez vous combien de temps dure une procédure comme celle-ci ? 6 mois ?

    Mince alors, y a pas un flic qui vous a collé un PV pour racolage passif sur la voie publique ? C'est bête, ça, parce que ça aurait été une super preuve "nickel"… big_smile
    A tout hasard, si des voisins ont assisté à la scène, voyez s'ils peuvent apporter leurs témoignages, mais sachez que les témoignages par écrits ne sont, en principe, pas recevables (mais pourraient suffire dans un premier temps, histoire de convaincre l'OMP de creuser plus loin).
    Ensuite, ben…
    La convoc au poste pour savoir "si c'est du lard ou du cochon" devrait être assez rapide, ensuite… ça va dépendre du temps mis par la police pour boucler le dossier et le transmettre et de la charge du tribunal.

    0
  • idiot gene #8 03-05-2008 20:30:50

    bonjour

    consignez par internet et contestez en LRAR auprès de l'OMP en racontant votre histoire d'éventuel acheteur.
    Il est fort à parier que
    -soit il rejettera et vous demandera de payer (s'il ne s'accapare pas d'office de la consignation comme on l'a vu ces dernier temps :sm25: )
    - soit il vous fera entendre par la police (comptez 3 heures...ils aiment bien se la jouer Sipovotch NYPD icon_mrgreen)
    - soit il vous renvoie vers le tribunal où vous aurez droit au même jeu :roll: pour finir par devoir payer minimum 135+22€ MAIS pas de perte de points. pour cela comptez aussi une demi journée.

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  • Aléa #9 03-05-2008 21:55:46

    Bonsoir

    Lorsque vous réclamerez à RENNES, il faut  :

    - justifier de la consignation,
    - demander expressément à être cité devant le tribunal compétent

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  • tonio94 #10 04-05-2008 11:04:25

    Merci pour tous vos conseils, je vous tiendrai au courant
    Bonne fin de wend (ou bon viaduc)
    Tonio94

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