Bonjour,
Je ne sais pas trop où classer ce topic, soit permis soit contravention, j'essaie d'être brève.
Je n'ai en février plus que 3 points.
Mon homme prend la voiture, feu rouge - 4 pts + 135e qui arrivent à mon nom, je fais donc une requete en exonération comme il faut dans les temps.
Lettre de refus : "courrier ou designation illisible", au numéro du ministère on dit que c'est un pb de scan..!! et que je dois attendre l'amende majorée car l'échéance (le temps de LEUR réponse refusat cette première requête) des 45 jours est passée.
Le temps passe, pas d'amende majorée en vue.
Courrier recommandé courrier 48si : invalidation je dois le restituer interdit de conduire!!
J'appelle de suite la prefecture qui me de demande de la rendre mais de téléphoner quand même au ministère si c'est pas normal.
J'appelle le ministère on me dit de prévenir le commissariat en expliquant que je suis en procédure avec l'officier du ministère public (OMP). car lettre recommandé envoyée le jour meme de cette invalidation (lettre 48si) expliquant l'erreur.
Je ne rends donc pas mon permis sur conseil du ministère (enfin l'accueil).
Reponse de l'OMP, le fichier national m'a imputé de ces 4pts. un autre courrier du meme jour avec un autre formulaire de requête daté toujours de la date de l'amende en février!! (nous sommes en aout lors de la réception de ce courrier).
Mais j'execute + tous les papiers qu'il faut et meme plus! toujorus en LRAR
Je vous fait remarquer que l'amende n'a a ce jour JAMAIS été payée!!!
Et je copie tout ce que je lui écris + un courrier explicatif aussi avec les mêmes pièces et en LRAR aussi au fichier national du permis de conduire aussi (fnpc).
J'en suis.. enfin était là hier matin, j'attends la réponse de l'OMP.
Hier les flics sonnent et tappent à ma porte!! ils viennent chercher mon permis que je n'ai pas restitué je suis en faute blbalbla!! je vais au commissariat (seule pas avec eux quand meme 
. Là on me lit l'injonction "passible de 2 ans d'emprisonnement blabla", bref j'ai rendu mon permis... évidemment.
Mais... je voulais savoir quels sont mes autres recours si l'omp refuse de réattribuer les 4 points du coup revalidation permis et -4pt à mon homme.
Plusieurs points pas clairs:
-en prouvant (lettre patron...) que ce n'était pas moi + cliché demandé prouvant que c'est mon compagnon vais je recupérer ce p** de permis?
- sur le 48si ils disent m'avoir envoyé l'amende majorée! totalement faux! comment prouver??
- pourquoi m'a t on retiré les points, un retrait de point n'est il pas imputable dès lors que l'on a payé (donc reconnu) l'amende???
je suis toujours ds les délai pour aller au tribunal administratif, n'est-ce pas peine perdue??
merci merci de vos réponses!
cette situation peut vraiement arriver à tout le monde, ca implique des sommes à dépenser et à gérer de repasser le code (plus de 3 ans de permis heureusement!) faire des visites, attendre surotut 6 mois! comment aller bosser et conduire ma fille?????
ou est la justice francaise?? car je ne fait rien passer à mon homme pour récupérer mon permis, c'est en plus, la vérité:: jespère que les clichés seront bons!!
Dernière modification par aurelib (14-09-2012 10:06:26)
