L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Fourrière pour installation camp-car sur propre terrain contigüe maiso

Répondre
  • Resipiscence #1 15-05-2021 17:51:48

    Bonjour,
    Dans une lettre recommandée avec AR le maire menace de mettre mon camping-car à la fourrière.
    Celui-ci est garé sur mon terrain, le long de ma demeure principale.
    A cet endroit, il ne sert pas d'habitation et n'est pas raccordé à quoi que ce soit.
    Le maire me reproche d'avoir laissé le camping-car, sur mon terrain, durant plus de 3 mois sans en avoir eu l'autorisation.
    Dans le formulaire de déclaration préalable Cerfa n°13404*07  les points DP9 et DP10  semblent laborieux voire irréalisables.
    La démotivation est d'autant plus marquée lorsque l'on considère que dans son premier courrier le maire avait indiqué : "votre camping-car constitue une verrue dans le paysage" et que c'est lui qui rédigera la réponse à la déclaration préalable.
    Bien évidemment, je suis le seul, dans le village, à qui l'on demande cette autorisation.
    Je tiens à préciser qu'avant de stationner près de chez moi, je m'étais montré particulièrement docile en le faisant stationner sur un terrain que Monsieur le Maire m'avait indiqué, mais que suite à des actes de vandalismes (jets de pierres qui ont abîmés tout un côté et ont brisé une fenêtre) durant la première période de confinement, j'ai dû le rapprocher de mon domicile.
    J'ai dû payer la franchise de l'assurance, la fenêtre commandée a mis trois mois pour me parvenir (fabricants et transporteurs fonctionnaient au ralenti),  j'ai dû mettre une planche pour occulter l'ouverture, ceci a été refusé au CT et j'ai dû payer la contre-visite après la pose de la nouvelle fenêtre.

    Bien évidemment, Monsieur le Maire me propose de remettre mon camping-car sur ce terrain.

    Actuellement je pense à poser sur ma façade le drapeau d'ISIS, ou à acheter le fourgon le plus laid possible pour l'installer à la même place (en imaginant que, puisqu'il ne s'agira pas d'un camping-car, ça devrait passer).

    Le maire a-t-il le droit de mettre mon camping-car à la fourrière pour si peu ?

    0
  • daniel303 #2 16-05-2021 09:03:25

    bonjour-888

    Citation

    Le maire me reproche d'avoir laissé le camping-car, sur mon terrain, durant plus de 3 mois sans en avoir eu l'autorisation.

    le cc est il sur la parcelle cadastrée où est implantée votre habitation principale ou une autre parcelle, même si elle contiguë ?
    je pense que "la subtilité" est là roll

    0
  • eric123 #3 16-05-2021 09:48:30

    Bonjour,

    Le cadastre est accessible gratuitement sur internet à l'adresse :
    https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

    Il suffit simplement de mettre votre adresse et vous avez le détail cadastral. Ensuite, avec les références des parcelles, vous pouvez aller consulter le PLU à la Mairie.

    0
  • paturage44 #4 16-05-2021 10:30:15

    Bjr

    Citation de Resipiscence
    Le maire a-t-il le droit de mettre mon camping-car à la fourrière pour si peu ?

    Le maire fait appliquer le règlement local .. mais c'est le tribunal qui décide ...d'ordonner sous astreinte l'enlèvement de la caravane ...
    Si votre terrain est fermé par une clôture ni le maire ni la police ne peuvent rentrer avant que le jugement ait été rendu ...

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous