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Franchissement d'une ligne continue

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  • Eric130668 #1 24-07-2017 09:56:41

    Bonjour,
    Sur l'avis de contravention pour franchissement de ligne continu, il est précisé le lieu de l'infraction avec le nom de rue, le numéro et la commune.
    Or, au droit de ce lieu précis, la ligne est discontinue alors qu'elle est continue en amont et en aval de là.
    Sachant, qu'il n'y a pas d'autre habitation en amont et en aval du lieu indiqué avant plusieurs dizaines de mètre, le lieu indiqué couvre-t-il l'ensemble de la zone entre cette adresse et les habitations plus éloignées ?
    Par avance merci,
    Eric

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  • JPAL #2 24-07-2017 10:04:04

    Bonjour

    Vous avez été intercepté ?

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  • lavigie #3 24-07-2017 10:11:40

    Bonjour
    Le numéro de rue qui indique le lieu d'infraction correspond non seulement aux 10 cm de la plaque  , mais sur toute la longueur de la propriété correspondante riveraine de la voie .

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  • Eric130668 #4 24-07-2017 10:27:51

    Merci pour vos réponses.
    Oui, intercepté. J'ai fait demi-tour au droit du lieu indiqué car le carrefour était bouché.
    Au préalable l'agent n'était pas content car je lui est dit qu'il ne faisait pas le nécessaire pour dégager la circulation et à donc voulu faire preuve de sa supériorité en me verbalisant.
    Donc si je comprend bien le lieu correspond à toute la longueur du terrain du lieu indiqué et non pas juste le porche d'entrée.
    Donc, comme il y a alternance de ligne continue et discontinue sur la longueur du terrain, je ne peux pas faire valoir que j'ai franchi la ligne à l'endroit précis où il y a des pointillés vu qu'évidemment c'est un agent assermenté ...
    Comment se faire avoir par un petit ...

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  • JPAL #5 24-07-2017 15:11:36

    Bonjour

    De toute façon, vous avez été intercepté.
    Il n'y a donc pas d'erreur sur la personne qui conduisait, ni sur le lieu de l'infraction. Il peut éventuellement y avoir une erreur "de plume" sur l'avis de contravention quant à la localisation exacte de l'infraction, mais il vous faudra démontrer que cette erreur vous porte préjudice.

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  • Eric130668 #6 24-07-2017 16:32:20

    Merci encore,

    Je me fais avoir car à l'endroit précis où j'ai franchi la ligne, à savoir en face de l'adresse indiquée, la ligne est discontinue et me permettait donc de la franchir pour effectuer un demi-tour.
    Mais comme la vérité et ma bonne fois ne compte pas contre un agent assermenté en colère ...

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  • JPAL #7 24-07-2017 16:54:50

    Bonsoir
    On aimerez savoir :
    avez vous franchi une ligne continue ?

    Si non, pourquoi l'agent vous a-t-il intercepté ?

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  • lavigie #8 24-07-2017 17:05:35

    Bonjour JPAL

    Citation

    On aimerez savoir :
    avez vous franchi une ligne continue ?

    C'est comme le feux rouge  qui n’était pas rouge .

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