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FRAUDE ? Louer une voiture hors de l'UE pour rouler en France et Europe avec

Discussion fermée
  • hugod #1 30-11-2011 14:28:20

    Bonjour,

    Tout d'abord merci à ceux qui m'apporteront des réponses .


    Voilà ma question, est t'il légal de louer une voiture hors de l'UE pendant une durée de 1 ans ( avec à la base des contrat de location de deux mois renouvelable ) et de rouler en France avec sans enfreindre aucunes rêgles douanières ou fiscales

    Voilà mon cas je suis en France pour une mission de 2 ans . J'aurai besoin d'un véhicule, mais je ne veux pas acheter de véhicule, j'ai trouvé une société de location qui accepte de me faire 6 contrats de location de 2 mois pour faire au final 12 Mois

    Alors ma question :

    Est ce légal de rouler en France avec une voiture louée hors de la zone Europe ?
    Y a t'il fraude à la TVA ?
    Est ce répréhensible par l'article suivant du code des douanes : R412-5 :
              =>tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée

    Article en question :

    https://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-412-du-Code-des-douanes/A156927/

    Avec les jurisprudence, malheuresement je ne suis pas juriste .

    Je souhaite passer par cette société car elle permet de louer un véhicule que vous avez configuré auparavant avec la possibilité de le racheter à la fin du contrat sans que cela soit de la LOA


    Je vous remercie de vos réponses

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  • tomy75 #2 30-11-2011 14:35:01

    bonjour à tous,
    bonjour Hogod, pourquoi recréer un nouveau sujet qui ressemble fortement au précédent avec la fraude en bonus ?
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/location-vehicule-hors-ue-pour-rouler-en-france/237678.html

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  • hugod #3 30-11-2011 14:37:26

    Parce que j'ai pas eut l'impression d'avoir de réponses précises, et je veux vraiment être sure avant de me lancer dans ce genre de d'opération, surtout en ce moment ou on cherche de l'argent à droite à gauche

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  • hugod #4 30-11-2011 14:41:59

    Et j'ai vu sur d'autres forum un Français s'étant fait arréter au volant du véhicule de sa compagne, a qui ont a mis 300€ en disant qu'on pouvait saisir le véhicule ( c'est là que j'ai appris le numéro de l'article )

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  • idiot gene #5 30-11-2011 15:40:46

    Ceci est une réponse automatique activée par un modérateur. Les réponses automatiques évitent de devoir répeter sans arrêt les mêmes choses et permettent donc de gagner beaucoup de temps.

    Raison de la clôture : Topic en doublon

    Merci de ne pas multiplier les posts.

    Note du modérateur : Si vous n'avez pas eu suffisamment de réponses dans le premier, vous n'aurez pas davantage ici. La multiplication ne sert à rien sinon à embrouiller les lecteurs.

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