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grand excès de vitesse en france avec permis belge

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  • rufilo #1 10-02-2011 10:52:35

    Bonjour,


    Je me suis fais flashé avec la voiture d'un ami francais (plaque francaise) mais je détiens un permis belge.

    Il est convoqué au commissariat et va leur donner mon permis belge (excès de vitesse de 110km/h au lieu de 50...)

    Qu'est-ce que je risque à part l'amende?

    Merci d'avance

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  • lavigie #3 10-02-2011 15:39:30

    Bonjour

    Si le le titulaire du permis belge reside en France , il aura l'obligation d'echange contre un permis français auquel les points de cette infraction seront otés .

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  • rufilo #4 10-02-2011 16:12:45

    non je réside bien en belgique donc pas de problème à ce niveau là, j'ai juste peur d'avoir l'interdiction de rouler en france quelques temps. Je risque ça?

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  • lavigie #5 10-02-2011 17:59:42

    Bonjour

    Cette infraction vitesse retenue 104 pour voie limitée à 50  est réprimée par un PV de classe 5  au titre du R413-14-1 du CR 
    je connais la procedure si interception ( si etranger en visite en France ,retention immediate du PC  attente de la decision administrative prefectorale , et envoi du pc soit à l'autorité qui l'a délivrée,  soit à l'adresse de residence du contrevenant à l'etranger )
    Je suis incompetant pour donner un avis pour un jugement penal d'un etranger sur le sol français suite à infraction sans interception .

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