L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Handicapé verbaliser et l'OMP refuse de classé sans suite

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • Larrys #1 30-03-2017 11:34:46

    Bonjour,

    J'ai été verbalisé dans mon quartier résidentiel le 29 Avril 2016 à 16h20 pour stationnement très gênant sur emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées :
    Art R417-11I 3°/Art L121-2 CR/Art L241-3-2 CASF/Art L2213-2 3° CGCT/Art R417- II CR.

    Le lendemain, J'ai envoyer un courrier à l'OMP avec une copie de ma carte européenne de stationnement, une copie de ma carte d'identité et une copie carte grise.
    j'ai aussi glissé une copie d'un pourvoi en cassation que vous pouvez retrouver dans le lien ci-dessous:
    Cour de cassation

    Le 23 Mars 2017 un courrier de l'OMP refusant de donné suite à ma réclamation ( classé sans suite cette amende).
    il me propose, soit de régler la somme de 135€ avant le 17 Avril 2017, soit de solliciter une comparution devant la Juridiction de proximité avec bien entendu la formule concernant les frais en cas de condamnation.

    L' OMP attire mon attention sur le fait que la Juridiction de Proximité se prononce uniquement sur la légalité de la verbalisation et non sur son opportunité.

    Ouuuui! En toute franchise, j'avais oublier de l'apposé du à une période sombre de ma vie de famille qui m'absorbe encore à ce jour et sur laquelle, je ne m'attarderais pas.

    J'aimerais avoir votre avis sur la suite à entreprendre car je tourne en rond depuis quelques jours. Et comme je ne suis pas du genre à me laisser abuser, y-a-t-il matière à poursuivre devant la Juridiction de Proximité?

    Cordialement,
    Larrys

    images
    0
  • daniel303 #2 30-03-2017 11:41:44

    bonjour-888

    Citation

    y-a-t-il matière à poursuivre devant la Juridiction de Proximité?

    si vous tombez sur un juge qui accepte de se laisser abuser pourquoi pas ...
    la carte n'étant pas visible l'infraction était quand même réelle roll

    0
  • lavigie #3 30-03-2017 13:01:10

    Bonjour

    Citation

    y-a-t-il matière à poursuivre devant la Juridiction de Proximité?

    Aucune

    0
  • Larrys #4 30-03-2017 13:28:50

    C'est la première fois que je suis confronté à un tel sentiment d'inachevé dans notre système concernant cette légitime indulgence qui m'a été refusé (c'est l'unique fois que cela m'arrive).

    Cette article pour non apposition de la carte. Je le cherche mais ne le trouve nulle part.

    Aucun article sur la contravention n'y faisait allusion non plus.

    J'suis comme un fou! Comme si les autorités vous rappel qu'il ne vous rate pas quand l'occasion leurs est donné. Handicapé ou pas!

    0
  • JPAL #5 30-03-2017 14:45:40

    Bonjour

    ce n'est quand même pas dur à trouver :

    Citation

    Article R417-11 du code de la route

    I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
    ...
    3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention “ stationnement pour personnes handicapées ” prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées prévues à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ;
    II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
    III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    véhicules portant une carte... -> Véhicules affichant la carte.

    Carte non affichée -> Verbalisation

    0
  • Larrys #6 30-03-2017 15:08:29

    Je me suis mal exprimé peut-être !
    Je parle d'un article qui puisse accorder des circonstances atténuante dans le cas d'un oubli (par exemple).
    parce que la différence entre celui qui est en possession d'une carte de stationnement et celui qui n'en a pas n'est pas prise en compte.

    Ils savent gérer les points sur le permis sans problème mais pas les indulgences dans des cas similaires au mien et bien d'autres.

    Même tarif pour tous... remplir les caisses de l'état de façon casi-systématique.

    Reconnaitre que j'ai fais une infraction alors que j'ai une carte de stationnement pour handicapée. Faut avouer que cela sent mauvais


    Mon point de vue !

    0
  • Larrys #7 30-03-2017 15:13:43

    J'aurais aimé m'appeler " Christine Lagarde" dans une telle situation.

    0
  • ViveLeVTT #8 30-03-2017 15:16:30

    re,

    l'infraction ce n'est pas "se garer sur un emplacement handicapée si on n'est pas handicapé", mais "se garer sur un emplacement handicapé si on n'affiche pas une carte ad hoc sur sa voiture". 

    C'est comme le téléphone au volant, ce qui est puni ce n'est pas de téléphoner, mais de le tenir en main. Il y a des gens qui se pointent au tribunal avec leur relevé pour prouver qu'ils ne téléphonaient pas.
     
    Il n'en reste pas moins vrai que l'OMP aurait pu être compréhensif. J'avais chez moi quelqu'un qui se garait sur la place handicapée en utilisant la carte de son fils qui était hébergé en établissement spécialisé à 100 km.

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous