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help alcoolémie en france avec permis suisse

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  • ladymaora #1 23-11-2008 15:46:41

    bonjour,

    je vis en suisse et en me rendant en france je me suis fait contrôlée positive à l'alcotest samedi soir. 0.45 mg/l ds l'air expiré ce qui correspond à 0.9 pour mille dans le sang...
    c'est la premiere fois que ça m'arrive et ça me servira de leçon.
    je vous explique:
    on me retire mon permis de conduire en m'expliquant que je vais avoir un retrait d'un à deux mois avec interdiction de conduire sur sol francais(mais pas sur suisse).
    on me dit que je dois venir au poste de gendarmerie lundi matin à 11h pour passer devant le procureur( donc demain ) avec une grosse somme d'argent... je demande combien et  on me repond : entre 750 et 1000 euros!!!

    j'ai un petit revenu, je stresse vraiment.... alors est ce que qqn saurait ce que je risque concrètement en tant qu'etrangère controlée en france?? ya t'il des amendes minorées pour les etrangers en fonction de leur revenu?
    est il legal de me prendre mon permis alors que je peux tjrs rouler en suisse??

    à la limite ça m'est egal de perdre mon permis, mais c'est le prix de l'amende qui me fait vraiment soucis...
    merci de me repondre...

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  • Platon78 #2 23-11-2008 16:56:01

    Bonjour

    Pour un français vivant en France et conduisant avec un permis français l'amende maxi est de 4500€ 6 points en moins 3 ans de suspension, et 2 ans de prison. Article L234-1 et L234-2 du code de la route.
    Le maxi étant rarement appliqué, le procureut tient compte des revenus pour fixer le montant de l'amende.

    Ce qui risque d'être plus génant c'est après votre retour en Suisse

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  • ladymaora #3 23-11-2008 20:16:52

    merci de votre réponse:)... j'espere que je vais pas en avoir pour plus de 1000 euros...
    est ce que vous ou qqn d'autre savez si les montants d'amende sont differents pour les etrangers?
    et aussi si c'est legal de me prendre mon permis alors que j'ai le droit de continuer a conduire en suisse?

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  • CamilleA #4 24-11-2008 10:32:33

    Bonjour,

    Citation de ladymaora
    est ce que vous ou qqn d'autre savez si les montants d'amende sont differents pour les etrangers?

    Aucune raison qu'il y ait des "tarifs préférentiels" pour les étrangers. Comme dans tous les pays, la loi s'applique telle quelle à toute personne sur le sol du pays, peu importe sa nationalité.
    Comme le dit Platon, l'amende est déterminée par le juge, dans le cadre du plafond fixé par la loi, en fonction des revenus. Comme on sait tous, en France, que les suisses ont les revenus parmi les plus élevés d'Europe, voire les plus élevés...
    lol 

    Citation de ladymaora
    et aussi si c'est legal de me prendre mon permis alors que j'ai le droit de continuer a conduire en suisse?

    Ben dame, c'te bonne blague : vous êtes considérée comme constituant un danger ou un risque sur le sol français, normal qu'on prenne des mesures pour éliminer le risque. Que côté suisse, vous constituiez un danger en continuant à y conduire n'est plus le problème de la justice française.
    Le droit de continuer à conduire en Suisse ? Si j'ai tout bien compris le sens de la nouvelle modification de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) de septembre 2008, vous pourriez avoir quelques surprises si le tribunal français informe  de votre suspension le service des automobiles et de la navigation (SAN) de votre canton...
    P.S. : la reconnaissance par la France d'un permis étranger n'est pas du tout totalement inconditionnelle. Elle peut être suspendue dès qu'il y a infraction grave sur le sol français.

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  • ladymaora #5 25-11-2008 14:18:59

    merci de votre réponse...

    vous aviez raison pour le permis de conduire car logiquement il doit etre transmis au service des automobiles à Geneve.. donc je verrai bien ce qui m'arrivera...
    je suis passée à la gendarmerie hier a 11h. j'ai fait une petite déposition en reconnaissant les faits.
    on m'a demandé ce que je gagnais...j'ai expliqué mon petit revenu soit environ 1000 euros avec 730 euros de loyer suite à cela, je n'ai pas vu le procureur mais la gendarme m'a defendue devant lui. je vais logiquement avoir 1 mois de retrait et entre 500 et 1000 euros d'amende. heureusement pour moi je n'ai pas été obligée de payer une consignation de suite (du fait que je sois bi nationale, j'ai pu donner l'adresse de mon père en france ce que permet de les rassurer quand au recouvrement de l'amende s'ils n'arrivent pas à me joindre à mon adresse en suisse.)

    on m'a dit que l'amende arriverait d'ici minimum 1 mois.

    même si j'ai le droit de conduire encore en suisse, cette histoire m'a sacrément retournée ( même si j'etais très loin d'etre ivre ) et je me sens pas bien pour reprendre la voiture.. j'ai peur de conduire... ca m'a fait prendre conscience que j'aurais peut etre pu blesser qqn voir plus.. et rien que d'y penser j'ose meme pas toucher la voiture..

    ça me passera surement, mais pour le moment j'y arrive pas.

    j'essaierai de tenir ce post a jour pour expliquer ce qui se passe du coté suisse..

    bonne journée a tous:)

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  • kad25 #6 09-03-2009 13:14:43

    Bonjour ladymaora,
    Mon mari a connu la meme situation que toi mais avec 0,49mg.C'a c'est passé ce week end et maintenant on attend le verdict.En France je pense qu'il risque une amende,ca encore ca va mais le pire c'est le retrait de permis en suisse sachant qu'il a des antencedants.Alors comment ca c'est terminé pour toi>?T'a pu te defendre ou pas?Et le montant de l'amende etait de combien?Repondez moi vite svp j'ai trop peur pour lui car un retrait risque de lui faire perdre son emploi.(SI D'AUTRE PERSONNE ON VECU LA MEME CHOZ MERCI POUR VOS CONSEIL)

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  • LilmgCH325 #7 09-05-2018 17:46:37

    Bonjour, moi aussi j'ai une question? Mon ami set pris un retrait de permis en france, il y a 3 ans pour alcoolemie, et ce week end, il se refait prendre au volant pour alcoolemie, donc:retrait de permis en suisse cette fois.  Ma question est la suivante: étant récidiviste, est ce que les autorités suisses, peuvent transmettent le dossier aux autorités françaises? ???? Merci!

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  • Aléa #8 09-05-2018 20:28:46

    Bonsoir,

    Normalement, le permis sera restitué par la voie consulaire en France, de ce fait les autorités Françaises seront au courant mais ne pourront rien faire à son encontre.

    Cela dit, votre ami serait bien inspiré d'éviter de boire quand il prend le volant, il n'est pas seul sur les routes.

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