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HELP HELP HELP : Récupération de points du permis probatoire

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  • daragon #1 22-10-2009 11:55:03

    Bonjour à tous,
    mon histroire est un peu complexe...

    Début de période probatoire : 13/05/2005
    Fin de la période probatoire : 13/05/2008
    En date du 24/10/2006 j'ai été flashé : - 2 points

    Etant donné que l'infraction remonte a 3 ans...je devrai récuperer des points
    Cependant vais je récuperé 2 points de l'infraction de 2008 ou les 6 points maquants de mon permis probatoire ?
    Mon quota de point sera de 6 ou de 10 ?

    En plus de ça....
    J'ai deconné un soir de mai, la gendrmerie a voulus m'arreter mais je ne les ai pas vu....:)
    Du coup composition pénal pour refus d'optemperer et stop = 4 points X 2 = 8 points

    Au final 3 mois de suspension et 75 € d'amende...(cad rien)

    Ma deuxième question est la suivante :

    Dans le cas ou je récuperai mes 6 points du permis probatoirequi me donnerai 10 points au total :

    L'infraction ayant eu lieu avant la date du 24/10/2009, je ne devrai pouvoir récuperer mes points, cependant la procédure etant relativment longue, est il possible que je recupere mes points du permis probatoire avant que la prefecture ne prenne en compte les 8 points de l'infraction de mai ?

    Celui qui reponds a toutes mes questions ..chapeau....

    Merci de m'aider

    HELP HELP HELP

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  • ViveLeVTT #2 22-10-2009 12:06:32

    Bonjour,

    Ne vous faites pas des noeuds au cerveaux avec les 6 points à récupérer du probatoire.

    Vous auriez du récuperer vos 12 points le 25/10/09 soit 3 ans après le paiement de l'amende de 2006.

    Hors vous avez été attrapé en mai 2009. Donc  les 8 points sont susceptibles de sauter à la fin de l'exécution de votre compo pénale ce qui correspond à la fin de votre suspension. Si votre suspension se termine après le 24/10 c'est gagné. Sinon, il vous faut espérer que  le FNPC prend son temps pour vous retirer les 8 points après le 24/10.  Dans ce cas, il y aura bien un passage automatique à 12 points le 25/10 et le FNPC ne fait pas de correction lorsqu'une infraction antérieure était coincée dans le tuyau.

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  • daragon #3 22-10-2009 12:44:06

    merci beaucoup,

    Décision : AF Amende forfétire du 31/10/2006 par le TI ou de police definitive le31/10/2006
    engesistrée le 31/01/2007 infraction du 24/10/2006 a...lieu...

    quelle date retenir : le jour de l'infraction, la date dite "definitive",  la date d'enregistrement (les3 étants différentes)

    Ma suspension prend fin le 22/11/2009

    Au vu des élements que je vous est fournis ici et précedmment etes vous capable de me dire si je vais recupérer mes points du permis probatoire avant qu'on me retir les 8 points de l'infraction de mai 2009


    Encore merci

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  • JPAL #4 22-10-2009 13:01:19

    Bonjour
    Date d'effet du retrait de points : 31/10/2006

    Citation

    Ma suspension prend fin le 22/11/2009

    à cette date vous aurez vos 12 points.

    nota : vous n'êtes plus en probatoire depuis le 14/05/2008. Vous auriez pu faire à cette date, un stage pour porter votre nombre de points à 8.

    (mais cela n'aurait pas suffi pour l'infraction actuelle).

    D'autre part, il nous est important que vous nous disiez quel nombre de points vous sera retiré au final pour le refus d'obtempérer et les 2 stops :
    1 refus d'obtempérer, c'est 6 points
    1 stop c'est 4 points.
    le maxi retiré pour des infractions simultanées est 8.

    or, 2 stops ne peuvent être simultanés.
    le risque est donc que vous perdiez
    6 + 4 points ramenés à 8 pour refus d'obtempérer + stop
    4 points pour le 2° stop
    donc un total de 12 points.

    mais en fait, nous ne savons pas comment le SNPC procède dans ce cas : considère-t-il que l'ensemble de la procédure est constitué d'infractions simultanées -ce qui vous permettrait de sauver votre permis - ou pas ?

    On attend votre retour d'information dans quelques semaines.
    Merci d'avance.

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  • CamilleA #5 22-10-2009 13:23:06

    Bonjour,
    Ici, c'est en principe assez clair...
    A supposer qu'il y ait 2 stop et 1 "refus d'obtempérer" et que ce soit même dans la séquence :

    1°) daragon grille un stop
    2°) pour ce motif, le gendarme lui fait signe de s'arrêter
    3°) daragon, emporté dans son élan, ne voit rien
    4°) pendant sa "cavale", il grille un 2e stop sous les yeux du gendarme

    Le refus est "consécutif" au 1er stop grillé, mais pas simultané
    Le 2e stop est "consécutif" au refus, mais pas simultané...
    (la "cavale" est la conséquence du refus d'obtempérer mais n'est pas le refus d'obtempérer)

    Stop et refus sont des infractions instantanées.
    icon_confused

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  • zadene #6 22-10-2009 13:33:03

    Bonjour,
    Je peux me tromper, et ca ne sera ni la 1ère ni la dernière fois, mais je n'ai pas compris l'histoire comme vous.
    D'après moi, daragon n'a pas brulé 2 stops mais 1 seul. + 1 refus d'obtempérer, parce qu'il n'a pas vu les gendarmes.
    Puisqu'il dit clairement qu'il ne les a pas vu, ce n'est donc pas une course poursuite avec plusieurs stops.
    Il a juste fait une erreur de retranscription en disant  stop (sans s) + refus = 4 points *2 = 8.
    Il voulait dire, je pense, 4+6=8 pour les 2 infractions, comme l'a souligné JPAL.

    Citation de daragon
    J'ai deconné un soir de mai, la gendrmerie a voulus m'arreter mais je ne les ai pas vu....:)
    Du coup composition pénal pour refus d'optemperer et stop = 4 points X 2 = 8 points

    Au final 3 mois de suspension et 75 € d'amende...(cad rien)

    D'autant que 3 mois + 75 euros pour une cavale avec 2 stops, ça serait pas cher payé, AMHA.

    Je pense que ça mérite une précision de daragon.

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  • ViveLeVTT #7 22-10-2009 13:36:58

    Re,

    Les amis pourquoi dites vous 2 stops ? Daragon ne parle que d'un Stop au singulier.

    Citation

    Au vu des élements que je vous est fournis ici et précedmment etes vous capable de me dire si je vais recupérer mes points du permis probatoire avant qu'on me retir les 8 points de l'infraction de mai 2009

    Autrement comme votre suspension se termine au 22/11 et que vous avez payé votre amende antérieure au 30/10/2006, vous aurez vos 12 points vers le 2/3 Novembre, largement avant que le greffe ne transmette au FNPC l'indication comme quoi votre compo pénale est accomplie et qu'il est temps de vous retirer les points.

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  • zadene #8 22-10-2009 13:39:16
    Citation de ViveLeVTT
    Les amis pourquoi dites vous 2 stops ? Daragon ne parle que d'un Stop au singulier.

    Merci. Je me sens moins seule à pas comprendre...

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