L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Homicide involontaire avec circonstances aggravantes.

Répondre
  • wysawyg #1 09-08-2009 15:49:04

    Voici l'histoire d'un ami à moi, telle qu'elle est écrite dans le journal, je rajouterais quelques détails. Je précise que mon ami est le conducteur.
    Un conducteur percute un piéton, tué dans l'accident. Tous deux sont en état d'alcoolémie, le premier a 1,20 g d'alcool par litre de sang, le second 2,05 g. Le choc a eu lieu à l'avant gauche…
    Le 11 mai, l'automobiliste est mis en examen pour homicide involontaire aggravé par conduite en état d'alcoolémie. Il est remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire, avec l'interdiction de conduire un véhicule.
    Une information est ouverte pour déterminer exactement les circonstances de l'accident. Il s'agit de répondre en particulier à cette question : où se trouvait le piéton au moment du choc ? Or, après une manifestation devant la cité judiciaire le 14 mai demandant « justice pour Khalid », le ministère public a saisi le juge d'instruction, afin que celui-ci demande au juge des libertés et de la détention de rendre une ordonnance de placement en détention de l'automobiliste impliqué. « Je considère comme élément nouveau la nécessité de protéger l'auteur de l'infraction », avait déclaré le procureur de la République. Le juge d'instruction n'ayant pas suivi les réquisitions, le Parquet a fait appel.
    Le piéton évité deux fois
    Le président Pontonnier a révélé que deux automobilistes circulant sur cette route avaient pu éviter le piéton, se trouvant pratiquement au milieu de la chaussée, les deux bras en l'air. Le substitut général René Portier a réitéré les arguments du Ministère public, concernant la nécessité de protéger l'automobiliste. Me Emmanuel Touraille, pour la partie civile, a rappelé que si la manifestation du 14 mai avait réuni 200 personnes devant la cité judiciaire, sans incident notoire, « certains éléments étaient très excités. Ce sont la famille et les femmes qui se sont interposées… » L'avocat a livré un sentiment d'incompréhension face à l'attitude de la justice, très ferme en matière de répression contre l'alcool au volant, et qui ne place pas en détention provisoire un conducteur alcoolisé impliqué dans un accident mortel.
    Un drame et une douleur immenses
    Un drame et une douleur immense pour tout le monde, avec d'un côté la mort, et de l'autre un jeune homme brisé qui poursuivait des études supérieures, et qui n'est plus que l'ombre de lui-même… Voilà ce qu'a décrit Me Samuel Estève, pour la partie adverse ; le conducteur de 20 ans reste actuellement déscolarisé, chez des amis.

    Mon ami n'a pas été incarcéré en préventive.
    Il est avéré que le piéton était au milieu de la route.
    Sachant que mon ami a tout de même attendu avant de prendre le volant, que c'était la première fois qu'il conduisait en était d'alcoolémie et que normalement il ne touchait pas au volant si il buvait.
    Pouvez vous me renseigner sur les risques encourus?
    Le procès devrait se dérouler en mars-avril de l'année prochaine.
    Merci d'avance.

    0
  • cbrun #2 09-08-2009 17:01:58

    Bonjour,


    Je crois que l'on peut, quand même,avancer sans trop de risque de se tromper, mais en restant sur le plan de la responsabilité civile et de ses conséquences financières :
    - que la loi du 5/7/85 (Badinter) protège de façon privilégiée le piéton, que,  de ce fait, l'indemnisation des ayants-droit de la victime ne tiendra pas compte de l'état alcoolique de celle-ci (jurisprudences en ce sens de la Cour de Cassation).
    - que cette même loi oblige l'assureur à prendre en charge à 100% les conséquences financières de cet accident dont la responsabilité sera imputée à 100% à son assuré. Toutefois, il est possible que le contrat de l'automobiliste prévoit, dans ses conditions générales, la possibilité, pour l'assureur, de se faire rembourser les sommes versées aux ayants-droit.
    - qu'à la suite de ce sinistre, l'assureur résilie le contrat...

    Pour le "pénal", je passe la plume à nos juristes...

    0
  • JPAL #3 09-08-2009 20:07:15

    Bonsoir

    bien que non juriste, je vais vous donner quelques renseignements :

    2 cas dans mon département d'accident mortel sous alcool, mais à chaque fois, pas de "circonstance atténuante" :

    Conduite sans permis (suite invalidation) en état d'ébriété (délit) + cannabis. En état de récidive légale pour conduite en état d'ivresse.
    Percute le véhicule arrivant en face. Le conducteur est tué + 2 passagers blessés.
    Verdict : 36 mois de prison dont 21 avec sursis, confiscation de la voiture (vu ce qu'il en reste...), obligation d'indemniser les victimes...

    Un conducteur en état d'alcoolémie avancé (> 2 fois le seuil du délit) percute à grande vitesse un motard circulant dans le même sens qui est tué sur le coup. + Délit de fuite...
    Je ne me rappelle plus les détails de la condamnation, mais il y avait 10 mois de prison ferme.

    Nous avons eu également un cas d'accident mortel de piéton sur l'autoroute (piéton très fortement alcoolisé traversant l'autoroute à une aire de service - ou jouant au torero avec les véhicules (?) percuté par un PL dont le chauffeur avait fumé du cannabis)
    Je n'ai pas vu dans le journal de condamnation pour ce chauffeur. Est-ce le fait qu'il soit étranger ?

    Je pense que l'avocat de votre ami a plus de renseignements à lui donner.

    JPAL

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous