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Homicide Involontaire

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  • Stella4 #1 02-02-2015 16:26:27

    Bonjour,

    Voila je passe ma vie sur internet depuis que j'ai percuté un piéton et je suis tombée sur votre site: j'espère de tout mon coeur avoir une réponse a mes questions.

    Je rentrais de chez le pédiatre avec mon fils fils de 5 mois , sur un croisement dans lequel j'avais priorité (priorité a droite) , une première voiture ne me cède pas la priorité alors je m'arrête la deuxième voiture commence a ralentir je regarde a droite (y a personne) je regarde a gauche (la voiture s'arrête) je démarre et la je vois une personne sur mon par-brise( tout ceci s est passé en quelques secondes).
    Je descends j'essaye d'appeler les pompiers , y avais des gendarmes de la police municipale qui été la alors ils ont tout pris en charge (y compris moi parceque j'etais dans un etat second c'est la première fois que je fais un accident aussi grave) appeler le SAMU et tout ca...
    Teste d'alcoolémie negatif, vitesse à peine 10km/h (je demarrais juste) mais manque de bol la personne que j'ai percuté est âgée de 80 ans .
    Convoquée a la gendarmerie le lendemain j ai fait ma déposition et j ai expliqué que j'étais d accord d être contactée par la famille de la victime (en soin intensif) s'ils voulaient me contacter bien évidemment.
    ça fait maintenant 1 mois et demi que je n ai pas de nouvelles alors j'appelle l assurance et la j'apprends que la personne est décédée.
    mes questions sont les suivantes:
    - est ce normale que personne (gendarmerie et assurance) ne m'a contacté pour me dire qu'elle est décédée?

    - pourquoi je ne suis toujours pas convoquée pour homicide involontaire? (pas de coup de fils pas de courrier)

    - comment savoir si le dossier est passé devant le procureur? et serais je informée de sa decision?

    -Mis a part ce que prévoit le code pénale, est ce que vous pouvez me dire, par expérience, ce que je risque en sachant que :

    -je n'ai pas fait d infraction de la route
    -je me suis arrêtée et j'ai tenté de secourir la personne
    -j'ai contacté l assurance en tant et en heure
    - pas d'alcoolémie et pas d'excès de vitesse (je venais de démarrer) .

    Je vous remercie d'avance de votre réponse et j'espère que mon explication n'était pas trop longue.

    Cordialement

    0
  • Aléa #2 02-02-2015 17:47:17

    Bonjour,

    Ce qui vous arrive est bien regrettable, je ne souhaite pas être à votre place même si vous n'avez commis aucune faute, mais auriez pu éviter cet accident  ?

    Tout d'abord il faut savoir si la personne piéton a commis une infraction.

    Ensuite, vu qu'il s'agit d'un accident corporel/mortel, vous serez entendue par la gendarmerie et vous ferez votre déposition.

    En fonction de tous les éléments de l'enquête, le procureur décidera s'il doit ou pas vous poursuivre et sur quel motif.

    0
  • lavigie #3 02-02-2015 17:55:28

    Bonjour
    Il semble dans votre description des faits que vous n'êtes pas dans la qualification que connait l'article 221-6-1 du CP
    Pour être retenu il faut une ou plusieurs de ces circonstances :

    -manquement délibéré d'une obligation de prudence ou de sécurité imposé par la Loi ou le règlement
    -conduite en état d'ivresse manifeste
    -conduite en état alcoolique
    -refus de se soumettre aux vérifications
    --conduite  sous l'influence de stup
    -absence de PC
    -grand excès de vitesse
    -Délit de fuite
    -conduite avec : maladresse, imprudence, inattention, négligence .

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  • JPAL #4 02-02-2015 19:47:13

    Bonsoir

    Citation

    Art. 221-6-1.-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
    ...

    Ici, il me semble que l'inattention peut être retenue par le juge, surtout si le carrefour est en agglomération et d'autant plus s'il y a un passage protégé.

    Pour pouvoir plaider votre bonne foi, il me parait nécessaire de faire appel à un avocat. Il vous donnera la conduite à tenir, ce qu'il faut dire (et surtout ne pas dire) lorsque vous serez auditionnée par les forces de l'ordre, puis lors du passage au tribunal s'il y a lieu (ce qui pour moi est probable).

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  • idiot gene #5 02-02-2015 20:40:24

    Bonjour,

    pour l'avocat,  relisez déjà votre contrat d'assurance (partie que faire en cas d'accident, garantie couverte et exclusion) ou votre avis d'échéance  pour voir si vous avez bien la garantie défense recours.
    Si oui, vous demanderez à votre assurance de vous donner un  avocat.

    De ce que nous avons vu ici et entendu comme conseils d'avocats, c'est que, malgré vos regrets pour ce tragique accident, il n'est pas conseillé de se manifester auprès de la famille de la victime avant d'avoir vu votre avocat et que celui-ci ait rencontré et "évalué" la peine/colère/intérêt de celle-ci.

    Il sera toujours temps de présenter vos condoléances après le verdict, que ça soit au pénal ou au civil.

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  • JPAL #6 04-02-2015 08:38:24

    Bonjour

    Voici un cas récent (journal de ce matin) où la proc a tenu compte des contacts que le responsable de l'accident a pris avec la victime.

    https://www.lanouvellerepublique.fr/Tout … re-2209972

    Citation

    Condamné pour avoir causé la mort d'une octogénaire

    Le 4 février 2014, un homme avait percuté une femme âgée à Vendôme, provoquant son décès. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis.

    Tribunal correctionnel de Blois

    Un cas de malchance. C'est comme cela que la procureure de la République et l'avocate de la défense ont qualifié, hier, au tribunal correctionnel, l'accident dramatique survenu, le 4 février 2014, à Vendôme. Benjamin, jeune homme de 26 ans, attend à un carrefour pour tourner à gauche, rue de la Grève. Il est 18 h 15, le trafic est dense, il fait sombre, l'éclairage urbain de faible luminosité, la visibilité est mauvaise. Benjamin peut enfin s'engager, mais rapidement étant donné le trafic. Il accélère, mais il n'a pas vu la dame de 84 ans qui traversait sur le passage piétons. Le choc est violent, l'octogénaire retombe cinq mètres pus loin. Immédiatement, le jeune homme s'arrête et se précipite auprès de la vieille dame. Il lui parle, se confond en excuses et lui tient la main jusqu'à l'arrivée des pompiers. Il souhaite monter dans l'ambulance, mais cela ne sera pas possible. La dame de 84 ans, souffrant notamment de fractures au bassin, est conduite à l'hôpital. Quelques heures plus tard, Benjamin se rend au centre hospitalier quérir des nouvelles de la victime. Il patiente 1 h 30 avant de pouvoir la voir. Les médecins lui conseillent ensuite de rentrer chez lui. Le lendemain, le voilà de nouveau à l'hôpital. Il apprend alors de décès de la vieille dame des suites de ses blessures.

    « Je suis désolé de la peine que j'ai causée à la famille. Je l'ai vue au dernier moment », déclare le prévenu à la barre, jugé pour homicide involontaire.
    Le fils et la fille de la victime – cette dernière s'est constituée partie civile – étaient présents à l'audience. Benjamin s'est tourné vers eux pour leur présenter ses excuses.

    « J'ai tendance à classifier les accidents de la circulation selon la faute de conduite qui est commise », a déclaré la procureure, Dominique Puechmaille. Il y a donc pour le ministère public, les irresponsables qui causent des accidents parce qu'ils ont bu, pris des stupéfiants, roulaient trop vite, et les autres. « Il y a des accidents qui pourraient arriver à tout le monde, aussi bon conducteur soit-il. Celui-ci en fait partie. C'est un carrefour extrêmement dangereux, il s'est engagé assez vite pour tourner, il n'a pas pensé à ce passage piétons, son attention était polarisée sur les véhicules arrivant en sens inverse. » Et la procureure de poursuivre : « Non seulement il s'est arrêté immédiatement, mais il est resté auprès de la victime et s'est déplacé à l'hôpital. »
    Elle a requis une amende de 150 € pour le refus de priorité à un piéton, mais a laissé à la libre appréciation du tribunal le choix de la peine concernant l'homicide involontaire. Benjamin a été condamné à six mois de prison avec sursis et à payer une amende de 150 euros.

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  • Stella4 #7 05-02-2015 22:23:18

    Bonsoir à tous,

    Je vous remercie pour vos conseilles et votre soutien .
    J'ai contacté l'assurance comme vous me l'avez conseiller: ils me désigne bien un avocat mais pas avant la réception de la convocation du tribunal.
    En ce qui concerne mes coordonnées que j'ai laissé pour la famille de la défunte, je ne pensais pas qu'elle allait décéder tellement le choc était de rien du tout  (je pense qu'elle est mal tombée), mon bébé de 4 mois dormais dans la voiture il ne s'est même pas réveillé, je voulais juste être sure qu'elle puisse me contacter si elle en avez l'envie .
    Concernant l'audition à la gendarmerie j'en ai déjà fait une quand c’était du "blessure involontaire" ils ont dit qu'il vont me recontacter pour faire une nouvelle audition, donc tout ce que je devais dire je l'ai déjà dis je ne pense pas que j'aurais forcement besoin d'un avocat.

    Si vous lisez , vivez ou avez vecu (je ne vous le souhaite pas), entendez des affaires comme la mienne je vous prie de bien vouloir me dire comment c'est fini , je m'inquiète beaucoup de penser que je vais laisser mon bebe tout seul.

    Je vous remercie tous, et vous souhaite une bonne soirée,

    Cordialement

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  • Aléa #8 05-02-2015 22:27:13

    Bonsoir,

    Vous n'avez pas répondu à ma question  : Est-ce que la personne piéton a commis une faute, c'est à dire qu'elle aurait traversé alors qu'elle n'était pas dans son droit ?

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