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homicide

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  • jean pleur #1 02-05-2012 13:16:01

    Bonjour,
    Mon Oncle a eu un accident il y a maintenant 6 mois.
    Il roulait sur une route départementale à 5_10 km/h en dessous de la limite autorisée d'après les conducteurs qui le suivait.
    Il n'a jamais eu d'infraction excepté il y a plus de 10  ans un excès de vitesse de 13km/h.
    Il est très respectueux du code n'a jamais fait d’excès.
    Les conditions météo étaient exécrables ce jour là.

    il a malheureusement heurté une femme agée en 2 roues qui a été tuée sur le coup.
    Aucune hypothèse à ce jour , si la conductrice deux roues a freiné , s'est décalé ou autre.
    La seule chose , remarquable est que le conducteur de devant s'est arrêté pour valider que mon oncle le suivait depuis quelques temps tout en respectant les distance de sécurité.
    La seule chose que se souvienne mon oncle  se souvienne malheureusement est le moment de l'impact...

    Il a reçu une accusation pour homicide involontaire avec circonstance aggravante.
    MEs deux questions sont:

    Pourquoi circonstance agravantes? (pas d'alcool , pas de drogue, voiture en très bonnes état , pas défaut de conduite )
    Quel est le jugement prévu quelles sanctions??Un accident ne peut il pas être "accidentel" , les dégâts des deux cotés de la famille étant déjà dramatique.

    Merci à vous


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  • Aléa #2 02-05-2012 13:19:41

    Bonjour,

    Un forum n'est pas l'espace idéal pour évoquer ce genre de dossier.

    Je suppose que l'assurance lui a mis un avocat à disposition

    Cela dit, dans la citation, s'il est fait état de criconstances aggravantes, peut-être un défaut de maîtrise, c'est qu'elles sont indiquées.

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  • kirlian1 #3 02-05-2012 13:34:11
    Citation de jean pleur
    ...
    Pourquoi circonstance agravantes? (pas d'alcool , pas de drogue, voiture en très bonnes état , pas défaut de conduite )
    Quel est le jugement prévu quelles sanctions??Un accident ne peut il pas être "accidentel" , les dégâts des deux cotés de la famille étant déjà dramatique.

    Bonjour

    Comme evoqué par Alea
    ce n'est pas le lieu pour la défense de votre oncle.
    Avocat incontournable là, pour lire le dossier.

    En ce qui qui concerne les motifs d''aggravation ici , lire là à titre de simple information
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000024042659&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120502

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