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Homicides involontaires et circonstances aggravantes. Verdict: 12 ans!

Discussion fermée
  • tycoon1 #1 29-09-2011 23:19:38

    Bonjour,


    Il y a quelques mois j'ai eu un accident de la route avec trois de mes amis, nous roulions sur une petite route certes un peu plus vite que la vitesse autorisée 100/110maxi au lieu de 90 lorsque nous nous somme fait percuter par une voiture roulant en sens inverse sur notre voie.
    Notre voiture a fini dans le fossé et l'autre conducteur est parti dabord en voiture puis à pied. Je vous passe les détails mais c'est moi qui ai appelé les secours et au final 3morts et moi je m'en sors quasi indemne.
    Le conducteur de l'autre voiture a donc fait un délit de fuite, il roulait manifestement trop vite (le compteur était bloqué à environ de 200 après l'accident!), sous l'emprise d'alcool (1.5g) et de cannabis, sans permis (il lui a déjà été retiré pour des faits similaires sans homicide) et sans assurance et il ne nous a pas porté assistance alors qu'il y avait des blessés graves.
    Le conducteur de notre voiture était clean niveau drogue et alcool.
    Je voulais savoir à quoi puis-je m'attendre pour le jugement, dans quel "genre" de tribunal ça va être jugé etc...
    Merci à tous

    0
  • idiot gene #2 29-09-2011 23:48:54

    bonjour,

    déjà que nous ne sommes pas devins et que chaque tribunal juge indépendamment des autres et en fonction de l'accusé... votre cas est trop sérieux pour qu'un simple forum puisse être suffisant comme aide.

    Vous avez intérêt à vous faire représenter par un avocat (votre assurance devrait vous en fournir un si vous avez l'option protection juridique) pour que votre constitution de partie civile soit  bien formulée. Ceci interviendra à l'issue du jugement. Le procès initial ne pourra être engagé que par le procureur (pas par la victime).

    Cela dit, à titre d'info, d'après votre description de l'auteur, sous réserve qu'il ne soit pas récidiviste pour l'alcool,drogue etc, ce qui doublerait pour le moins la sanction, voici ce que les textes prévoient AU MAXIMUM (qui n'est pratiquement jamais appliqué)

    Citation

    Article L232-1 code route
    Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule
    terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal ci-après reproduits :
    Art. 221-6-1.-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à
    une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est
    commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq
    ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque :
    1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
    sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
    2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique
    caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux
    taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se
    soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique
    ;
    3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes
    classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la
    route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
    4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son
    permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
    5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50

    km / h ;
    6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a
    tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
    Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide
    involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du
    présent article.
    Art. 221-8.-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre
    encourent également les peines complémentaires suivantes :
    1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer l'activité
    professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été
    commise ;
    2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à
    autorisation ;
    3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
    pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par
    l'article 221-6-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement, et ne peut
    pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les 1° à
    6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1, la durée de cette suspension est de dix ans au plus ;
    4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
    permis pendant cinq ans au plus ;
    5° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre
    disposition ;
    6° Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
    pendant cinq ans au plus ;
    7° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à
    moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une
    durée de cinq ans au plus ;
    8° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de
    sensibilisation à la sécurité routière ;
    9° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du
    véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
    10° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, la confiscation du véhicule dont le condamné s'est
    servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
    Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1
    donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un
    nouveau permis pendant dix ans au plus. En cas de récidive, la durée de l'interdiction est portée de
    plein droit à dix ans et le tribunalpeut, par décision spécialement motivée, prévoir que cette
    interdiction est définitive.

    Le délit de fuite et la non assistance chargeront encore la barque ou, au moins, seront des circonstances aggravantes qui éloigneront toute mansuétude de la part du juge.

    0
  • JPAL #3 30-09-2011 06:16:13

    Bonjour

    Les faits seront jugés par un tribunal correctionnel.

    L'homicide involontaire avec circonstance aggravante (ici au moins 2) sont fréquemment sanctionnées d'une peine de prison ferme d'une durée de 1 an voire plus.
    Le fait qu'il y ait eu 3 morts dans l'accident et les nombreuses circonstances aggravantes - alcool - défaut de permis - drogue - vitesse - délit de fuite - (je n'en ai jamais vu autant dans un seul accident) laissent à penser à une sanction qui sera sévère.

    J'ai vu récemment une condamnation à 3 mois de prison ferme pour un simple accident matériel sous l'emprise de l'alcool. (pas de détail dans le journal sur une éventuelle récidive ou défaut de permis)

    La sévérité augmentant, je ne serais pas surpris d'une peine de prison ferme entre 3 et 7 ans. Difficile de donner une fourchette plus précise du fait de la variabilité des sanctions selon les tribunaux.

    S'il y a une association de victimes dans votre département, (les forces de l'ordre ont leurs coordonnées), prenez rendez-vous avec eux.

    0
  • JUSTEINFO #4 30-09-2011 06:40:44

    Bonjour,

    Avec un bilan humain aussi lourd, j'ai peine à croire que le responsable de l'accident puisse échapper à la prison ferme.
    Encore faut-il que les familles des victimes concernées ne cèdent pas aux assurances afin de pouvoir se présenter en qualité de parties civiles devant le tribunal correctionnel.

    0
  • JPAL #5 30-09-2011 07:36:45

    Bonjour

    Citation de JUSTEINFO
    Bonjour,

    Avec un bilan humain aussi lourd, j'ai peine à croire que le responsable de l'accident puisse échapper à la prison ferme.
    Encore faut-il que les familles des victimes concernées ne cèdent pas aux assurances afin de pouvoir se présenter en qualité de parties civiles devant le tribunal correctionnel.

    Même si les familles n'étaient pas partie civile, cela n'empêche pas les poursuites judiciaires.

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  • tycoon1 #6 30-09-2011 07:51:40

    Bonjour,


    merci à tous pour vos messages! Ca fait plaisir un peu de soutien!
    Oui effectivement beaucoup de circonstances aggravantes mais au final je trouve les sanctions bien légères quand on pense au nombre de vies gachées même si il prenait 10ans au bout de 5 il serait dehors avec les remises de peine alors que 3personnes ont perdu la vie ...
    Par contre il était en récidive pour conduite sans permis sans assurance et drogue et alcool mais je ne sais pas si ça peut compter vu qu'il n'y avait pas d'homicide involontaire lors de ces faits.
    Lors du procès au tribunal correctionnel est on amené à témoigner ou pas du tout?
    Encore merci à vous tous

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  • JUSTEINFO #7 30-09-2011 08:06:55
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation de JUSTEINFO
    Bonjour,

    Avec un bilan humain aussi lourd, j'ai peine à croire que le responsable de l'accident puisse échapper à la prison ferme.
    Encore faut-il que les familles des victimes concernées ne cèdent pas aux assurances afin de pouvoir se présenter en qualité de parties civiles devant le tribunal correctionnel.

    Même si les familles n'étaient pas partie civile, cela n'empêche pas les poursuites judiciaires.

    Bonjour,

    Nous sommes d'accord.

    Je voulais souligner que le fait qu'il y ait des parties civiles à l'audience avait une influence sur les décisions judiciaires.

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  • enzo77 #8 30-09-2011 09:43:16

    bonjour-888


    Les paramètres considérés dans cette affaire ne seront pas forcément les plus évidents ( aux yeux des victimes ), bien que la situation de l'adversaire soit suffisamment explicite pour que la peine encourue soit importante
    Si l'adversaire est présent, et malgré sa solvabilité, vous pourrez aussi avoir en face de vous une entité type fond de garantie, expert psy, qui, sur un plan humain seront complètement déconnecté de vos personnes
    Il faut donc être particulièrement bien représenté par un conseils spécialisé

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