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Homicides involontaires

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  • Aléa #1 17-04-2011 18:22:55

    Bonjour,

    Après cet horrible fait divers :

    https://actu.orange.fr/une/un-chauffard-ivre-et-sans-permis-decime-une-famille-en-seine-et-marne_125745.html

    comment les politiques pensent lutter contre ce fléau qu'est l'alcool au volant ?

    tout simplement en inventant des peines qui n'existent pas icon_confused

    https://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/chelles-chauffard-doit-passer-sa-vie-en-prison-selon-henri-guaino-92650.html

    sachant que le maximum qu'il encourt c'est 5 ans d'emprisonnement à la base, si je ne me trompe.

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  • TCHOUTCHOU #2 17-04-2011 18:26:10

    salut moi je pense pas que la prison resou les probleme mais le contraire mais ca c est mon avis8)

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  • Papymèche #3 17-04-2011 18:33:38

    Bonjour

    Citation

    comment les politiques pensent lutter contre ce fléau qu'est l'alcool au volant ?

    En mettant plus de radars, puisque 50% des accidents impliquent vitesse et alcool.
    Guaino va sûrement y penser et conseiller icon_cool
    Je m' emballe sans doute. :sm27:

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  • TCHOUTCHOU #4 17-04-2011 18:37:13

    il ni a pas assez de radar en plus sa n arrete rien parce que apres les radar il ouvre en  et avec les avertisseure de radar il savent ou il sont

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  • lavigie #5 17-04-2011 18:46:29

    Bonjour

    Les journalistes continuent de nommer l'individu "chauffard " alors que c'est un meurtrier
    l'homicide par imprudence commis a l'aide d'un VL en mouvement devrait se juger en assise et non en correctionelle
    tuer avec un fusil de chasse ou VL le resultat est le meme , je ne comprends pas le legislateur qui minimise les peines en relation avec la circulation routiere .
    Les réferences sont la :

    Article 221-6-1
    Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 1 JORF 13 juin 2003
    Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.


    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;



    2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;


    3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;


    4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;


    5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;


    6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.


    Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.


    Compte tenu de l'alcoolémie et de l'absence de permis , la peine est de 10 ans qu'il tue une ou plusieurs personnes , dans 5 ans il est dehors pour 3 homicides ;

    0
  • Dan57100 #6 17-04-2011 18:50:35
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Après cet horrible fait divers :

    https://actu.orange.fr/une/un-chauffard-ivre-et-sans-permis-decime-une-famille-en-seine-et-marne_125745.html

    comment les politiques pensent lutter contre ce fléau qu'est l'alcool au volant ?

    tout simplement en inventant des peines qui n'existent pas icon_confused

    https://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/chelles-chauffard-doit-passer-sa-vie-en-prison-selon-henri-guaino-92650.html

    sachant que le maximum qu'il encourt c'est 5 ans d'emprisonnement à la base, si je ne me trompe.

    bjr aléa

    Il y a une peine qui existait, mais qui n'existe plus !

    Il suffirait tout simplement de la remettre en vigueur pour que ça donne enfin envie de réflechir à certain.
    Et pas seulement pour les délinquant de la route !

    Il y a aussi ce fait divers :
    https://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/toulouse-violeur-recidiviste-ete-arrete-92514.html

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  • chatperchez #7 17-04-2011 19:10:06

    bonjour
    c'est terrible,toute une famille décimée
    et ce débat qui revient et qui se refermera tout aussi vite jusqu'à la prochaine fois!!!!
    j'ai une pensée pour ceux qui restent...

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  • Aléa #8 17-04-2011 19:39:47

    Bonsoir,

    Ce que j'ai voulu dire c'est que cela ne sert à rien de déclarer tout haut qu'il devrait rester en prison toute sa vie alors que les textes ne le prévoient pas.

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