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huissier pour exces de vitesse sans avoir reçu contravention

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  • decibelle #1 20-07-2006 10:40:42

    bonjour
    Je viens de recevoir une lettre d'un huissier comme quoi je dois régler une amende pour exces de vitesse de moins de 20 km/h d'un montant de 413 euros !
    J'ai soi disant été flashé le 27 avril 2005 -
    L'adresse de la carte grise n'avait pas été changée alors que j'étais en situation de séparation conjugale. Pourtant les impots avaient été mis au courant depuis le mois de juillet 2005 de mon changement d'adresse qui a eu lieu fin juin 2005.

    Pourquoi ne m'ont ils pas envoyé l'amende avant ou les relances avant ? pourquoi n'ai je rien reçu avant hier où l'amende est d'un montant exorbitant ??

    est ce que je peux faire un recours ? où ? avez vous des conseils ? je suis désespérée devant le montant..

    merci

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  • VMARI #2 20-07-2006 10:53:37

    Bonjour,

    La lettre, ils l'ont envoyé en tarif normal je suppose, avec la nouvelle adresse ? Comment l'ont-ils eue ?

    Ce qui m'étonne, c'est que vous n'ayez pas reçu l'amende majorée en recommendé ! Avez-vous fait suivre par la poste votre courrier ? Et le courrier recommandé ?

    Je ne suis pas spécialiste ni juriste, tout ce que je peux vous dire c'est qu'ils font comme ils le sentent, ils se foutent bien de savoir le pourquoi du comment ni s'ils vous mettent sur la paille, pourvu qu'ils aient leur fric. Si vous ne payez pas, ils vont se servir, avec des majorations exorbitantes, c'est dégueulasse mais c'est comme ça.

    Maintenant je laisse la réponse à ceux qui savent comment procéder pour réclamer (car il faut, je pense, dans tous les cas, les emmerder avec des courriers.

    vmari

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  • decibelle #3 20-07-2006 11:23:18

    merci de votre réppnse

    Non pas reçu de recommandé - ni de lettre simple .. rien du tout avant cette lettre du huissier par courrier normal hier.

    decibelle

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  • Aléa #4 20-07-2006 13:57:27

    Bonjour,

    Les changements d'adresse, les séparations font partie des éléments de nature à vous créer des ennuis, la preuve.

    Tout d'abord est-ce vous qui avait été flashée ?

    Si c'est le cas, voyez avec l'huissier qui sera vous donner les coordonnées de l'Officier du Ministère Publiuc près le tribunal de police qui a géré tout le dossier et c'est à cette autorité qu'il faut réclamer en lettre R/AR en lui retraçant tout l'historique de l'affaire.

    Les amendes forfaitaires majorées sont des fois adressées en lettre R/AR, des fois en lettre simple, ça dépend des Trésoreries.

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  • decibelle #5 20-07-2006 14:30:35

    Oui c'est moi qui ai été flashée à l'époque, je suppose, vu que seulement moi conduisait le véhicule, que je n'ai plus d'ailleurs.

    Et quand j'ai demandé aux services du huissier, ils m'ont dit que quand la dette serait réglée, je pourrais faire un recours auprès de Rennes. il parait qu'ils n'ont rien d'autre dans le dossier.

    où puis je trouver autrement le nom du tribunal de police concerné ?

    le problème en payant en plusieurs fois est que je dois attendre d'avoir fini de tout régler pour entamer le recours ?

    merci

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  • Aléa #6 20-07-2006 14:33:52

    Bonjour,

    Je ne suis pas d'accord avec la version de l'huissier qui lui voit ses intérêts.

    L'huissier doit bien savoir quel Officier du Ministère Public a géré le dossier.

    Payer été réclamer ensuite, dans un cas comme le vôtre, j'y crois pas trop  sad

    Mais, comme je le dis souvent, les conseilleurs n'étant pas les payeurs, il va vous falloir prendre une décision.

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  • play3000 #7 20-07-2006 15:48:28

    Bonjour,
    Je suis actuellement dans un cas similaire au votre (sauf que je n'ai pas divorcé ni changer d'adresse...). J'ai reçu récemment un avis d'huissier pour une amende impayé.
    J'ai contacter le cabinet qui m'a clairement indiqué que, si c'était la première fois que j'entendais parler de cette amende, le mieux était d'écrire à l'OMP compétent (dans mon cas, celui de Rennes affecté aux contrôles automatiques), lui exposant mon cas et lui demandant de ne payer que l'amende initiale (tiens d'ailleurs, comme il y a apparement un jugement qui a été prononcé à mon encontre - sans que je sois informé de quoique ce soit - l'OMP peut-il, d'un point de vue légal, accepter ce genre de transaction et clore l'affaire ?).

    En ce qui me concerne, l'affaire étant plus qu'étrange (excès de - de 20km/h dans une zone limitée à 50km/h alors que, sur la commune en question, je ne suis passé que sur l'autoroute... et j'ai reçu récemment un avis de retrait de points stipulant que j'avais payé 4 jours après la date de l'infraction...), il est bien évident que je souhaite avoir un accès au dossier (PV + photo) et faire valoir mes droits à contestation devant un tribunal. Donc, pas question de payer quoique ce soit, ni de demander une "indulgence" de l'OMP pour ne payer que les 90€ de l'amende (ou 135€)...

    Bonne réception
    Play3000

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  • belogue #8 24-07-2006 16:31:20

    bonjour a tous
    ATTENTION NE TENEZ PAS COMPTE DE CES COURRIERS D'HUISSIER
    j'ai appellé mon commisariat et il m'ont dit que c'était une arnaque.La seule chose a faire et de leur envoyer un courrier en demandant la photo et plus de renseignement:ils laisseront tomber bon courage a ceux qui ont deja envoye les sous

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