Bonjour,
Je viens d’acheter une voiture en Allemagne chez un professionnel,
Il m’a fourni tous les papiers nécessaires à l’immatriculation en France.
Problème ;
Le fisc ne veut me remettre la déclaration d’acquisition, car on me réclame le contrat de vente.
Je ne possède que la facture qui a été établie par le garage ou j’ai achète le véhicule, ce n’est pas suffisant.
On me demande le contrat entre le précédent proprio (nom figurant sur la carte verte) et le garage ou j’ai acheté le véhicule. Cependant celui-ci s’est procure le véhicule en question chez un autre professionnel. J’ai réussi à obtenir le contrat de cession entre les deux pro, mais le fisc me dit toujours non.
Le guichet me demande de faire un travail de détective afin de me procurer le contrat entre le premier garagiste et le précédent propriétaire.
En contactant le premier professionnel, celui-ci m’a informe que ils ne peuvent me fournir ces info.
La facture n’est elle vraiment pas suffisante ?