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immatriculation d'une voiture achete en allemagne

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  • slaw #1 05-11-2008 14:39:13

    Bonjour,

    Je viens d’acheter une voiture en Allemagne chez un professionnel,
    Il m’a fourni tous les papiers nécessaires à l’immatriculation en France.

    Problème ;

    Le fisc ne veut me remettre la déclaration d’acquisition, car on me réclame le contrat de vente.
    Je ne possède que la facture qui a été établie par le garage ou j’ai achète le véhicule, ce n’est pas suffisant.

    On me demande le contrat entre le précédent proprio (nom figurant sur la carte verte) et le garage ou j’ai acheté le véhicule. Cependant celui-ci s’est procure le véhicule en question chez un autre professionnel. J’ai réussi à obtenir le contrat de cession entre les deux pro, mais le fisc me dit toujours non.

    Le guichet me demande de faire un travail de détective afin de me procurer le contrat entre le premier garagiste et le précédent propriétaire.
    En contactant le premier professionnel, celui-ci m’a informe que ils ne peuvent me fournir ces info.

    La facture n’est elle vraiment pas suffisante ?

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  • omaron #3 10-02-2009 09:50:51

    Bonjour,
    je suis dans le meme cas que vous, avez vous regler le probleme?
    y a autre moyen pour faire ma carte grise?
    ici en france, quand on achete chez un garagiste, on a pas besoin de présenter le liens
    merci de votre réponse

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  • fafa94 #4 10-04-2009 22:52:28

    Bonjour, avez vous régler votre problème avec le fisc pour pouvoir faire la carte grise ??

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  • mc gyver #5 11-04-2009 11:29:58

    salut
    en france c'est identique
    cession du particulier au professionnel , qui lui fait enregistrer son acquisition en 3 volets en pref et le volet 1 lui revient
    si elle est revendue à un autre pro --RE 3 volets en pref ,accompagne de la cession du premier mentionné sur la carte grise ( ou verte): etc...etc..

    on a besoin de rien si le pro vendeur s'occupe de l'immatriculation a avec le dossier complet
    si c'est toi qui fait l'immatriculation
    il faut la cession de la personne mentionnée sur la carte grise et le ou les volets 1 de chaque revente avec une cession du dernier à ton nom

    si il n'y a pas tout ça: Galère sad

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  • Fabio #6 04-03-2021 10:39:50

    Bonjour,

    Nous avons l'intention d'acheter un véhicule en Allemagne.
    Nous pensons par la suite rouler avec cette voiture 3 mois en Belgique avec plaques transitaires allemandes avant de s'expatrier au mois de juillet au Cambodge.
    1) Devons-nous payer la TVA à l'achat du véhicule en Allemagne ??
    2) Il y aura-t-il une taxe de mise en circulation à payer malgré que le véhicule quitte le territoire européen après 3 mois??
    3) Le revendeur en Allemagne prétend qu'il n'aura que plus au moins 400€ à payer pour les plaques transitaires allemandes et rien d'autre. Est-ce correct ??

    Merci d'avance pour vos réponses

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  • bricolo1000 #7 04-03-2021 11:23:26

    Bonjour

    Le forum de l'Argus étant Français, vous devriez poser cette question dans un forum Belge similaire.

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