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immatriculer un véhicule après plusieur changement de propriétaires sans changement de cartes grises

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  • 487g #1 03-07-2012 21:55:26

    Bonjour,

    Je suis passionné d'un modèle de voiture ,la Renault 17 ,j'en possède une en état et on m'en propose une autre à restauré.

    Le problème est que la carte grise à été rayée vendue en 1991 par X et que le nouveau propriétaire Y la céder 18 ans plus tard sans la faire rouler et sans faire de carte grise pour cette deuxième vente,je n'ai qu'un acte vente,voila je me retrouve avec la carte grise rayer en 1991.:(

    Puis je espèrer pouvoir l'imatriculer:?

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  • Bidouyou #2 04-07-2012 11:33:14

    Bonjour,

    aucun espoir de pouvoir faire immatriculer ce véhicule icon_exclaim

    Encore une fois, c'est avant qu'il faut poser la question, pas après avoir acheté icon_exclaim

    Cdlt

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  • dada04 #3 04-07-2012 17:05:15

    Bonjour,

    plusieurs possibilités selon l'age du véhicule.

    si immatriculation d'avant 1982, alors par le biais de la ffve, pour une immatriculation collection

    quelque soit la date de 1° immatriculation, directement par la préfecture de département. Il faudra peut être vous faire accompagner du vendeur et dans tous les cas il vous faudra régler un montant supérieur au CI normal. Cela est fonction de l'agent et peut être soit X fois de CI de retard facturé 1cv + les taxes + votre CI, soit X fois de retard le prix du CI + votre CI.
    Dans tous les cas, il vous faudra TOUS les certificats de cession successif lisibles. Les copies des CNI des divers vendeurs sont un plus mais ne sont pas obligatoires. il vous faudra également un justificatif de domicile et un contrôle technique valable de moins de 6 mois.
    Il peut parfois arriver que l'agent préfectoral refuse mais si tel est le cas, il doit motiver le refus.
    En cas de refus pour le motif que le CI n'est pas au nom du dernier propriétaire, demandez réexamen du dossier en RAR auprès de monsieur le préfet.

    En effet, le CI n'est qu'un document administratif autorisant le véhicule à circuler sur voie publique et en aucun cas titre de propriété, le refus de délivrance d'un nouveau CI sur ce motif n'est pas valable.

    Cordialement, David, collectionneur, ancien président de club et surtout habitué de ce genre de situations.

    @ Bidouyou, sauf votre respect, je suis étonné de votre réponse si fausse mais surtout si affirmative venant d'un modérateur. Il est humble de supposer lorsqu'on ne sais pas.
    Cordialement

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  • Bidouyou #4 04-07-2012 17:28:48
    Citation de dada04
    @ Bidouyou, sauf votre respect, je suis étonné de votre réponse si fausse mais surtout si affirmative venant d'un modérateur. Il est humble de supposer lorsqu'on ne sais pas.
    Cordialement

    Bonjour,

    effectivement j'avais homis cette possibilité pour ce type de véhicule (collection).

    Mais ici, il est tellement frequent de voir ce genre de situation (hors véhicule de collection) que l'on utilise parfois des réponses "toute faite".

    Mais en ce qui concerne votre remarque, le fait d'être modérateur ne signifie pas que l'on connait TOUTES les réponses au questions posées.

    Quand vous aurez répondu à autant de message que certains ici, vous pourrez venir faire des remarques icon_exclaim

    Cordialement

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  • dada04 #5 04-07-2012 18:01:42

    je ne voulais pas cette remarque désobligeante. désolé que vous l'ayez prise comme telle.

    J'entends bien que le fait d'être modérateur ne signifie pas une connaissance absolue,mais simplement, a mon sens, une sorte de "valeur sure", de "vitrine" d'un forum en cas de prise de position. C'est en tout cas ce qui est attendu sur les forums plus techniques ou j'interviens habituellement.

    Le problème des réponses toutes faites c'est que souvent légendes urbaines et que beaucoup venant chercher conseil les prennent à la lettre. Votre réponse voulais dire "mettez la a la ferraille" alors que non. simplement car comme beaucoup vous prenez les réponses y compris des agents administratifs comme lettre d'évangile. Rassurez vous si je jugeai ce forum comme mauvais, je ne serai pas venu y chercher comme d'autres, certaines réponses.

    Bref, nous dérivons du sujet initial, excuses auprès du demandeur, je conclurai simplement en vous disant que le nombre ne fais pas la qualité et et que d'autres à haut chiffre, n'ont pas pris de haut comme vous une rectification que j'ai donnée sur un sujet que je connais plus que bien.
    Espérant qu'il ne s'agit que d'un malentendu sur la portée de certains de mes mots et que vous ne m'en tiendrez pas rigueur.
    Cordialement, David

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  • Bidouyou #6 05-07-2012 12:25:24

    Bonjour,

    aucun soucis de mon coté.

    Je ne vous en tiens pas rigueur :wink:

    Cdlt

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