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immobilisation administrative

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  • Sandrine3194 #1 06-07-2021 09:12:02

    Bonjour
    J'espère que je pourrais avoir de l'aide ici. Voilà mon problème, j'ai vendu un véhicule qui ne roulait plus le 08/10/2020, la personne qui me l'a acheté en fait à fait une usurpation de tampon de garage qui se trouve, après vérification, sur Valencienne, il n'a pas fait le nécessaire pour changer la carte grise. Aujourd'hui c'est moi qui subit les infractions, et la voiture se retrouve en fourrière. Moi j'ai mon exemplaire de cession de véhicule ayant envoyé par courrier postal l'exemplaire destiné à la préfecture, hors celle ci apparemment ne l'a jamais reçu ou ne s'en ai jamais occupé. La police nationale me dit de refaire la demande sur le site ANTS ce que j'ai fait et au surprise la voiture à une immobilisation, je me tourne donc vers la préfecture qui me dit ne pas pouvoir lever cette immo que c'est le commissariat de Toulouse qui peut le faire, j'y vais et eux me disent qu'ils ne peuvent rien faire que c'est à la préfecture de le faire ou mon commissariat de quartier qui eux me disent ne rien pouvoir faire et voilà je tourne en rond depuis plusieurs semaines pour une voiture qui n'est plus à moi depuis presque un an, que dois je faire car là je n'en peut plus.
    J'espère que quelqu'un pourra enfin m'apporter une réponse
    Bien à vous
    Sandrine

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  • jujudelyon #2 15-07-2021 03:08:20

    Bjr Sandrine

    Le problème dans votre démarche administrative a permis cet imbroglio soi par manque de connaissances des règles depuis un certain nombres d'années ou d'une interprétation erronée de ces dernières.

    Vendre est assez simple si on est vigilant et en respectant toutes les étapes.
    D'abord quand on cède un véhicule (que ce soi à un pro ou particulier) il faut s'assurer de l'identité de la personne en face.

    Dans votre cas il aurait fallu vérifier l'identité de cet acheteur (exemple copie de sa CI) ensuite si il exerce réellement cette profession (greffe, société com etc...) adresse (Google ou autre).

    Démarches que vous avez négligée, puis "immédiatement" enregistrer le véhicule.
    Pas déposer un certificat de cession ne Préfecture cela n'a plus cours depuis 10 ans...

    Cette démarche (enregistrement de le vente sur le site ANTS et imprimer le certificat enregistrement) aurait pu vous alerter immédiatement de la carence de cet acheteur, dommage pour vous la galère à présent afin de faire valoir cette vente.

    Je rebondi sur cette affirmation  pour une voiture qui n'est plus à moi depuis presque un an.
    Hélas ce véhicule est toujours votre propriété, enregistré à votre nom et adresse.
    Dommage que les FDO agents administratifs utilisent "la langue de bois" l’idéal serait de vous conseiller (quoique certains demandeurs sont susceptibles donc ne permet aucuns dialogues...);

    La solution récupérer le véhicule en fait utiliser un centre VHU, faire les démarches légales vers ce pro (eh oui faire l'enregistrement de cette cession) ensuite essayer avec l’administration à revoir les différentes verbalisations afin de les minimiser ou annuler ces dernières.
    A l’avenir si vous ne comprenez pas les démarches venez sur ce site ou un autre afin de ne pas se retrouver dans cette situation ubuesque..
    Cdt

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