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[INFO] 1 JP pour 2 Rappels elementaires

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  • kirlian1 #1 18-12-2012 20:41:30

    Bonsoir
    1 "petite" JP de la Ccass , plutôt concise
    qui rappelle la valeur d'une attestation au pénal et ce qu'est être en circulation icon_cool

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000026741102 
    bonne lecture

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  • Aléa #2 18-12-2012 20:54:37

    Bonsoir,

    Tout à fait !

    A ne pas confondre avec  :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017779572&fastReqId=1092708126&fastPos=1

    Cela dit, au lieu de 22 €uros au départ le tarif a un peu augmenté, sans compter les frais, mais, avec 20% de minoration ... la pilule passera mieux. lol

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  • Papymèche #3 18-12-2012 21:25:17

    Bonsoir

    JP Kirlian  arrêt à un feu rouge : Pleine voie (en principe puisqu' attente du vert), et moteur pas forcément tournant (stop and go) pour certains véhicules, tournant en attente du vert pour les autres.
    Pour la clef de contact sur le neiman on peut aussi avoir les deux cas de moteur tournant ou pas. Mais avec les démarrage à carte c' est plus compliqué (Voyant ?)

    JP Aléa avec arrêt sur place de parking matérialisée ou non matérialisée, avec conducteur en face du volant, mais hors voies de circulation, avec les possibilités moteur tournant ou pas (volontairement arrêté, ou sous contrôle stop & go), plus les possibilités de clef de contact ou carte de démarrage ça va être nettement plus amusant dans les prétoires.
    Et même sur ce forum.

    Après avoir consciencieusement compliqué les hypothèses, je prends un peu de hauteur pour observer les débats :sm19:

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  • kirlian1 #4 18-12-2012 21:37:04
    Citation de Papymèche
    ...Pour la clef de contact sur le neiman
    ...

    Après avoir consciencieusement compliqué les hypothèses, je prends un peu de hauteur pour observer les débats :sm19:

    bonsoir Papymeche
    [Kirlian Taquin]
    Pas de problème !
    Mais à la condition préalable de savoir aujourd'hui déterminer à peu prés combien de véhicules sont encore équipés de "Neiman"  big_smile

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  • Aléa #5 18-12-2012 21:41:27

    Bonsoir,

    Il faut éliminer la notion du moteur tournant ou pas. Rien, aucun texte, ne mentionne cette situation sauf celui de laisser tourner la voiture quand le conducteur n'est pas là.

    La CC reproche au JP de ne pas avoir répondu au fait que l'usager, selon ses dires, était en stationnement, moi j'aurais dit à l'arrêt, mais bon.

    Autrement dit, je retiens de cette décision, que dans un véhicule régulièrement arrêté, moteur tournant ou pas, le conducteur ne peut être verbalisé pour usage du tph.

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  • Papymèche #6 18-12-2012 21:58:48

    Bonsoiiiiirr

    @Kirlian : Neiman est à blocage de direction ce que frigidaire est à réfrigérateur.
    (Et ce que radar est à cinémomètre)

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  • idiot gene #7 18-12-2012 22:35:40

    Bonjour,

    on peut savoir ce qu'est une preuve contraire écrite? le collègue de l'agent verbalisant qui écrit que "non, X n'avait pas de gsm en mains... vu qu'il est manchot , et c'est parce qu'il roulait comme un pied qu'on l'a arrêté" ?
    :oops:
    :arrow:

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  • Aléa #8 18-12-2012 22:45:58

    Bonsoir,

    Un certificat d'hospitalisation par exemple :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020320907&fastReqId=1081971092&fastPos=2

    Mais souvent, sur une simple attestation, ce que "préconise" la CC c'est la présence des témoins à l'audience.

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