[Info] petite revue de presse - maj selon l'actualité.

Bonjour
En faisant ma revue de presse sur l'ensemble de la zone de diffusion du journal local, il y a quelques articles intéressants, een particulier au niveau judiciaire :

Prison ferme pour conduite dangereuse
6 mois de prison dont 2 mois fermes pour un récidiviste de la conduite sous alcool. A-t-il été condamné sous le seul motif de conduite en état alcoolique en état de récidive légale ou également de mise en danger de la vie d'autrui ? je n'ai pas la réponse.

Ivre et sous l'effet du cannabis il avait causé un grave accident
1 an avec sursis et annulation.
Infraction plus grave que pour le 1° lien, mais sanction moins sévère.

et pour le livre des records :
Victime d'un accident de cyclo il avait plus de 4,40 g/l
3 mois avec sursis, mais pas d'interdiction de conduire un cyclo (vu l'isolement du domicile)

celui là n'est pas encore passé autribunal, mais cela ne saurait tarder :
Un automobiliste blesse deux gendarmes

Dernière modification par JPAL (23-11-2011 19:04:30)

Citation de JPAL

et pour le livre des records :
Victime d'un accident de cyclo il avait plus de 4,40 g/l
3 mois avec sursis, mais pas d'interdiction de conduire un cyclo (vu l'isolement du domicile)[/url]

bonjour
ha oui quand meme !
Le monsieur devrait postuler en R&D  , arriver à conduire un cyclo avec un taux pareil, ça mériterait une vérification de sa gyroscopie interne surement utile chez Sagem pour leurs gyrolasers. :sm23:

Dernière modification par kirlian1 (11-12-2009 12:42:49)

Bonjour
Je fais remonter ce topic récent pour vous citer 3 décisions judiciares de prison ferme sur l'ansemble de la zone de diffusion de la Nouvelle République :

prison ferme pour deux multi-récidivistes

Un autre récidiviste : 3 mois

et aussi :

Pas encore jugé, mais en détention jusqu'au procés fin janvier

And the winner of the week is ... 3,60 g

Bonjour
Une petite remontée de topic pour quelques jugements :

peines de prison avec sursis pour diverses infractions routières :
Multirécidive d'alcoolémie sur scooter : 3 mois avec sursis
Alcool et cannabis : 3 mois avec sursis
Accident+Cannabis la première fois, tentative d'échapper à un contrôle + cannabis+cocaïne la 2° fois : 8 mois avec sursis
Défaut de permis+cannabis : 3 mois avec sursis

Accro à la bouteille et au volant : 2 mois de prison ferme.
notez sur la NR "accroc" au lieu de "accro"

Dernière modification par JPAL (02-05-2010 07:47:33)

Bonjour

Parfois incompréhensible les sanctions d'un juge à l'autre.

Citation de JPAL

notez sur la NR "accroc" au lieu de "accro"

bonjour
notez aussi la précision surement relative du journaliste ! :sm23:

Tribunal correctionnel de Blois
...
se déplace sur un cyclo. Le 22 juin 2009,
il se fait prendre par la patrouille de Mennetou-sur-Cher au guidon avec un taux de 2,78 g par
litre de sang. Un premier avertissement avec convocation devant le tribunal lui est signifié. Un mois plus tard,
il se fait reprendre. Cette fois-ci le taux est un peu moins important : 1,98 g par
litre de sang. Pour faire bonne mesure, une troisième interpellation
Commentaire : Il ne devait pas être en état de récidive légale

...
Alcool, stupéfiants et excès de vitesse
Dans l'après-midi du 11 novembre 2009, Sébastien est passé devant un radar mobile à 85 km/h alors que la vitesse était limitée à 50 sur cette route de Candé-sur-Beuvron.

commentaire : Il a donc été pris de face en doublant le véhicule des FDO qui roulait en marche arrière ?

Dernière modification par kirlian1 (26-04-2010 16:43:24)

Bonjour

Citation de Kirlian1

notez aussi la précision surement relative du journaliste !

où ça un journaliste ? :sm19:

Bonsoir
Petite remontée de topic suite à jugements pour homicides involontaires dans la NR :

Homicide involontaire, délit de fuite, non assistance.... 15 mois fermes + annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 4 ans. (conducteur incarcéré depuis son interpellation)
https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Le-jeune-cycliste-de-14-ans-avait-ete-abandonne-agonisant

Homicide involontaire avec circonstance aggravante (alcool) : 2 ans dont un avec sursis (le journaliste annonce que la peine sera aménagée par le JAP)
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Ivre-elle-conduisait-comme-une-folle

Homicide involontaire (endormissement) : 1 an avec sursis + annulation du permis avec interdiction de le repasser avant 2 ans.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Il-s-endort-au-volant-et-tue

Dernière modification par JPAL (02-05-2010 07:43:08)

Bonjour
Suite dans la NR de ce matin avec encore de la prison ferme pour un accident mortel :

1 et 3 ans de prison pour homicide involontaire avec circonstances aggravants (pas de permis, pas d'assurance, délit de fuite...)
https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/En-fuite-apres-l-accident-mortel

et moins grave, deux grands excès de vitesse en moto où le proc a requis la confiscation des véhicules (jugement le 26 mai)
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Deux-avions-sur-la-route

Dernière modification par JPAL (02-05-2010 07:40:23)

Bonjour,

Citation de Platon78

Parfois incompréhensible les sanctions d'un juge à l'autre.

Non, pas du tout. Et ce n'est surtout pas sur un compte rendu journalistique synthétique qu'on peut... se rendre compte. Comme le dit JPAL, on ne connait pas tous les "à côtés" (antécédents/situation personnelle/circonstances exactes) de chaque dossier.

Il faudrait avoir assisté à plusieurs audiences avec chacun des deux juges pour se faire une idée des "différences de traitements" d'un juge à l'autre, puisque - je le rappelle - en France, c'est le principe de "l'individualisation des peines" qui s'applique (principe qu'on a d'ailleurs généralement plus tendance à revendiquer pour soi-même que pour les autres...).
:sm11:

Bonjour
Suite à la modification du site de la NR, les liens ont changé. J'en ai retrouvé certains, mais pas encore tous.
Le topic est donc moins lisible.

Un nouvelle condamnation à de la prison ferme pour un cyclomotoriste et pour un automobiliste multirécidivistes de la conduite (ou de l'inconduite) sous l'empire d'un état alcoolique (CEA)  : https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Prison-ferme-pour-le-cyclomotoriste-alcoolise

Bonjour
Prison ferme pour un multirécidiviste de la conduite sans permis (+ alcool et refus d'obtempérer)

prison avec sursis pour un conducteur coupable de blessures involontaires avec ITT.

edit du 6/05
Quatre mois ferme pour conduite sans permis en récidive, grand excès de vitesse et refus d'obtempérer
A noter que le fait que le conducteur soit inséré socialement ne lui a pas été d'un grand secours aux yeux du procureur :« Il ne suffit pas de travailler pour prétendre être un bon citoyen...»

Dernière modification par JPAL (06-05-2010 10:30:57)

Bonjour
Toujours des condamnations à de la prison ferme dans la zone de diffusion du journal local :

Il avait percuté un gendarme : 15 mois de prison ferme

Un an ferme pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes

et un jugement étonnant :
Le conducteur sans points relaxé
Le conducteur contrôlé fin 2008 pour excès de vitesse (relaxe pour défaut de signalisation). Il ne dispose plus de points, mais les récupère en mai 2009 au TA.
L'avocate générale a suivi la demande de l'avocat et demandé la relaxe pour la conduite sans permis et le juge a suivi.
Or il me semble avoir vu ici, un arrêt de la CC validant une condamnation de conduite sans permis dans les mêmes conditions.

Ici, le proc ne va pas se pourvoir en cassation. Peut-il y avoir un recours du procureur général dans le délai de 2 mois ? Ou plus tard, "dans l'intérêt de la loi" ?

Bonjour

Un peu d'humour dans cette journée de solidarité :
https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/THOUARS-Premiers-marrons-chauds-NIORT-Il-boit-conduit-et-renverse-un-lampadaire

Non seulement il est bourré, mais en plus il est inconscient...

Citation

THOUARS Premiers marrons chauds
Une voiturette qui roule trop vite dans le centre-ville de Thouars (rue Porte-de-Paris), une réflexion à l'adresse du conducteur qui pilote la bière à la main : « Fais gaffe : roule moins vite ! » et on prépare les marrons chauds. C'est ce qui s'est produit, vendredi vers 22 h, devant le bar « Le Skipper », à Thouars.
Une voiturette chargée de trois jeunes gens descendait la rue sans trop d'égards pour les piétons. Ça s'est vu lorsqu'un enfant a failli se faire renverser, devant l'établissement. Essuyant une réflexion, le pilote a indiqué, menaçant, qu'il allait revenir.
Avant que la police n'intervienne, il est revenu, en effet, avec ses autres amis, pour faire un peu de « ménage » dans l'établissement. Mal leur en a pris : ils sont tombés sur quelques clients gaillards, des rugbymen locaux qui ont sorti le moulin à calottes.
L'algarade s'est terminée par l'interpellation du principal agitateur, sur la place Lavaud, par les policiers du commissariat. Placé en garde à vue, le conducteur devrait être poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

La 2° partie de l'article est plus classique...

Citation

NIORT Il boit, conduit et renverse un lampadaire
L'accident a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi, autour d'une heure du matin. Un homme d'une trentaine d'années, conduisant deux amis, a perdu le contrôle du véhicule alors qu'il circulait rue du Maréchal-Leclerc. Bilan : pas de blessé, mais un candélabre municipal à terre. En perdant le contrôle de l'auto, le conducteur a en effet heurté un lampadaire. Le Niortais conduisait par ailleurs sous l'emprise d'un état alcoolique, avec un taux de 1,3 mg/l de sang, et sans permis de conduire. Il a fait l'objet d'une convocation au tribunal. Selon les policiers niortais, les trois amis auraient décidé d'aller boire une bouteille d'alcool fort à quelques kilomètres de Niort. Quelques heures plus tard, voyant que ses deux amis ne pouvaient prendre le volant, le conducteur a cru bon de les remplacer.

Dernière modification par JPAL (24-05-2010 09:33:34)

bonjour

celui-ci est ...parlant...également  https://www.laprovence.com/article/region/en-mai-2009-il-tape-un-sms-au-volant-et-tue-un-pieton

Citation

quatre ans de prison dont deux avec sursis

en première instance, verdict le 17 juin

Bonjour
Confiscation des véhicules pour grand excès de vitesse.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Ils-roulaient-a-214-km-h-les-motos-saisies

Citation

Ils roulaient à 214 km/h : les motos saisies

L'amende, c'est une chose ; la suspension du permis de conduire durant plusieurs mois, c'est déjà plus dur à avaler. Mais, la confiscation par la justice, au profit de l'État, d'un véhicule dont le conducteur s'est rendu coupable d'une infraction, alors là, c'est le coup de massue.
Il contestait, il est plus lourdement condamné

Arnaud et David, deux motards de 29 ans et 31 ans ne reverront pas leur bel engin. Le juge du tribunal de police a rendu son délibéré, hier, dans un dossier de grand excès de vitesse jugé le 28 avril dernier. Il a ordonné la confiscation de deux Ducati et la suspension du permis de conduire des deux pilotes : ce sera six mois pour Arnaud, 29 ans, dont l'avocate avait tenté de plaider la relaxe en contestant sa responsabilité et la régularité du contrôle ; et quatre mois de suspension pour David, 31 ans.
Un samedi matin de la fin du mois de février, les deux motards se rendaient avec des amis à une foire à la moto à Poitiers. A 10 h 30, sur la route reliant Vendeuvre à Avanton, ils avaient été contrôlés à 226 km/h pour une vitesse retenue de 214 km/heure.

Notez que le journaliste a oublié la possibilité de l'appel et de la cassation...