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[Info] petite revue de presse - maj selon l'actualité.

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  • ViveLeVTT #73 30-11-2010 11:11:52

    Une des plus lourdes peines que j'ai vue pour ce genre de comportement.

    Trois ans ferme pour l’automobiliste ivre, sans permis et sur la mauvaise voie

    Un Carnoulais (habitant de Carnoules dans le Var) de 32 ans a provoqué, le 16 novembre dernier, à Flassans, un accident de la circulation sur la RD 13 en direction de Cabasse, juste après le rond-point des Quatre chemins. Une collision frontale dont le conducteur du deuxième véhicule, un Cabassois de retour du travail, se tirait avec cinq jours d’ITT, rapporte le site de Var matin.

    L’homme, déjà connu des services de gendarmerie pour des faits similaires, conduisait sans assurance, sans contrôle technique et sans permis. Son taux d’alcoolémie atteignant les 1,40 gramme par litre de sang.

    Sur les lieux de l’accident, les constats de la gendarmerie de Gonfaron démontraient en outre qu’il circulait… sur la voie de gauche. Incarcéré dans la foulée puis déféré au parquet de Draguignan, il a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme pour l’ensemble de son œuvre.

    0
  • JPAL #74 30-11-2010 11:31:59

    bonjour ViveLeVTT

    Il n'est pas loin du maxi prévu par le code pénal :

    Citation

    Art. 222-20-1-
    Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

    Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :

    1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

    2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

    3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

    Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

    5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km / h ;

    6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

    Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

    Avec 2 circonstances (éventuellement 3 avec le 1° alinéa), le maxi était de 5 ans.
    Il devait avoir un casier long comme le bras pour être sanctionné ainsi.

    0
  • Papymèche #75 30-11-2010 12:23:55

    Bonjour

    Ca m' étonnerai que ce soit une solution au dela de 3 ans.

    0
  • kirlian1 #76 30-11-2010 12:35:41
    Citation de ViveLeVTT
    Une des plus lourdes peines que j'ai vue pour ce genre de comportement.

    Trois ans ferme pour l’automobiliste ivre, sans permis et sur la mauvaise voie

    Un Carnoulais (habitant de Carnoules dans le Var)

    Bonjour

    merci de préciser, je croyais que c'était un joueur de kamoulox  :sm23:

    Il doit surement avoir un "beau carnet de notes"  et il y a vraisemblablement eu là stricte application des peines planchers

    0
  • plusquecoupable #77 30-11-2010 12:47:56
    Citation de kirlian1

    Citation de ViveLeVTT
    Une des plus lourdes peines que j'ai vue pour ce genre de comportement.

    Trois ans ferme pour l’automobiliste ivre, sans permis et sur la mauvaise voie

    Un Carnoulais (habitant de Carnoules dans le Var)

    Bonjour

    merci de préciser, je croyais que c'était un joueur de kamoulox  :sm23:

    Il doit surement avoir un "beau carnet de notes"  et il y a vraisemblablement eu là stricte application des peines planchers

    bonjour.
    tout de même....
    se retrouver au parquet pour des peines planchers. icon_confused
    :arrow:

    0
  • kirlian1 #78 30-11-2010 13:26:57
    Citation de plusquecoupable

    Citation de kirlian1

    Citation de ViveLeVTT
    Une des plus lourdes peines que j'ai vue pour ce genre de comportement.

    Trois ans ferme pour l’automobiliste ivre, sans permis et sur la mauvaise voie

    Un Carnoulais (habitant de Carnoules dans le Var)

    Bonjour

    merci de préciser, je croyais que c'était un joueur de kamoulox  :sm23:

    Il doit surement avoir un "beau carnet de notes"  et il y a vraisemblablement eu là stricte application des peines planchers

    bonjour.
    tout de même....
    se retrouver au parquet pour des peines planchers. icon_confused
    :arrow:

    re
    Vous mélangez là magistrature assise et magistrature debout big_smile
    Et énormément de parquet de salles d'audiences sont en point de Hongrie
    Ce qui fait dire  par des (surement) mauvaises langues dans les palais que les debout sont souvent couchés :sm39:

    0
  • Papymèche #79 30-11-2010 14:26:43

    Bonjour

    Citation de kirlian1

    Citation de plusquecoupable

    Citation de kirlian1
    Bonjour

    merci de préciser, je croyais que c'était un joueur de kamoulox  :sm23:

    Il doit surement avoir un "beau carnet de notes"  et il y a vraisemblablement eu là stricte application des peines planchers

    bonjour.
    tout de même....
    se retrouver au parquet pour des peines planchers. icon_confused
    :arrow:

    re
    Vous mélangez là magistrature assise et magistrature debout big_smile
    Et énormément de parquet de salles d'audiences sont en point de Hongrie
    Ce qui fait dire  par des (surement) mauvaises langues dans les palais que les debout sont souvent couchés :sm39:

    Donc si j' ai compris
    Au parquet les peines plancher et c' est le siège qui les signent
    (Pas terrible sur les terrains de jeu de JPAL, Kirlian & PQC, mais faut un début)

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  • ViveLeVTT #80 21-12-2010 09:41:38

    Bonjour

    Vu sur le site de la Provence. Ivre, drogué et sans permis, il tue un brave type.

    Citation

    Alain Rabattu, un habitant de 63 ans de Mallemort (13), aurait dû passer une bonne matinée de chasse, rentrer chez lui, retrouver les siens, et continuer de profiter d'une retraite bien méritée. Mais, dimanche, le destin a voulu, alors que le jour se levait sur Mirabeau, qu'il croise la route d'Antoine. Le mauvais jour, au mauvais endroit. Antoine, ce jeune homme de St Paul les Durance, rentrait d'une soirée entre potes.

    D'un samedi soir sur la Terre. Il avait bu et fumé des joints. Il était au volant de cette Fiat Punto qui lui appartient. Il comptait passer le permis. Mais conduisait sans. "Je ne sais pas ce qu'il s'est passé: dans un virage, la voiture est partie" a-t-il confié au juge d'instruction de cette affaire. Il a percuté Alain de plein fouet. La vie du retraité s'est arrêtée net.

    Évidemment, celle d'Antoine aussi a pris un tournant dramatique --"il ne réalise pas ce qu'il se passe" assurait hier un proche du dossier-- mais Antoine respire encore, lui. Il est même libre Antoine. En effet, et alors que le parquet avait requis son mandat de dépôt justifiant "d'un vrai risque de réitération"-- le juge des libertés et de la détention l'a laissé libre hier soir et placé sous contrôle judiciaire. Il est poursuivi pour "homicide involontaire aggravé"

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