L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

[Info] petite revue de presse - maj selon l'actualité.

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  • JPAL #9 29-04-2010 09:19:07

    Bonjour
    Suite dans la NR de ce matin avec encore de la prison ferme pour un accident mortel :

    1 et 3 ans de prison pour homicide involontaire avec circonstances aggravants (pas de permis, pas d'assurance, délit de fuite...)
    https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/En-fuite-apres-l-accident-mortel

    et moins grave, deux grands excès de vitesse en moto où le proc a requis la confiscation des véhicules (jugement le 26 mai)
    https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Deux-avions-sur-la-route

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  • CamilleA #10 29-04-2010 09:33:50

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    Parfois incompréhensible les sanctions d'un juge à l'autre.

    Non, pas du tout. Et ce n'est surtout pas sur un compte rendu journalistique synthétique qu'on peut... se rendre compte. Comme le dit JPAL, on ne connait pas tous les "à côtés" (antécédents/situation personnelle/circonstances exactes) de chaque dossier.

    Il faudrait avoir assisté à plusieurs audiences avec chacun des deux juges pour se faire une idée des "différences de traitements" d'un juge à l'autre, puisque - je le rappelle - en France, c'est le principe de "l'individualisation des peines" qui s'applique (principe qu'on a d'ailleurs généralement plus tendance à revendiquer pour soi-même que pour les autres...).
    :sm11:

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  • JPAL #11 02-05-2010 07:56:07

    Bonjour
    Suite à la modification du site de la NR, les liens ont changé. J'en ai retrouvé certains, mais pas encore tous.
    Le topic est donc moins lisible.

    Un nouvelle condamnation à de la prison ferme pour un cyclomotoriste et pour un automobiliste multirécidivistes de la conduite (ou de l'inconduite) sous l'empire d'un état alcoolique (CEA)  : https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Prison-ferme-pour-le-cyclomotoriste-alcoolise

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  • JPAL #12 05-05-2010 11:04:45

    Bonjour
    Prison ferme pour un multirécidiviste de la conduite sans permis (+ alcool et refus d'obtempérer)

    prison avec sursis pour un conducteur coupable de blessures involontaires avec ITT.

    edit du 6/05
    Quatre mois ferme pour conduite sans permis en récidive, grand excès de vitesse et refus d'obtempérer
    A noter que le fait que le conducteur soit inséré socialement ne lui a pas été d'un grand secours aux yeux du procureur :« Il ne suffit pas de travailler pour prétendre être un bon citoyen...»

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  • JPAL #13 16-05-2010 08:01:19

    Bonjour
    Toujours des condamnations à de la prison ferme dans la zone de diffusion du journal local :

    Il avait percuté un gendarme : 15 mois de prison ferme

    Un an ferme pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes

    et un jugement étonnant :
    Le conducteur sans points relaxé
    Le conducteur contrôlé fin 2008 pour excès de vitesse (relaxe pour défaut de signalisation). Il ne dispose plus de points, mais les récupère en mai 2009 au TA.
    L'avocate générale a suivi la demande de l'avocat et demandé la relaxe pour la conduite sans permis et le juge a suivi.
    Or il me semble avoir vu ici, un arrêt de la CC validant une condamnation de conduite sans permis dans les mêmes conditions.

    Ici, le proc ne va pas se pourvoir en cassation. Peut-il y avoir un recours du procureur général dans le délai de 2 mois ? Ou plus tard, "dans l'intérêt de la loi" ?

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  • JPAL #14 24-05-2010 09:31:44

    Bonjour

    Un peu d'humour dans cette journée de solidarité :
    https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/ACTUALITE/Faits-Divers/24-Heures/THOUARS-Premiers-marrons-chauds-NIORT-Il-boit-conduit-et-renverse-un-lampadaire

    Non seulement il est bourré, mais en plus il est inconscient...

    Citation

    THOUARS Premiers marrons chauds
    Une voiturette qui roule trop vite dans le centre-ville de Thouars (rue Porte-de-Paris), une réflexion à l'adresse du conducteur qui pilote la bière à la main : « Fais gaffe : roule moins vite ! » et on prépare les marrons chauds. C'est ce qui s'est produit, vendredi vers 22 h, devant le bar « Le Skipper », à Thouars.
    Une voiturette chargée de trois jeunes gens descendait la rue sans trop d'égards pour les piétons. Ça s'est vu lorsqu'un enfant a failli se faire renverser, devant l'établissement. Essuyant une réflexion, le pilote a indiqué, menaçant, qu'il allait revenir.
    Avant que la police n'intervienne, il est revenu, en effet, avec ses autres amis, pour faire un peu de « ménage » dans l'établissement. Mal leur en a pris : ils sont tombés sur quelques clients gaillards, des rugbymen locaux qui ont sorti le moulin à calottes.
    L'algarade s'est terminée par l'interpellation du principal agitateur, sur la place Lavaud, par les policiers du commissariat. Placé en garde à vue, le conducteur devrait être poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

    La 2° partie de l'article est plus classique...

    Citation

    NIORT Il boit, conduit et renverse un lampadaire
    L'accident a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi, autour d'une heure du matin. Un homme d'une trentaine d'années, conduisant deux amis, a perdu le contrôle du véhicule alors qu'il circulait rue du Maréchal-Leclerc. Bilan : pas de blessé, mais un candélabre municipal à terre. En perdant le contrôle de l'auto, le conducteur a en effet heurté un lampadaire. Le Niortais conduisait par ailleurs sous l'emprise d'un état alcoolique, avec un taux de 1,3 mg/l de sang, et sans permis de conduire. Il a fait l'objet d'une convocation au tribunal. Selon les policiers niortais, les trois amis auraient décidé d'aller boire une bouteille d'alcool fort à quelques kilomètres de Niort. Quelques heures plus tard, voyant que ses deux amis ne pouvaient prendre le volant, le conducteur a cru bon de les remplacer.

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  • idiot gene #15 24-05-2010 16:19:23

    bonjour

    celui-ci est ...parlant...également  https://www.laprovence.com/article/region/en-mai-2009-il-tape-un-sms-au-volant-et-tue-un-pieton

    Citation

    quatre ans de prison dont deux avec sursis

    en première instance, verdict le 17 juin

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  • JPAL #16 27-05-2010 13:36:48

    Bonjour
    Confiscation des véhicules pour grand excès de vitesse.
    https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Ils-roulaient-a-214-km-h-les-motos-saisies

    Citation

    Ils roulaient à 214 km/h : les motos saisies

    L'amende, c'est une chose ; la suspension du permis de conduire durant plusieurs mois, c'est déjà plus dur à avaler. Mais, la confiscation par la justice, au profit de l'État, d'un véhicule dont le conducteur s'est rendu coupable d'une infraction, alors là, c'est le coup de massue.
    Il contestait, il est plus lourdement condamné

    Arnaud et David, deux motards de 29 ans et 31 ans ne reverront pas leur bel engin. Le juge du tribunal de police a rendu son délibéré, hier, dans un dossier de grand excès de vitesse jugé le 28 avril dernier. Il a ordonné la confiscation de deux Ducati et la suspension du permis de conduire des deux pilotes : ce sera six mois pour Arnaud, 29 ans, dont l'avocate avait tenté de plaider la relaxe en contestant sa responsabilité et la régularité du contrôle ; et quatre mois de suspension pour David, 31 ans.
    Un samedi matin de la fin du mois de février, les deux motards se rendaient avec des amis à une foire à la moto à Poitiers. A 10 h 30, sur la route reliant Vendeuvre à Avanton, ils avaient été contrôlés à 226 km/h pour une vitesse retenue de 214 km/heure.

    Notez que le journaliste a oublié la possibilité de l'appel et de la cassation...

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