L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

[Info] petite revue de presse - maj selon l'actualité.

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  • idiot gene #33 25-08-2010 20:38:02

    bonjour

    dans le top "51"
    Un an ferme pour un automobiliste sans permis contrôlé à 5,53 g

    Citation

    Ce plâtrier résidant dans l'Allier avait déjà à son actif cinq condamnations pour "conduite sous l'emprise de l'alcool" (CEA), dont une récente peine de huit mois de prison ferme qu'il n'a pas purgée, ayant déposé une demande de pose de bracelet électronique, a précisé le parquet.

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  • JPAL #34 10-09-2010 16:00:31

    Bonjour

    quelques jugements :

    Accident de car en 2004 :

    Citation

    Car poubelle : la justice condamne trois responsables

    Onze morts dans un car marocain en 2004 à Ligugé. La justice a condamné, hier, les gérants et le chauffeur. Un nouveau procès devrait avoir lieu en appel.

    Six ans après l'accident, la justice vient de désigner les responsables d'un accident de car tragique. Il avait fait onze morts et quarante blessés, sur la RN 10, à Ligugé, le 22 juin 2004.
    Ce soir-là, alors qu'un violent orage touche la région, le chauffeur de ce car marocain assurant la liaison Bruxelles-Tanger perd le contrôle de son véhicule. Il se retourne dans le fossé écrasant les passagers.
    Interdits d'exercer

    La chasse aux responsabilités accable le gérant de la société de transport et son fils. Hier, le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné Abdelsam et Mohamed Kebbor à deux ans de prison, dont un ferme.
    Ils doivent régler, chacun, trente amendes pour un total de 15.000 €. La justice leur interdit définitivement d'exercer la profession de transporteur routier. Les deux hommes, qui n'étaient pas venus à leur procès, et dont l'avocate avait jeté l'éponge, sont toujours à l'abri au Maroc.
    La justice estime que l'accident est directement imputable à leur « incurie », ils sont « consciemment irrespectueux de toute réglementation ».
    Le car roulait surchargé, avec des pneus lisses, une remorque bricolée, mal montée, et aux freins défectueux. Au moment des faits, il roulait trop vite et le temps de conduite du chauffeur était dépassé.
    La justice a condamné Belkacem Loukili, chauffeur au moment de l'accident, à deux ans de prison, dont six mois ferme. Une sanction couverte par la détention préventive. C'est le seul à être venu s'expliquer à la barre du tribunal. Il doit régler un total de 1.500 € d'amende.

    Le tribunal a estimé que ce chauffeur, employé illégalement depuis sept ans, « ne pouvait pas ne pas avoir remarqué l'état déplorable du car qu'il conduisait » et « il ne pouvait ignorer le caractère dangereux de sa conduite. »
    Les trois hommes sont aussi déclarés responsables solidairement des préjudices subis par toutes les victimes. Cette question délicate et contestée des indemnisations va d'ailleurs probablement amener la justice à rejuger le dossier en appel. Six ans après les faits, l'affaire du car poubelle n'est pas terminée.

    Une sanction '' équitable ''

    Au sortir de la salle d'audience du tribunal correctionnel, le bâtonnier Jacques Grandon, défenseur du chauffeur, exprime sa satisfaction.
    « Le résultat me convient. Il a déjà effectué son temps lors de la détention provisoire. Le tribunal n'a pas souhaité le faire retourner en prison. Dans cette affaire, ce n'était qu'un lampiste et il ne contestait pas sa responsabilité. Je trouve cette sanction équitable. »

    voir le rapport détaillé du BEA-TT là :
    https://www.bea-tt.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=17


    Prison avec sursis, suspension de permis de 1 an et interdiction de conduire une moto pendant 5 ans :
    https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/ACTUALITE/Faits-Divers/Justice/Un-fou-de-vitesse-condamne-pour-avoir-tue-Benoit-Leger

    Citation

    Un fou de vitesse condamné pour avoir tué Benoît Léger

    Chabris. Le 2 février 2008, un motard causait la mort de Benoît Léger, après l'avoir fauché sur sa mini-moto. Son imprudence l'a conduit devant le tribunal.

    Le 2 février 2008, la vie de Benoît Léger, 23 ans, s'est brutalement arrêtée. Fauché par un motard qui circulait à folle allure, à Chabris, ce jeune homme de Varennes-sur-Fouzon est décédé, alors qu'il faisait une sortie à mini-moto avec une amie. Un accident qui ne lui a laissé aucune chance.
    Deux ans et demi se sont écoulés depuis les faits. Hier, le conducteur de la moto, Antony, 29 ans, de Romorantin, était enfin jugé pour homicide involontaire. Un procès très attendu par la famille de la victime. Au cours de l'audience, le tribunal est longuement revenu sur les faits.
    A 15 h 15, le 2 février 2008, Antony percute sur sa grosse cylindrée de marque Suzuki - qu'il avait pris soin de débrider pour gagner en puissance - la minimoto de Benoît qui venait de traverser la route pour rejoindre un petit chemin. Benoît meurt sur les lieux. Le motard, lui, est simplement blessé au bras droit. De l'accident, il dit ne se souvenir de rien. Les faits sont simples en apparence. Mais en apparence seulement. Car rapidement, une question apparaît : à quelle vitesse circulait donc Antony ? Le motard reconnaît lui-même, à la barre, être amateur de sensations fortes. Il s'en vantait même auprès de ses proches.

    « Vous étiez capable de monter votre moto à 200 km/h ? », l'interroge le président d'audience. « Oui », lâche le prévenu. Pourtant, ce dernier nie avoir roulé vite, ce jour-là. « Comment pouvez-vous l'affirmer, alors que vous dîtes ne pas vous souvenir de l'accident ? », le reprend M e Vinet, de la partie civile. « C'est une supposition », reconnaît Antony. Mais un problème se pose : aucun des deux experts désignés par le tribunal n'a été en mesure d'évaluer la vitesse à laquelle roulait le Romorantinais. Restent alors les témoignages. Accablants, eux. « J'ai entendu une bombe », « La moto est arrivée comme une flèche »... Les témoins sont formels : Antony roulait vite, trop vite. A plus de 150 km/h.
    Pour M e Audeval, avocate de la famille de Benoît Léger, les investigations ont été bâclées. « Le nécessaire n'a pas été fait pour rechercher la vérité. Il a fallu que ce soit M. Léger qui, dans sa douleur, aille solliciter les témoins afin d'apporter la preuve que la moto roulait trop vite. »
    Estimant que le prévenu a bien manqué à ses obligations de sécurité sur la route, la procureure requiert, quant à elle, six à huit mois de prison avec sursis ainsi que l'annulation de son permis de conduire.
    La parole est alors à la défense. Une défense qui plaide la relaxe. « Non, mon client n'est pas un monstrueux gros motard qui roulait à 240 km/h », plaide M e Chaumette, avocate d'Antony. Pour elle, celui-ci n'a commis, le 2 février 2008, nimanquement à la prudence, ni négligence, ni même maladresse.La vitesse excessive ? Tout cela ne serait que pure fiction. « Si mon client était arrivé à 150 ou 200 km/h, il aurait volé et n'aurait certainement pas tenu sur sa moto après la collision, comme en atteste un témoin. » Conclusion pour la défense : « L'homicide involontaire n'est pas caractérisé ». D'autant que pour elle, les deux mini-motos n'avaient rien à faire sur la route. La loi l'interdit. Après en avoir délibéré, le tribunal a pourtant condamné Antony à dix-huit mois de prison avec sursis, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire durant un an et à l'interdiction de conduire toute motocyclette pendant cinq ans. Le montant des dommages-intérêts sera fixé le 5 novembre.

    et dans le sud de la France, 2 jugements condamnant à des peines de prison de 2 et 3 ans fermes pour des homicides involontaires avec circonstance aggravante (drogue) :
    https://www.ladepeche.fr/article/2010/09/10/904052-Montestruc-2-ans-de-prison-ferme-pour-la-mort-de-Nicolas-Monso.html
    https://www.ladepeche.fr/article/2010/09/09/903384-Foix-Trois-ans-ferme-pour-le-chauffard-de-la-fete.html
    A noter que le chauffard qui a tué 2 personnes a pris 3 ans fermes a été jugé 4 jours après les faits.
    La procédure accélérée (comparution immédiate probablement) a certainement joué sur la sévérité (*) de la sanction.

    * : je ne juge pas de la sévérité : c'est une comparaison par rapport à des faits similaires.
    Je remarque depuis quelques mois une augmentation nette des sanctions en cas d'homicide involontaire avec circonstance aggravante.

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  • coalman #35 10-09-2010 17:52:03

    A propos de revue de presse et de jugements récents :
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/10/juge-pour-198-infractions-routieres-il-est-condamne-a-2-200-euros-d-amende_1409363_3224.html

    No comments ... ?

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  • coalman #36 10-09-2010 17:57:00

    Bonjour,

    Ardhh, j'avais oublié le bonjour/bonsoir en ouverture de mon message de juste au-dessus ... je l'ai tapé trop vite !
    Je voulais aussi préciser que, selon Le Monde, il s'agirait du record de France d'infractions commises (et repérées) en 1 an ...

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  • idiot gene #37 10-09-2010 20:43:32

    bonsoir

    Citation de coalman
    Bonjour,

    Ardhh, j'avais oublié le bonjour/bonsoir en ouverture de mon message de juste au-dessus ... je l'ai tapé trop vite !
    ..

    dans ces cas là, il suffit de cliquer sur le bouton "modifier" (celui avec le petit crayon ... :roll: une gomme aurait été plus juste... MOUTYYYYK! big_smile )
    et vous pouvez ajouter, retirer bref: modifier, rectifier, corriger, nuancer, censurer etc smile

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  • idiot gene #38 11-09-2010 01:06:33

    bonjour

    je prends les paris sur un "non-lieu" :sm11:
    version le Télégramme de Brest:
    https://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/bretagne/accident-mortel-a-ploufragan-22-un-policier-alcoolise-implique-video-diapo-10-09-2010-1045679.php

    Citation

    Un policier de Saint-Brieuc, contrôlé positif à l'alcool (0,56 g), a été placé en garde à vue après un accident de la circulation qui a coûté la vie à un motard à Ploufragan (22). Une infomation judiciaire contre X pour homicide involontaire a été ouverte ce vendredi par le parquet de Saint-Brieuc.
    Un policier du commissariat de Saint-Brieuc a été placé en garde à vue après un accident de la circulation survenu jeudi soir, vers 22 h 30, à Ploufragan, rue du 14-Juillet . Un motard de 38 ans avait été blessé lors de cette collision avec un véhicule dont on a appris ce vendredi qu'il s'agissait d'une voiture de police.
    Le pilote du deux-roues, père d'un enfant de 16 mois, est décédé des suites de l'accident, peu après son arrivée à l'hôpital Yves-Le Foll de Saint-Brieuc où il avait été transporté dans un état grave.
    Le policier laissé libre à l'issue de sa garde à vue

    Comme c'est l'usage lorsqu'un conducteur est impliqué dans un accident corporel, ce policier d'une trentaine d'années, travaillant au commissariat de Saint-Brieuc depuis plusieurs années, a dû se soumettre à un dépistage de l'alcool et des stupéfiants. Cet après-midi, lors d'une conférence de presse, Gérard Zaug, procureur de la République de Saint-Brieuc, a indiqué qu'une alcoolémie positive avait été relevée. Le taux s'élève à 0,56 g/l de sang, mais le policier a demandé une contre-expertise. :sm11:
    Selon le magistrat, l'accident serait survenu alors que le véhicule avait les girophares allumés. "L'équipage s'apprêtait à transporter au commissariat un homme interpellé pour ivresse publique et manifeste", a précisé Gérad Zaug. C'est alors que la moto pilotée par Nicolas Verdon, qui revenait de son entraînement de rink-hockey, s'est présentée face à la voiture de police. Le motard aurait freiné, se serait envolé avant de percuter l'avant-droit de la voiture. ( ndlidiot: gné?rien compris )
    Information judiciaire contre X
    Le parquet de Saint-Brieuc a souligné que la victime ne disposait pas du permis nécessaire pour piloter un engin affichant 1.000 cm3. L'accident s'est produit dans une zone où la circulation est limitée à 30 km/h. ( ndlidiot:héhé ça va être de sa faute :sm19:  )
    Le procureur a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X pour homicide involontaire. Un juge d'instruction sera saisi du dossier et devra faire toute la lumière sur les circonstances de l'accident. Le policier contrôlé positif a été laissé libre à l'issue de sa garde à vue. En fin de journée, Stéphanie, la compagne de Nicolas Verdon, a déposé plainte contre ce fonctionnaire.

    version Ouest-France:
    Collision avec un véhicule de police : le policier avait bu

    Citation

    Un motard de 38 ans s’est tué, hier soir à Ploufragan (Côtes-d’Armor) dans une collision avec une voiture de police. Le procureur de la République, Gérard Zaug, vient de révéler que le fonctionnaire qui conduisait présentait une alcoolémie de 0,56 g « une heure après ». Le policier a été remis en liberté à l’issue de sa garde à vue.

    Le parquet va demander, demain, l’ouverture d’une information judiciaire « contre X  pour homicide involontaire» afin de déterminer les responsabilités dans ce drame. Le procureur, de Saint-Brieuc, a précise que "le fait que le policier ait eu une légère alcoolémie n'implique pas qu'il soit responsable de l'accident".( ndlidiot: bien sûr qui en douterait? :sm11: et la présomption d'innocence hein )

    Selon Gérard Zaug, alors qu'une voiture de police effectuait un demi-tour pour revenir au commissariat, un motard qui arrivait a chuté puis glissé jusqu'à heurter de la tête le pare-choc avant droit de la voiture. «La moto est partie toute seule d'un côté, et le pilote a heurté le véhicule de police dont le gyrophare était allumé», a poursuivi Gérard Zaug. ( ndlidiot: gné?rien compris )

    Le motard était âgé de 38 ans. Selon Gérard Zaug, il pilotait une moto de 1.000 cm3 sans avoir le permis correspondant et il n'était pas assuré. ( ndlidiot: faut lui coller deux pv tiens! )

    L'accident s'est produit dans une zone limitée à 30 km/h, et "il faudra vérifier" si le motard "n'était pas une vitesse excessive", a-t-il dit. ( ndlidiot: car il est indubitable qu'un melon n'éclate pas à 30kh sur un obstacle animé en sens invers, surtout s'il a son casque :roll: bien homologué CE de moins de 5 ans le casque? )

    Le procureur n'a pas précisé quand le policier d'une trentaine d'années, qui avait pris son service à 16h00, avait absorbé l'alcool retrouvé dans son sang.

    Un juge d'instruction sera désigné pour conduire l'enquête.

    espérons que celui-ci n'aura pas picolé à se coucher icon_mrgreen

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  • Aléa #39 11-09-2010 05:44:43

    bonjour

    Citation de idiot gene
    je prends les paris sur un "non-lieu" :sm11:

    Je prends le pari contraire si le l'alcoolémie est confirmée, et peut-être même sans alcoolémie.

    Citation

    Selon le magistrat, l'accident serait survenu alors que le véhicule avait les girophares allumés. "L'équipage s'apprêtait à transporter au commissariat un homme interpellé pour ivresse publique et manifeste", a précisé Gérad Zaug.

    Est-ce des raisons suffisantes, le girophare allumé et l'homme ivre, pour l'exonérer en totalité ?  certainement pas, car il y a un article qui dit bien ce qu'il veut dire :

    Article R432-1 En savoir plus sur cet article...
    Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.


    Citation de idiot gene
    ( ndlidiot:héhé ça va être de sa faute :sm19:  )

    En partie, oui icon_confused

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  • Aléa #40 11-09-2010 06:07:32

    Bonjour

    Autre cas particulier  :

    https://www.leparisien.fr/faits-divers/un-prefet-de-matignon-echappe-a-un-pv-10-09-2010-1062770.php

    D'après certaines dépêches le préfet aurait démissionné

    https://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/un-collaborateur-de-fillon-demissionne-apres-un-controle-en-etat-d-ebriete-10-09-2010-1062815.php

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