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Information primordiale : La mention "ARRT" sur la carte de paiement ?

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  • Vinz_ #1 07-05-2008 22:54:02

    Bonjour,
    Hier je me suis pris un PV pour conduite excessive, mais il n'y avait pas de raison, juste le faite que je sois jeune ...
    J'étais en ligne droite à moins de 50km/h (l'agent l'as même reconnu que j'étais à moins de 50), beau temps, seul sur la chaussé, pas de piétons sur les trottoirs, chaussé en très bonne état, et biensûr véhicule en bonne état.
    Je souhaite donc contester cette amende, j'ai même pris des photos du lieu (comme "preuve" du bon état de la route et le faite que ce soit une ligne droite).

    Mais je viens de me rendre compte d'un point : sur la "carte de paiement", la case "ARRT." n'est pas remplie (elle se situe à gauche de la case "SERVICE"). Que veut dire cette case? à quoi sert-elle? Est-ce un vice de procédure ?

    Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ce message ...
    Cordialement

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  • poree jean-claude #2 08-05-2008 07:28:58
    Citation de Vinz_
    Bonjour,
    Hier je me suis pris un PV pour conduite excessive, mais il n'y avait pas de raison, juste le faite que je sois jeune ...
    J'étais en ligne droite à moins de 50km/h (l'agent l'as même reconnu que j'étais à moins de 50), beau temps, seul sur la chaussé, pas de piétons sur les trottoirs, chaussé en très bonne état, et biensûr véhicule en bonne état.
    Je souhaite donc contester cette amende, j'ai même pris des photos du lieu (comme "preuve" du bon état de la route et le faite que ce soit une ligne droite).

    Mais je viens de me rendre compte d'un point : sur la "carte de paiement", la case "ARRT." n'est pas remplie (elle se situe à gauche de la case "SERVICE"). Que veut dire cette case? à quoi sert-elle? Est-ce un vice de procédure ?

    Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ce message ...
    Cordialement

    Bonjour,

    ARRT = Atelier de Recherche et de Réalisation Théâtrale. Sans doute une contribution à l'association culturelle de la police nationale ou de la gendarmerie ?

    Non, je plaisante. Ne s'agirait-il pas plutôt de l'abréviation d'ARRONDISSEMENT et, dans ce cas, ce n'est rempli que pour les villes de Paris, Lyon et Marseille puisqu'elles sont, chacune, subdivisées en arrondissement ?

    0
  • CamilleA #3 08-05-2008 10:22:58

    Bonjour,

    Citation de Vinz_
    Hier je me suis pris un PV pour conduite excessive, mais il n'y avait pas de raison, juste le faite que je sois jeune ...
    J'étais en ligne droite à moins de 50km/h (l'agent l'as même reconnu que j'étais à moins de 50), beau temps, seul sur la chaussé, pas de piétons sur les trottoirs, chaussé en très bonne état, et biensûr véhicule en bonne état.
    Je souhaite donc contester cette amende, j'ai même pris des photos du lieu (comme "preuve" du bon état de la route et le faite que ce soit une ligne droite).

    Oui mais...
    Comme vous avez été vraisemblablement verbalisé en vertu du célébrissime R413-17 du code de la route, vous feriez mieux de le lire très attentivement au lieu de vous polariser sur la notion de "vitesse supérieure ou inférieure à la vitesse limite autorisée"...

    Citation de CdR
    Article R413-17

       I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
       II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
       III. - Sa vitesse doit être réduite :

       1º Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
       2º Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
       3º Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
       4º Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
       5º Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
       6º Dans les virages ;
       7º Dans les descentes rapides ;
       8º Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

    Traduction en clair : "Sa vitesse doit être réduite" par rapport aux "vitesses maximales autorisées"...

    Et vu les cas décrits, vos photos... icon_confused

    0
  • Vinz_ #4 08-05-2008 10:30:18

    Aucune des conditions ne rentrait dans le cadre de cet article.
    J'ai même dit à l'agent (après qu'il m'es montré l'article) : "en gros l'amende elle est pas justifié? car il n'y a aucune des conditions qui rentre en compte?" et il me dit "si moi je trouve que si" sans  donné d'autres justifications.
    Donc je vais la contester, on vérra bien ...

    Je vous remercie pour vos réponses si rapide !
    Forum très éfficace, je suis un nouvel inscrit, et je pense que je vais y trainer plus souvent sur ce forum icon_cool
    Cordialement.

    0
  • auxfleurs #5 08-05-2008 11:22:11

    Bonjour à tous

    Citation de Vinz_
    je me suis pris un PV pour conduite excessive ! Je souhaite contester cette amende, Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ce message .

    Avez-vous "reconnu" l'infraction ? et donc signé le PV de l'agent verbalisateur;
    Si c'est le cas, je vous conseille de payer vos 90 euros de PV (sans retrait de point) afin de faire une croix définitive sur tous les soucis engendré par une procèdure de contestation devant le Tribunal de proximlté.
    Si en revanche vous avez signalé votre contestation sur le Pv, alors vous pouvez tenter votre chance, il vous faudra du temps de la pugnacité avant d'obtenir gain de cause.. mais tout est possible ..... Ma réflexion pour 90 euros sans retrait de point, "Le jeu en vaut-il la chandelle ?" ????? mais c'est juste mon avis ......
    bonne journée

    0
  • CamilleA #6 08-05-2008 11:23:24

    Bonjour,

    Citation de Vinz_
    J'ai même dit à l'agent (après qu'il m'es montré l'article) : "en gros l'amende elle est pas justifié? car il n'y a aucune des conditions qui rentre en compte?" et il me dit "si moi je trouve que si"

    Ben voilà... ça va être tout le problème...
    Rappel :

    Citation de Code de procédure pénale
    Article 537                       
       Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.                       
       Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.                       
       La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

    Traduction en clair : mission (quasiment) impossible.
    (sachant qu'en plus, vous n'avez pas le PV en main, mais un simple "avis de contravention")

    Citation de Vinz_
    Aucune des conditions ne rentrait dans le cadre de cet article.
    ...
    Donc je vais la contester, on vérra bien ...

    Seule possibilité, mais SGDG...
    - Lister tous les cas prévus avec une mention en face du genre "ce n'était pas mon cas"
    - Joindre des photos pour tous les cas cohérents
    - Rappeler les circonstances, y inclus les conditions météo
    - Souligner que l'agent a omis de préciser lequel des cas prévus dans l'article était visé par son PV, ce qui ne vous permet pas de savoir ce qu'il vous reproche exactement

    Mais ne partez surtout pas sur "j'étais à une vitesse inférieure à la vitesse maximale, donc...", même en remarque accessoire.

    Et attendez-vous à une réponse négative...

    0
  • Vinz_ #7 08-05-2008 11:52:26

    Merci beaucoup,
    J'ai commencé à écrire ma lettre, je reprend chaque point de l'article et dit que ce n'étais pas mon cas.
    On vérra bien, mais bon je le fais juste pour le principe "d'abus de pouvoir" !! Et 90 euros ça fait mal dans un budget d'étudiant :s

    Bref ... merci beaucoup, je metterais des nouvelles de cette contestation, s'ils donnent suite ...

    Cordialement.

    0
  • CamilleA #8 08-05-2008 12:53:40

    Bonjour,

    Citation de Vinz_
    Et 90 euros ça fait mal dans un budget d'étudiant :s

    Oui mais, euh... à ce stade, vous en êtes déjà à 135 € et une requête refusée peut conduire à une amende majorée de 375 euros...
    Une ordonnance pénale pouvant, en théorie, monter jusqu'à 750 €...
    icon_confused

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  • Vinz_ #9 08-05-2008 15:26:03

    Comme on dit : "finger cross" !!
    Je verais bien ce qu'il se passe, mais bon je suis dans mon droit ... Mais on m'as dit de la payer et de la contester en même temps ... et que s'ils décident de l'annuler, je serais remboursé ...
    On véra bien !
    Merci beaucoup pour tous ces commentaires !!
    Très actif comme forum je pensais pas ...

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  • CamilleA #10 08-05-2008 15:55:45

    Bonjour,

    Citation de Vinz_
    Mais on m'as dit de la payer et de la contester en même temps ... et que s'ils décident de l'annuler, je serais remboursé ...

    Sûrement pas, malheureux ! Payer = reconnaître l'infraction.
    Consigner, éventuellement, si c'est clairement demandé sur l'avis de contravention (ce qui n'est apparemment pas votre cas : avis au format carte-lettre), mais surtout ne pas payer !

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