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Infraction de vitesse et permis de moins de 2 ans = retrait de permis?

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  • Dams1306 #1 02-07-2009 17:40:05

    Bonjour, alors j'ai besoin de vos avis, de vos expériences pour m'éclairer.

    (Je suis conducteur belge et flashé en Belgique.)

    Je me suis fais flasher à 74km/h (vitesse corrigée) au lieu de 50km/h (agglomération) sans zone 30, sans zone fréquentée par des enfants, ni dans une zone résidentielle (c'est pour bien voir la situation), ceci s'est passé le 15 novembre 2008 et donc à cet époque mon permis datait de 1 an et 11 mois (snif...). Je n'ai pas eu de nouvelles de ce PV avant le mois de février 2009 où un agent de police est venu pour moi constater mon infraction et bien vérifier que je reconnaissais être au volant du véhicule etc... Sans pour autant me fournir une copie du document (donc à ce jour je n'ai aucune idée d'un numéro de procès verbal ou autre) et en me disant que j'allais recevoir une demande de payement d'environ (selon ses calculs) 190€. 5 mois et demis se passent, et toujours aucune nouvelle, et il y a 2 jours, un huissier dépose un papier pour me rendre au commissariat de ma commune pour y retirer une enveloppe (la je commence à me demander quoi). Je m'y rends dès le lendemain, et en ouvrant l'enveloppe, un PRO JUSTICIA pour comparaitre au tribunal de Charleroi le 7 septembre avec comme fautes excès de vitesse de 74 au lieu de 50 en agglomération, et moins de 2 ans de permis à la date de l'infraction.

    Jusque la, mise à part la grandeur excessive des moyens de réprimander mon infraction, je la reconnais toujours.

    La viennent mes question, est-ce que c'est cette clause des 2 ans de permis qui me font aller directement au tribunal ?

    Surtout est-ce que le juge risque de me retirer le droit de conduire pendant 8 ou 15 jours ? (sachant que je suis diplômé d'une école supérieur depuis peu et que le mois de septembre sera pour moi la recherche ardue d'un boulot).

    (questions moins pertinentes mais utile peut-être pour ma défense, est-ce normal le manque d'information que j'ai ? Et est-ce que c'est normal les 30,27€ de frais de justice ? (bizarre pour faire comprendre au "jeunes" permis, on leur sale leur amendes de 30€ + une visite au tribunal donc trajet en plus qui coûte et parking payant je suppose...)

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  • interceptor80 #2 02-07-2009 17:52:01
    Citation de Dams1306
    Bonjour, alors j'ai besoin de vos avis, de vos expériences pour m'éclairer.

    (Je suis conducteur belge et flashé en Belgique.)

    Je me suis fais flasher à 74km/h (vitesse corrigée) au lieu de 50km/h (agglomération) sans zone 30, sans zone fréquentée par des enfants, ni dans une zone résidentielle (c'est pour bien voir la situation), ceci s'est passé le 15 novembre 2008 et donc à cet époque mon permis datait de 1 an et 11 mois (snif...). Je n'ai pas eu de nouvelles de ce PV avant le mois de février 2009 où un agent de police est venu pour moi constater mon infraction et bien vérifier que je reconnaissais être au volant du véhicule etc... Sans pour autant me fournir une copie du document (donc à ce jour je n'ai aucune idée d'un numéro de procès verbal ou autre) et en me disant que j'allais recevoir une demande de payement d'environ (selon ses calculs) 190€. 5 mois et demis se passent, et toujours aucune nouvelle, et il y a 2 jours, un huissier dépose un papier pour me rendre au commissariat de ma commune pour y retirer une enveloppe (la je commence à me demander quoi). Je m'y rends dès le lendemain, et en ouvrant l'enveloppe, un PRO JUSTICIA pour comparaitre au tribunal de Charleroi le 7 septembre avec comme fautes excès de vitesse de 74 au lieu de 50 en agglomération, et moins de 2 ans de permis à la date de l'infraction.

    Jusque la, mise à part la grandeur excessive des moyens de réprimander mon infraction, je la reconnais toujours.

    La viennent mes question, est-ce que c'est cette clause des 2 ans de permis qui me font aller directement au tribunal ?

    Surtout est-ce que le juge risque de me retirer le droit de conduire pendant 8 ou 15 jours ? (sachant que je suis diplômé d'une école supérieur depuis peu et que le mois de septembre sera pour moi la recherche ardue d'un boulot).

    (questions moins pertinentes mais utile peut-être pour ma défense, est-ce normal le manque d'information que j'ai ? Et est-ce que c'est normal les 30,27€ de frais de justice ? (bizarre pour faire comprendre au "jeunes" permis, on leur sale leur amendes de 30€ + une visite au tribunal donc trajet en plus qui coûte et parking payant je suppose...)

    Bonjour
    Vous êtes sur un forum de droit routier Français.
    Pour ma part je ne peux vous aider, mais attendez un peu, certains pourront peut être le faire
    Désolé

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  • ViveLeVTT #3 02-07-2009 17:57:58

    Bonjour,

    Il n'y a pas de permis à point en belgique, mais les amendes sont sacrément salés. En france le tarif pour la même chose est de 90€ sans retrait de permis.

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  • Dams1306 #4 02-07-2009 18:50:57

    D'après le calcul avec les tableaux des "nouvelles" amendes, c'est 190€ (50€ pour les 10 premiers km/h et 10€ par km/h supplémentaire) mais sans retrait de permis, la intervient leur fameuse loi des moins de 2 ans de permis.

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