L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

infraction vitesse excessive eu egard aux circonstances

Répondre
  • drey65 #1 05-01-2013 19:23:27

    Bonjour,

    quelques mots pour demander votre avis sur une eventuelle contestation de contravention.

    J'ai eu un accident un soir en sortie de virage en pleine nuit par temps de pluie, mon vehicule a tourné sur la route pour finir dans un fossé apres un tonneau. Le lendemain matin je me rends a la gendarmerie qui a fait evacuer mon vehicule un agent me dis que je vais recevoir une contravention.

    Je recois chez moi peu de temps apres une contravention pour excès de vitesse eu egard aux circonstances ( prevue par Art R.413-17 ) .. peut on mettre une telle amende alors qu'aucune preuve ne justifie que je roulais vite et que l'agent n'etais pas present sur les lieux au moment de l'accident ?

    Merci par avance 

    0
  • LA BRICOL #2 05-01-2013 19:29:48

    bonjours pourquoi le lendemain et avoir abandonnè le vehicule ????

    0
  • plusquecoupable #3 05-01-2013 20:28:27
    Citation de drey65
    Bonjour,

    quelques mots pour demander votre avis sur une eventuelle contestation de contravention.

    J'ai eu un accident un soir en sortie de virage en pleine nuit par temps de pluie, mon vehicule a tourné sur la route pour finir dans un fossé apres un tonneau. Le lendemain matin je me rends a la gendarmerie qui a fait evacuer mon vehicule un agent me dis que je vais recevoir une contravention.

    Je recois chez moi peu de temps apres une contravention pour excès de vitesse eu egard aux circonstances ( prevue par Art R.413-17 ) .. peut on mettre une telle amende alors qu'aucune preuve ne justifie que je roulais vite et que l'agent n'etais pas present sur les lieux au moment de l'accident ?

    Merci par avance

    bonsoir.

    Citation

    Article R413-17 En savoir plus sur cet article...
    I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

    II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

    III. - Sa vitesse doit être réduite :

    1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

    2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

    3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

    4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

    5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;

    6° Dans les virages ;

    7° Dans les descentes rapides ;

    8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

    9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

    10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

    11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

    IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    les fdo en ont déduit,puisque vous avez fait une sortie de route,que votre vitesse n'était pas adaptée aux circonstances.

    0
  • tomy75 #4 05-01-2013 20:41:32

    bonsoir à tous

    Citation de drey65
    . Peut on mettre une telle amende alors qu'aucune preuve ne justifie que je roulais vite et que l'agent n'etais pas present sur les lieux au moment de l'accident ?

    La preuve que oui puisse que vous avez reçu ce PV qui dit bien
    Vitesse excessive eu égard aux circonstances et non pas

    Citation de drey65
    Je recois un PV  pour excès de vitesse eu egard aux circonstances ( prevue par Art R.413-17 ) .

    La subtilité de la langue Française ......

    0
  • interceptor80 #5 05-01-2013 21:00:35

    Bonsoir
    Le libellé donné dans le memento police route de la Gendarmerie est
    000213 Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
    C/4 C.R.,art. R. 413-17
    C.R.,art. R. 413-17-IV

    Les circonstances sont vitesse excessive dans un virage et sous la pluie
    Donc PV justifié

    Il ne faut pas être sorti de l'E.N.A. pour comprendre que vous rouliez trop vite!

    0
  • kirlian1 #6 05-01-2013 21:32:26
    Citation de interceptor80
    Bonsoir
    Le libellé donné dans le memento police route de la Gendarmerie est
    000213 Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
    C/4 C.R.,art. R. 413-17
    C.R.,art. R. 413-17-IV

    Les circonstances sont vitesse excessive dans un virage et sous la pluie
    Donc PV justifié

    bonsoir I80
    Même si je connais un peu le pourquoi qu'il soit souvent procédé ainsi... ensuite après ... intervention, j'ai à titre personnel icon_cool un peu de mal à justifier la pratique. :sm39:

    Ceci étant cela ne remet pas en cause la contravention.

    0
  • lavigie #7 05-01-2013 21:40:37

    Bonjour

    Citation

    j'ai à titre personnel un peu de mal à justifier la pratique.

    Pareil pour moi , l'infraction est une supposition et une déduction intellectuelle , qui n'est pas formellement constatée .

    Article 429 du CPP

    Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que
    - s'il est régulier en la forme,
    -si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions
    et
    - a rapporté sur une matière de sa compétence
    - ce qu'il a vu,
    - entendu
    ou
    - constaté personnellement.

    Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.

    0
  • interceptor80 #8 05-01-2013 21:46:45

    Bonsoir Kirlian1
    La pratique est courante.
    Les Gendarmes sont intervenus sur les lieux de l'accident.
    On ne sait pas encore si notre ami était présent sur les lieux
    Leurs constatations ont établies que l'accident n'a pu survenir qu'en raison d'une vitesse excès

    Dans de nombreuses affaires, c'est seulement aux vues des déclarations que les enquêteurs relèvent des infractions qu'ils n'auraient soupçonnés au départ.

    0
Écrivez votre message ci-dessous