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Infractions au code de la route constaté par caméra embarquée ?

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  • Ouki #1 26-11-2011 11:28:36

    Bonjour à tous,

    J'ai fait quelques recherches qui ne me paraissent pas concluantes.

    Hier soir, vers minuit, j'ai été intercepté par une patrouille de police qui m'a expliqué que je conduisais trop vite, et que j'avais, en l'espèce de quelques minutes, effectué deux infractions au code de la route (feu rouge - je suis persuadé de l'orange) et refus de priorité sur la place de l'Etoile (qui me paraît tiré par les cheveux, vu la circulation sur cette place à cette heure-ci).

    Toutefois, ayant pris pour habitude, à raison vu mon expérience, de ne jamais contrarier la police, je ne conteste pas ces infractions et m'excuse.

    Les policiers m'engueulent un peu, et me demande si je veux "voir la vidéo", et me disent que je recevrai tout par la Poste.
    Néanmoins, ils ne me demandent ni permis de conduire, ni carte grise de mon véhicule et ne procède à aucune verbalisation. En réalité, pour moi, ces véhicules de police à caméra servait pour détecter les voitures volées et filmer les casseurs.

    Donc voila ma question : autant je sais très bien que l'on peut se voir condamné à une perte de points pour un excès de vitesse mesuré à partir d'un radar embarqué à l'intérieur d'une voiture, autant il me paraît compliqué pour eux de me verbaliser pour un feu grillé à partir d'une caméra embarqué. En ont-ils seulement le droit ? Et dans ce cas, je veux bien le texte si vous l'avez sous la main, je n'ai pas réussi à le trouver. M'ont-ils fait un coup d'intox ?


    Je vous remercie par avance.

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  • Aléa #2 26-11-2011 11:33:43

    Bonjour,

    Sans avoir pris vos coordonnées, je pense qu'il vous ont fait de l'intox.

    Si vous receviez un ou des avis de contraventions, revenez sur cette file pour en causer icon_cool

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  • Ouki #3 26-11-2011 11:39:00

    C'est ce que je me disais aussi. D'ailleurs, la fin de la conversation était plus détendue...

    Mais bon, je me disais qu'avec ma plaque ils peuvent tout m'envoyer chez moi. Éventuellement, un PV pour conduite dangereuse mais pas de retrait de points.

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  • paturage44 #4 26-11-2011 13:00:54

    Re

    Citation de Ouki
    Donc voila ma question : autant je sais très bien que l'on peut se voir condamné à une perte de points pour un excès de vitesse mesuré à partir d'un radar embarqué à l'intérieur d'une voiture, autant il me paraît compliqué pour eux de me verbaliser pour un feu grillé à partir d'une caméra embarqué. En ont-ils seulement le droit ? Et dans ce cas, je veux bien le texte si vous l'avez sous la main, je n'ai pas réussi à le trouver. M'ont-ils fait un coup d'intox ?

    Je ne vois rien qui interdirait aux FDO de disposer dans leurs véhicules d'une caméra filmant automatiquement la voie publique, comme vous pouvez d'ailleurs le faire vous-même ...

    Par contre, si vous êtes filmé en infraction sans être vu directement par les FDO autrement que sur la bande vidéo, je doute qu'il puisse vous dresser un PV de contravention .. encore qu'il me semble que certains PV au stationnement sont dressés de cette façon dans certaines villes ? Nice par exemple ?

    Dans votre cas, les FDO s'ils vous ont vu, peuvent vous verbaliser, mais ils n'ont pas voulu le faire, sinon, ils vous auraient demandé votre permis ..

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  • idiot gene #6 26-11-2011 15:02:07

    bonjour

    à  Draguignan aussi https://www.varmatin.com/article/var/draguignan-des-pv-de-stationnement-dresses-grace-aux-cameras "caméra homologuées"? késako? :roll: un gros mensonge?
    huit jours plus tard icon_cool
    https://www.varmatin.com/article/var/var-annulation-dun-des-premiers-pv-de-stationnement-dresse-par-videosurveillance 

    Citation

    « Par contre, le fait de stationner en double file, même au volant de son véhicule, constitue un stationnement gênant en pleine voie, poursuivable au titre de l'article R417-10 du code de la Route », concluait l'officier.

    hihihi icon_mrgreen

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  • Aléa #7 26-11-2011 15:09:32

    Bonjour,

    Ha, ces journaleux, tout comme ces avocats, mais bon. lol

    Précisions :

    -  l'arrêt en double file, contrairement au stationnement, n'est pas répréhensible au code de la route

    - la LOPPSI2 autorise le relevé d'infractions au code de  la route par le système de vidéo-surveillanceprotection

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  • paturage44 #8 26-11-2011 16:31:53

    Re

    Citation de Aléa
    Ha, ces journaleux, tout comme ces avocats, mais bon. lol

    Journaleux ?

    L'article de presse date de novembre 2008 donc d'avant la loi loppsi2 ...

    Le journaliste avait, sans autres commentaires d'approbation ou de réprobation, reproduit ici entre guillemets les affirmations surprenantes extraites d'une lettre de l'OMP adressée à l'avocat professeur de droit pénal .. en réponse à sa demande d'exonération ..

    Il s'agit donc d'une simple et très classique "citation" journalistique..

    Ni l'avocat, ni même le journaliste ne sont en quoi que ce soit responsables des inventions juridiques plus ou moins farfelues figurant dans cette lettre du ... commissaire de Police (?) .. de Draguignan ..

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