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Infractions,santions et pertes de points avec un permis probatoire.

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  • akhenaton38 #1 21-02-2009 17:44:25

    Bonjour a toutes et a tous.
    Je me permets de poster ce message afin de vous demander conseil pour essayer de ne pas perdre mon permis probatoire.
    Je viens de me faire verbaliser par les crs pour 2 infractions au code de la route.
    La 1ere on me reproche d'avoir bruler un feu rouge (je suis passer a l'orange mais pour les fdo il n'y a pas de difference) et la 2eme c'est non port de la ceinture.
    Resultat des courses sanctions d'une perte de 4 points pour le feu rouge et 3 points pour la ceinture je ne vous apprend rien,total 7 points avec un permis à 6 points c'est tendu.
    Les pv sont en date du 20/02/2009 dans 5 mois je finis ma periode probatoire et je suis donc censer passer a 12 points.
    J'ai signé les amendes mais n'en ai payer aucune pour le moment.
    Que puis je faire pour ne pas perdre mon permis qui m'est indispensable pour mon boulot je bosse de nuit.
    Ne pas payer les amendes? retarder l'echeance du retrait des points? contester l'infraction d'avoir bruler le feu rouge a savoir qu'ils etaient cinq (une voie contre cinq c'est peine perdue),faire un stage pour recuperer des points entre temps m'est il possible? toute aide m'est precieuse,je suis detenteur du permis a et b la pilule est dure a avaler surtout que c'est la premiere fois que je me fait verbaliser.A tres bientot et merci d'avance pour votre aide.

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  • JPAL #3 21-02-2009 18:50:05

    Bonjour
    A mon avis, vu les délais, c'est "sauvable". (Bien qu'on ait vu un forumeur se faire retirer ses 6 points le dernier jour de sa période probatoire !)

    Il vous faudra contester le feu rouge ET la ceinture (le motif peut être de dire que vous êtes passé à l'orange et demander la requalification de l'infraction, pour le feu rouge et trouver un motif futile pour la ceinture - ex : j'avais des troubles respiratoires ce jour là...) et demander à être cité au tribunal.

    Si vous êtes convoqué au tribunal après la date de fin du probatoire, vous vous désisterez de votre contestation

    Sinon, cela vous coutera seulement un peu plus cher (mais moins que de repasser tout le permis)

    JP

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  • akhenaton38 #4 21-02-2009 21:01:46

    Rebonjour merci pour votre reponse,vous me dites qu'il me faut contester les 2 pv celui pour le feu rouge et celui pour la ceinture alors que j'ai signè les amendes.
    Et que les agens des fdo etaient cinq.
    Ca vas etre difficile de gagner mais bon je peux toujours essayer.Si cela me permet d'aller jusqu'a fuin juillet le 02/08/2009  pour etre  precis fin de ma periode probatoire.
    Je vous dis comment je voulais m'y prendre et dites moi si c'est jouable.
    Ce lundi 23/02/2009 je doit normalement payer mes 2 pv a 90 euros l'un,je regle celui pour la ceinture,les points me sont retirer je m'inscrit a un stage pour en recuperer et laisse trainer l'autre jusqu'a majoration c'est a dire 45 jours ou je le conteste dans la lanceé en m'epaulant d'un avocat pour obtimiser mes chances de voir dureé la procedure.
    J'ai aussi deux questions a vous poser,la date d'infraction n'est elle pas celle prise en compte?
    Combien de points maximum peux t'on vous retirer quand plusieurs infractions ont eté commise au meme moment avec un permis probatoire,je sais que pour un permis a 12 points c'est 8 soit 2/3 de votre permis et pour le probatoire?
    Merci encore a bientot

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  • Aléa #5 21-02-2009 21:42:56

    Bonjour,

    Pour le probatoire c'est aussi les 2/3 du nombre maximal, c'est à dire 8, mais comme il n'y en pas suffisamment, le permis vole en éclat. sad

    NB : Il ne me parait pas necessaire de poser la question sur d'autres files lol

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  • JPAL #6 21-02-2009 22:00:51

    Bonsoir
    1) le max retiré pour des infractions simultanées est 8, y compris en probatoire.

    2) les points sont retirés soit
    - à la date du paiement de l'amende
    - à la date d'envoi de l'amende majorée (A vérifier par les VRAIS spécialistes)
    - en cas de passage au tribunal, quand les voies de recours sont épuisées.

    3) si vous payez de suite votre amende pour la ceinture
    retrait de 3 point -> reste 3
    stage -> reste 6
    retrait 4 points pour feu rouge -> reste 2
    obligation d'attendre jusqu'à 2011 pour faire un stage !!! (ça va être chaud)

    4) si vous contestez les deux :
    contestation dans les 40 jours : on sera aux environs du 1° avril --- 4 mois à tenir
    l'OMP va rejeter votre contestation -> cela va prendre 15 jours --- 3,5 mois à tenir
    vous allez être convoqué devant le tribunal -> cela va prendre du temps (dépend des tribunaux...)
    mettons 2 mois, reste 1,5 mois
    mais comme les points ne peuvent pas être retirés avant le délai de recours (2 mois je crois), votre permis est sauvé.

    et vous vous retrouvez avec 5 points

    Et vous aurez l'obligation de faire un stage qui vous permettra de récupérer 4 points.
    9 points, c'est quand même plus confortable que 2 non !

    Mais, vous allez me dire, cela va me coûter une fortune...
    Ben, non ! le stage obligatoire vous permettra, quand vous l'aurez fait, d'obtenir le remboursement de l'amende, alors même si le tribunal vous allume, vous n'aurez qu'à faire l'avance.

    JPAL

    N.B. j'attends les avis d'Aléa et de CamilleA pour qu'ils me confirment (ou corrigent) mon beau scénario.

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  • akhenaton38 #8 21-02-2009 23:28:01

    Merci infiniment JPal pour ton aide qui me donne une bouffeé d'oxygene.
    Des lundi je vais quand meme prendre un avocat pour mettre en application ces demarches et la gestion des courriers.
    En esperant que tous cela aboutisse au maintien de mon permis.
    Je vais aussi attendre les avis d'ALéa et CamilleA pour voir ce qu'ils en disent.
    Merci encore.

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