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injustice d'un pv de non porte de la ceinture.

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  • rifyou #1 04-10-2008 11:06:26

    bjrs j'ais subit une injustice vis a vis a la bac police ,lors de mon interpelation en bas de chéz moi ,il mon expliqué que je j'avais pas la ceinture de securité , je conteste je l'avais bien ma ceinture , en plus ce que je trouve sa bizare c'est que le lieu de l'infraction ecris sur le pv a  lieu a 700 metre de chéz moi.je c pas quoi faire , merci pour vos réponse.

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  • Tiger33 #2 04-10-2008 12:14:55

    bonjour
    sur le principe c'est simple vous pouvez contester
    En pratique ..c foutu d'avance..
    car c a vous de prouver que vosu aviez la ceinture contre une personne assermentee qui dit le contraire..
    autant dire... 0.0000000000001 chances
    tiger

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  • Papymèche #3 04-10-2008 13:15:16

    Bonjour

    Citation

    Rifiyou a dit : c'est que le lieu de l'infraction ecris sur le pv a  lieu a 700 métres de chéz moi

    C'est que justement ils ont du voir qu' à 700 m de chez vous vous n' aviez pas votre ceinture. Essayez de vous souvenir en toute bonne conscience. Si, si :sm11:
    En fait ils ont décrit ce qu' il ont vu et constaté sur le lieu même de l' infraction (Article 429 CPP), et attendu que vous soyez en bas de chez vous pour vous offrir la prune en main propre. Ils sont serviables, et ça leur évite un timbre.:sm19:

    Aprés çà, vous aurez à remonter le 537 CPP, lequel dit que vous devrez apporter la preuve contraire à ce qui vous est reproché. Et donc, bonne chance.

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  • valie 067 #4 17-04-2010 23:37:38

    je viens mettre mon petit mot perso je suis maman de 5 enfants mon plus grand fils a 16 ans dès qu'il monte dans la voiture c'est de l'automatisme il s'attache . Cet après midi les gendarmes m'ont arrêter me certifiant que mon fils n'avait pas sa ceinture et mon collé une amende de 90 euros je vais bien sur contester cette dernière car mon fils était bel et bien attaché ns avons essayé de dialoguer mais malheureusement ns sommes tout petit contre certains gendarmes frauduleux et sans coeur je pense qu'ils ont un cota de pv à faire dans leur journée et ont tendance à simplement mentir pour coller des pv aux personnes correct .Ils feraient mieux de courrir après les voyoux au lieu de prendre certaine personne pour leur porte monnaie

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