L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge.

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • romeck #1 06-03-2012 10:55:46

    Bonjour,
    je suis nouveau dans ce forum. Je me suis fait arreté par des policiers qui étaient dans leurs véhicules pour avoir brulé un feu, que je conteste,. Au moment de vérification des papiers, j'avais oublié ma carte verte chez moi. Après vérification, l'agent est venu me demandé de signer  que je n'avais pas présenter la carte verte et que je contestais l'infraction de l'arrêt imposé par un feu rouge. J'ai signé le PV sur l'appareil électronique montrant que je prenais connaissance des faits qui m'étaient reprochés. Une semaine après, j'ai reçu l'avis de contravention pour feu rouge grillé, chose que je conteste encore. Je risque de perdre 4 points avec une amende forfaitaire de 135€. j'ai obtenu mon permis en juin 2010, donc nouveau conducteur, ce qui veut dire 6 points. Est ce que je risque une annulation de permis?
    Merci pour vos éclaircissements.

    1
  • lavigie #2 06-03-2012 11:14:18

    Bonjour
    les points ne seront otés qu'apres condamnation éventuelle et delais de recours suite au jugement du tribunal de police que vous allez sollicitter puisque vous contestez .
    La non presentation immediate de l'attestation ne donne pas lieu à contravention . la carte verte est à présenter dans les 5 jours si demande faite par les FDO .
    Avec le PVE le suivi de cette demande est faite si notée , son oubli, constitue une  l'infraction  de CAS 4 qui  sera envoyée au titulaire du CI ou adresse du conducteur relevée .

    0
  • Alastyn #3 06-03-2012 11:32:50

    Bonjour,

    Le fait de ne pas reconnaître l'infraction au moment du contrôle n'empêche pas l'envoi de l'avis de contravention. Ce point n'a qu'une valeure informative en cas de contestation ultérieure.

    Si vous souhaitez vous expliquer devant un Tribunal, il vous faut contester la contravention dans le respect des règles indiquées sur le document que vous avez reçu. C'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis l'infraction, par écrit ou témoins.

    Pour info, en cas de jugement, vous encourrez une amende pouvant s'élever à 750€, un retrait de 4 points et une suspension de permis. Etant jeune conducteur, vous devrez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (coût entre 250 et 300€) qui permettra le remboursement de l'amende et la récupération des points retirés.

    0
  • romeck #4 06-03-2012 11:47:43

    Merci pour la réponse rapide, mais je ne me suis pas encore familiariser avec les initiales que vous avez mis ( FDO, PVE).
    Voici mon problème: je roulais sur L'A3 pour rejoindre la N3 par le pond de Bondy en direction de Meaux,  la voiture de police qui était sur la voie de droite est venue me coupé  la route pour prendre la voie de gauche pour tourner à gauche et comme je roulais doucement l'action s'est déroulée sans problème, un deuxième véhicule (Mercedes vito de couleur beige) a fait la même chose mais lui n'a pas réussi à prendre la voie de gauche puisqu'elle était déjà pleine de voiture. J'ai failli lui rentré dedans alors j'ai klaxonné au type, le feu je l'avais déjà dépassé et comme le vito me bloquer la route, alors je suis rester une 20aines de seconde à attendre, ensuite j'ai fais une petite manœuvre pour l'éviter et j'ai avancé vers le deuxième feu qui était à une 30aines de mètre, ce dernier s'est mis à l'orange, alors j'ai marqué l'arrêt. 5 secondes plus tard je vois la même voiture de police qui me demande de serrer à droite et de présenter les papiers du véhicule. on m'a demandé est ce que je savais pourquoi ils m'ont arrêté, j'ai dis non. Il me répond, vous avez brulé un feu rouge, chose que j'ai contesté puisqu'au moment de leurs passages devant moi, j'étais déjà loin du feu qui était encore au vert.
    Pensez-vous que je pourrai contester sur la base de ces faits en ayant au préalable pris des photos de l'endroit?

    0
  • Alastyn #5 06-03-2012 11:51:19

    FDO : Forces de l'ordre
    PVe : Procès verbal électronique.

    Pouvez vous mettre en ligne un plan satéllite des lieux, avec le positionnement et les trajectoire des véhicules, histoire de mieux comprendre...

    Vous parlez de feu rouge et orange... Quelle est l'infraction qui vous est repprochée?

    0
  • romeck #6 06-03-2012 12:08:04

    je n'arrive pas à trouvé le plan satellite de l'endroit.
    voici l'adresse: GALLIENI 
    Direction pavillon sous bois.
    Il y a deux feux tricolores à cet endroit.

    0
  • interceptor80 #7 06-03-2012 12:28:03

    Bonjour
    Un petit détail vous étiez en véhicule léger?
    Si oui vous n'aviez pas à présenter immédiatement la carte verte puisque vous possédez un papillon sur votre voiture
    Je crois que certains FDO oublie fréquemment que cette infraction de non présentation n'est pas applicable puisque le véhicule est soumis à affichage

    0
  • interceptor80 #8 06-03-2012 12:30:08

    Bonjour
    La non presentation immediate de l'attestation ne donne pas lieu à contravention
    Si, si pour les véhicules non soumis à affichage

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous