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invalidation de permis pour solde nul mais ...

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  • MOJITO60 #1 06-04-2016 12:02:52

    Bonjour
    J'apprends à ce jour que j'ai une invalidation de permis depuis Février 2012 !
    Qu'il aurait fallu que je me présente à la mairie ou préfecture de mon département à l'époque ou j'y habitais pour remettre mon permis et que je pourrais le récupérer que 6 mois plus tard.  Or je n'ai pas souvenance d'avoir reçu un courrier en ce sens ou même signé un accusé de réception de celui-ci!

    D'un autre coté, je souhaiterais savoir si un excès de vitesse (3 ou 4 points de retrait) commis par un tiers avec mon véhicule mais qui n'avais pas du vouloir signé cette infraction dans le car de gendarmerie  ''moi n'étant pas autorisé à monter dans le car à ses coté'', mais qui a surement contribuer à ramener mon permis à un solde de points nul, est ce que cette pratique est légal ? Si oui, néanmoins y a t il un recours sachant que nous sommes en 2016 !

    Pour couronner le tout, n'habitant plus depuis longtemps à l'adresse ou j'étais sensé recevoir ce courrier, ma banque à recu une opposition administrative d'un montant de 980€ pour non paiement de procès verbaux majorés au profit du trésor public.

    Au jour d'aujourd'hui je me retrouve à devoir encore de l'argent au TP certes pour la plupart de PV surement de mon fait, mais aussi en lieu et place de cet ancien collègue qui me coute un retrait de permis et en plus de l'argent ! Le soucis c'est que je suis dans une situation très compliquée financièrement, mais je ne vais pas faire du zola, c'est pas mon style,

    pourriez m'éclairer, vos commentaires seraient les bienvenus
    un grand merci

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  • paturage44 #2 06-04-2016 12:44:08

    Bjr
    demandez
    1. un relevé intégral d'information de votre permis de conduire en préfecture
    2. un BSCAP en trésorerie

    vous anonymisez et scannez ça ..

    PS : si votre collègue a été interpellé et contrôlé par les gendarmes devant vous, on voit mal pourquoi les points vous auraient retirés à vous ... peu importe qu'il ait signé ou pas ce qu'on lui présentait ...

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  • MOJITO60 #3 06-04-2016 13:07:33

    Bonjour et merci pour ces éléments de réponses

    je me pose une question , si je vais demander un relevé intégrale et qu'il demande mon permis original et non une photocopie, et qu'il le garde alors là je me retrouve dans la misère ?

    ensuite, si je vais au TP, et qu'ils acceptent de me communiquer un bulletin, ne vont ils pas me demander de les régler ? je vous avoue je n'ai pas l'argent pour le moment, car bien entendu si j'ai des PV je dois m'en acquitter, c'est normal.

    Enfin si je me rends au TP le plus proche, auront ils accès aux autres TP ou je suis débiteur pour les autres oppositions administratives ?

    merci pour la réponse pour l'ex collègue, donc d'après vous même si il n a pas voulu reconnaître l infraction et qu'il n avait pas son permis sur lui ''peut être je fabule'',  et moi donc propriétaire du véhicule, c'est lui qui aurait reçu le retrait de point et le règlement de l'amende ?
    car au vu du montant de mes amendes il n'y qu'un gros retrait de points qui occasionne un montant aussi élevé non ? Car de mon coté,  mes retraits de points sont une fois pour le téléphone, peut être une ceinture, ensuite des petits dépassements de vitesse à ma connaissance moins de 3 points maxi 2 et 1 et en plus un ou deux dépassement par un membre de ma famille.

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  • tatin #4 06-04-2016 13:21:08

    Bonjour,

    en complément de la réponse de paturage, il me semble urgent de faire annuler la ou les oppositions administratives d'un point de vue strictement financier.

    si vous allez demander un bordereau de situation au TP, il ne vous ferons rien régler.
    D'ailleurs dans certaines trésorerie, il le communique via email sans même vous déplacer.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #5 06-04-2016 13:21:18

    Bonjour
    Vous n'êtes pas du tout précis...
    vous dites "J'apprends à ce jour que j'ai une invalidation de permis" mais comment vous "apprenez" cela?
    Pas par l'opération du Saint-Esprit je suppose?

    Pour la tresorerie pas besoin de vous déplacer vous les appelez ou envoyez un mail pour leur demander de vous envoyer votre BSACP à votre adresse.
    Mais de toutes façons même si vous vous y rendez personne ne va vous séquestrer, ce n'est pas la mafia... mais l'administration. Et puis c'est quand même normal de demander un bulletin de situation afin de connaître le montant de votre dette avant de la régler, vous ne pensez pas?

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  • MOJITO60 #6 06-04-2016 14:02:18

    je réponds aux deux personnes car je ne sais pas comment répondre à chaque message pour le moment, novice sur ce genre de forum !

    merci Tatin

    Quand vous écrivez faire annuler au plus vite, mais de quelle façon ? je suppose financièrement, mais là pour le moment impossible, quand bien même si je pouvais régler, cela voudrait dire que je reconnais implicitement l'infraction non ?

    réponse pour Mr Jason de Crytal Lake

    En effet, je n'ai pas appris par le saint esprit d'autant plus que les voies du seigneur sont impénétrables ...

    J'essaie de dédramatiser les événements pour avoir les idées claires et ainsi chercher les solutions, bref pas évident

    C'est avec le recoupement d'informations auprès de la préfecture, car j'avais voulu travailler comme chauffeur, et la société en se renseignant m'a indiqué que je ne pouvais pas travailler car problème sur mon permis  ? alors comment ils ont fait je ne sais pour avoir les infos

    puis avec un agent de police qui lors d'un contrôle routier, m'avait appris que mon permis n'étais plus valable depuis un bout de temps, à mon grand étonnement, même sans l'avoir sur moi. Voilà, comment j'ai recouper toutes les informations, plus celles d'une dame du trésor public par téléphone.

    En effet,  je vais demander le bulletin, vous avez raison, si il ne me demande pas de régler la somme sur place, pour déjà valider ou invalider certaines de ces informations, merci pour le conseil d'ailleurs

    pour le relever intégrale c'est autre chose là ...

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  • tatin #7 06-04-2016 14:24:04

    Etes-vous en possession de l'opposition administrative envoyée par la trésorerie. C'est déjà la première question.

    Il y en a une seule ou plusieurs ?

    2° Si oui, de quand date t'elle ?

    En fonction de ces réponses, je vous indiquerais la marche à suivre

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  • Jason_de_Crystal_Lake #8 06-04-2016 15:43:52

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    @mojito60
    Qui vous a dit cela alors
    "il aurait fallu que je me présente à la mairie ou préfecture de mon département à l'époque ou j'y habitais pour remettre mon permis"??

    Pour le RII, le risque n'est pas qu'ils vous retiennent votre permis puisque vous pouvez parfaitement en faire la demande par courrier ou sur place muni d'une simple pièce d'identité(pas besoin du PC)... mais le risque est que vous leur divulguiez votre nouvelle adresse par inadvertance alors qu'ils n'en disposaient pas...

    Cette circulaire du MI leur demandant alors de faire le nécessaire pour mettre votre fiche à jour afin de  permettre in fine au SNPC de vous notifier la 48SI...

    Citation

    Enfin, il est rappelé que toute demande de communication de son relevé intégral par un usager doit permettre à vos services de vérifier l’exactitude de l’adresse enregistrée dans le dossier informatique de l’intéressé, et, le cas échéant, de mettre à jour ces informations par la fonction PMOAD.
    A cet égard, si vos services sont amenés à constater qu’une décision faisant grief (lettre référencée 48S ou 48N) n’a pas pu être notifiée à l’intéressé faute de disposer de son adresse exacte (courrier retourné avec la mention « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), il convient de mettre l’adresse de l’intéressé à jour dans son dossier informatique et d’en aviser mes services – Service du Fichier national des Permis de Conduire – section gestion-contrôle, par télécopie au 01.60.37.16.25.

    https://www.interieur.gouv.fr/content/do … 00077c.pdf

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