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invalidation pour solde nul, courrier 48 si reçu chez mes parents...

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  • hamouvill #1 14-03-2011 13:51:58

    Bonjour,
    URGENT!!!

    Citation

    Pour les urgences veuillez composer le 112.

    mes parents ont réceptionné mon courrier 48 si, mais moi je n'habite plus chez eux depuis 2 ans, mon père va rendre le courrier 48 si à la préfecture et leur donné ma nouvelle adresse.

    est ce que la préfecture va accepter de reprendre le courrier et si oui, ai je le temps de faire un stage...

    Merci pour vos info...

    0
  • ViveLeVTT #2 14-03-2011 14:33:17

    Bonjour,

    Pour la prefecture, le courrier a été receptionné donc votre permis est maintenant officiellement annulé sans pouvoir faire de stage.

    Fallait faire le stage avant.

    0
  • paturage44 #3 14-03-2011 15:20:12

    Re

    Citation de hamouvill
    URGENT!!! mes parents ont réceptionné mon courrier 48 si, mais moi je n'habite plus chez eux depuis 2 ans, ..

    Vous aviez donné un pouvoir à la poste pour vos parents ?
    Le facteur n'avait pas le droit de leur remettre le courrier ..

    0
  • mrpochpoch #5 14-03-2011 16:00:17

    Accusé de réception du recommandé retourné à la préfecture ...
    donc votre permis est désormais définitivement annulé.

    Se retourner contre le facteur et la poste pourrait etre une solution ... mais cela risque d'être long pour un résultat aléatoire...

    Comment se fait t'il que le 48SI ait été envoyé chez vos parents ?
    Quelle est l' adresse qui est indiquée sur votre CG ?

    0
  • ViveLeVTT #6 14-03-2011 16:20:36
    Citation

    Quelle est l' adresse qui est indiquée sur votre CG ?

    Bjr,

    Dans ce cas, ils ont tout simplement pris l'adresse du permis de conduire.

    0
  • paturage44 #7 14-03-2011 16:57:01

    Re

    Citation de hamouvill
    non mes parents n'avaient aucun pouvoir.

    La notification faite à vos parents n'a pas de valeur juridique ..

    Vous devez donc pouvoir faire votre stage ..

    0
  • jozefjozef396 #8 14-03-2011 18:19:59
    Citation de hamouvill
    Bonjour,


    URGENT!!! mes parents ont réceptionné mon courrier 48 si, mais moi je n'habite plus chez eux depuis 2 ans, mon père va rendre le courrier 48 si à la préfecture et leur donné ma nouvelle adresse.

    est ce que la préfecture va accepter de reprendre le courrier et si oui, ai je le temps de faire un stage...

    Merci pour vos info...

    Bonjour,

    La prefecture ne voudra pas reprendre la 48 SI car ce n'est pas de sont ressort, c'est le ministère de l'intérieur service du F.N.P.C qui s'en occupe.
    Vous avez un delais de 2 mois pour formuler un recours gracieux au ministre de l'intérieur, puis un recours contentieux (requête en annulation) auprès du tribunal administratif de votre domicile.
    Vous pouvez le faire vous-même (gratuit) ou avec l'aide d'une association (environs 500 euros) soit par le bié d'un avocat (environ 1000 euros) .
    Pour votre requête vous pouvez vous basez sur les éléments de contestations présent sur mon post : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/comment-recuperer-permis-apres-annulation-48-si-par-decision-t-a/219905.html .(voir scan jugement page 2)
    Je peux vous fournir les modèles des requêtes par mail si vous voulez....
    Pouvez vous scaner votre 48 Si et la rajouter sur votre post...

    Bon courage et bonne chance !

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