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j'ai oublié d'envoyer le certificat de cession à la préfectu

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  • eric123 #9 25-09-2020 20:04:20

    Bonjour,

    Avez-vous demandé la photo pour chaque avis de contravention ? C'est la première démarche à faire pour vérifier que c'est le bon véhicule. C'est gratuit et assez rapide (deux semaines environ).
    Vous avez peut-être affaire à un jeu de fausses plaques ou à un trafic d'ancienne carte grise.

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  • lavigie #10 26-09-2020 08:32:26

    Bonjour

    Les adresses d'infractions  sont -elles les mêmes , ou dans le même secteur ou  départements differants ?  la réponse permet d'orienter l’enquête .

    Citation

    J'ai effectué une requête en exonération

    Si vous avez 3 avis , c'est 3 requêtes à formuler

    Citation

    pour que l'immatriculation ne me soit plus rattaché.

    Après dépôt de plainte  le VL sera inscrit dans le  FOVES  (ex FVV )

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