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j'ai vendu ma voiture et je recois les pv!!

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  • paulinej #1 16-04-2007 20:03:22

    Bonsoir à tous,

    Voila mon ami a un gros souci!
    Il a vendu sa voiture en mars à des personnes qui parlaient tres mal francais et qui n'ont pas voulu donné d'adresse pour remplir le certificat de vente.
    Hormis ca, tout a été fait en règles (envoi de la carte grise barrée à la préfecture le lendemain de la vente du véhicule...).
    Malheureusement, 15 jours apres la vente de la voiture, mon ami recoit 4 amendes de 135 euros pr avoir été flashé. Biensur, les infractions ont été comises par les acquéreurs de la voiture.
    Suite à la ca, mon ami a donc contesté les amendes en envoyant le photocopie du certificat de vente et la carte grise rayée, mais le tout lui a été renvoyé .
    La requete semble irrecevable parceque le certificat de vente n'a pas été rempli dans son intégralité.
    Malheureusement, lorsque l'on vend son véhicule, on n'est pas forcément assez méfiant!
    Quels sont donc les recours pour mon ami qui n'a absolument pas les moyens de payer 500 euros pour des infractions qu'il n'a pas commises. Il risque de surcroit la suspension de son permis avec toutes ces amendes qui incluent le retrait de points!
    C'est vraiment injuste!
    Que peut-on faire???

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  • thomas1230 #2 16-04-2007 21:41:24

    question : si l'adresse rempli n'existait pas ? c'est à qui de vérifier que l'adresse est bien la bonne ?

    et les gens du voyage qui achètent une voiture, ils remplissent quoi dans la case adresse ?

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  • paulinej #3 16-04-2007 22:12:22

    Et bien je ne sais pas!

    Tu es certainement obligé de demander sa piece d'identité a l'acquéreur de la voiture; il y a meme sur la feuille de contestation de la contravention une partie que tu dois remplir avec le numéro de permis de conduire de l'acheteur!

    Donc aucune idée!C'est vraiment absurde, n'importe qui peut donner une mauvaise adresse!

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  • poloche #4 17-04-2007 06:09:33

    Bonjour
    Voilà pourquoi il y a un feulliet que le vendeur se doit de renvoyer à la préfecture pour se dédouaner des éventuelles infractions commises après la vente du vl mais si vous le remplissez mal ou pas du tout celà devient très très problématique car tant que celà n'est pas à jour, vous êtes vituellement le titulaire de la CG surtout si les autres ne la mette pas à leur nom.
    Il ne vous reste plus qu'a allez contacter la police ou les gendarmes pour trouver une oreilles complaisantes et attentives à votre cas pour retrouver les individus acheteurs, mais là encore c'est pas gagné car la situation est de votre propre fait. Va falloir pleurer, beaucoup pleurer.... en plus je suppose qu'ils ont payé en liquide.....

    Quant à nos " honnêtes compatriotes "  des Minorites Ethniques Non Sétentarisés ils donnent comme adresses les références de leur livret de circulation.

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  • paulinej #5 17-04-2007 10:01:14

    Merci beaucoup pour le conseil, je suis moi-meme allé à la police de ma ville pour leur expliquer la situation.
    Ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient faire aucune recherche avec seulement un numéro de telephone portable et qu'il fallait faire faire à l'assureur une lettre stipulant que nous l'avons contacter le jour de la vente du véhicule pour cesser l'assurance.
    Le souci(encore ue fois!), c'est que mon ami ne se servait plus de cette voiture depuis environ un an parcequ'il avait hérité d'un autre véhicule.
    La voiture vendue n'était donc plus assurée depuis un moment; il ne nous reste donc plus que notre bonne foi pour prouver que la voiture a bel et bien été vendue ms je doute que ca puisse marcher!!!

    Je ne comprends que l'on est aucun recours dans ce genre de situation.
    Peut-être que déposer une plainte contre X pourrait au moins disculper mon ami de tout autre "accident" qui pourrait à nouveau se produire?

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  • coquinette #6 17-04-2007 10:10:49

    bonjour.

    je vois pas trop quoi faire .... à part suivre les instructions indiquées sur l'avis de contravention pour contester. C'est à dire payer et ensuite monter un dossier pour vous défendre .....

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  • CamilleA #7 17-04-2007 16:25:59

    Bonjour,
    Euh... juste un petit détail...

    Citation de paulinej
    Hormis ca, tout a été fait en règles (envoi de la carte grise barrée à la préfecture le lendemain de la vente du véhicule...).

    Qui a fait ça ?
    Est-ce que vous voulez dire que c'est vous qui avez conservé la carte grise et que c'est vous qui l'avez envoyée à la préfecture ?

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  • paulinej #8 18-04-2007 11:06:59

    Si je dis que tout a été fait en règles c'est que je sais ce que je dis!

    Biensur que non nous n'avons pas gardé la carte grise, elle a été remise aux nouveaux acquéreurs de la voiture et le lendemain nous nous avons la photocopie de la carte grise barrée à la préfecture accompagnée du certificat de vente.

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