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jamais vu le PV, mais amende forfaitaire majorée

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  • jlr2 #1 09-03-2005 18:27:39

    Je viens de recevoir un avis du trésor public me signifiant une décision d'amende forfaitaire majorée pour un parking sur une place réservée aux handicapés. l'infraction daterait de 3mois mais je n'ai jamais vu le PV et reçu aucun avis. L'infraction est possible, je ne compte pas la constester mais...
    Est-il normal de recevoir un premier avis de 375 euros ?
    Est-il normal qu'une décision soit prononcée par l'Officier du Ministère Public sans que j'en sois informé ?
    Finalement, ai-je un recours ?
    comment m'y  prendre pour prouver ma bonne foi ?

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  • assuré lésé #2 12-03-2005 11:32:44

    Il faut faire un courrier adressé à Monsieur l'Officier du Ministère Public en expliquant que vous êtes de bonne foi et que vous ne contestez pas la réalité de l'infraction mais que vous n'aves jamais vu le timbre-amende.
    Dans cette optique, ne contestant pas l'infraction, vous êtes prêt à régler le montant initial de l'infraction (135 Euros si ma mémoire est bonne).
    Le ministère public préfère encaisser 135 Euros que rien du tout.

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  • jlr2 #3 14-03-2005 10:42:58

    merci pour cette information.
    Une fois la lettre expédiée avec accusé de réception. Que dois-je faire...
    attendre une réponse ?
    Y a-t-il un risque que l'amende soit encore majorée ?

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  • Aléa #4 14-03-2005 12:06:47

    Bonjour,

    En même temps que la lettre de "réclamation" adressée à l'OMP, pour avancer votre bonne foi, je demanderais la copie du PV, on ne sait jamais il peut y avoir eu une erreur.

    Je ne dirais pas  : je ne conteste pas l'infraction, mais plutôt  : n'ayant jamais trouvé la contravention sur mon véhicule, je suis malheureusement dans l'impossiblité de pouvoir contester cette infraction.
    Car si vous dites je ne conteste pas cela suppose quelque part que vous étiez au courant.

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  • bandimaniak #5 17-03-2005 21:37:38

    Bonjour,
    J'ai reçu un avis similaire il y a quelques années, et il s'agissait d'une erreur de recopiage de numéro de plaque   icon_eek , l'infraction pour laquelle j'ai reçu l'amende ayant eu lieu dans un endroit où je ne suis jamais allé. J'ai écrit en expliquant les faits et en demandant preuve de la contravention initiale : je n'ai jamais rien reçu, ni relance ni lettre signifiant l'abandon du dossier...
    Bon courage.

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