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JE DEVAIS PASSAIS MA VISITE EN 2003. QUE JE RISQUE A CONDUIDRE SANS CELLE CI ,

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  • guizmo50 #1 23-08-2010 12:31:10

    Bonjour,désolé de vous ennuyer mais je dois conduire aujourd,hui et je nai pas passer la visite medicale depuis x temps: que je risque au niveau penal...merci de votre reponse !

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  • guizmo50 #3 23-08-2010 12:37:43

    on est dans le meme cas mais je m attendais bien pire, merci de ton info....

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  • plusquecoupable #4 23-08-2010 17:45:20

    bonjour.
    pour le pénal vous savez déja.
    pour l'administratif,si ça peut servir:


    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228

    dont sont extraits notamment.
    "
    Article R221-13 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret 2003-293 2003-03-31 art. 6 JORF 1er avril 2003
    I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :


    1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;


    2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.


    II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.


    NOTA:
    Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.



    Article R221-14 En savoir plus sur cet article...
    I. - Postérieurement à la délivrance du permis, le préfet peut prescrire un examen médical :


    1° Dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d'estimer que l'état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire. Cet examen médical doit être réalisé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11 ; au vu du certificat médical, le préfet prononce, s'il y a lieu, soit la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, soit le changement de catégorie de ce titre ;


    2° A tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ;


    3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1 et L. 234-8, afin de déterminer si l'intéressé dispose des aptitudes physiques nécessaires à la conduite du véhicule. Cette mesure est prononcée, selon le cas, par le préfet du département de résidence du conducteur ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur.


    II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11."

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