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je me suis fait verbalisé pour exces de vitesse par un radar mobile des CRS (pro laser 3) et sur l'a

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  • myssinda #1 02-01-2012 10:19:38

    Bonjour,
    je me suis fait verbalisé pour exces de vitesse par un radar mobile des CRS  et sur l'avis de contravention il est coché radar fixe, puis demander l'annulation de la contravention?

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  • Aléa #2 02-01-2012 10:21:14

    Bonjour

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/vrai-ou-faux/153235.html

    Patientez, les mobiles vont arriver sous peu

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  • Alastyn #3 02-01-2012 10:21:56

    Bonjour,

    Ceci n'est pas un motif de nullité. Le radar prolaser est certes mobile (car transportable) mais utilisé en poste fixe (implantation immobile). Il est bien fixe.

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  • Legars #4 02-01-2012 12:08:41
    Citation de myssinda
    Bonjour,
    je me suis fait verbalisé pour exces de vitesse par un radar mobile des CRS  et sur l'avis de contravention il est coché radar fixe, puis demander l'annulation de la contravention?

    Bonjour,
    Il s'agit bien 'un radar fixe puisque immobile au moment de la mesure.
    Mais comme dit Aléa : patience, les "vrais" mobiles sont bientôt de retour !...

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  • Papymèche #5 02-01-2012 14:28:11

    Bonjour

    Petit aparté de nouvel an. icon_cool

    Ce que j’ ai compris, mais visiblement pas tout le monde, c’ est que le seul document juridique qui permette de définir un cinémomètre dans les termes à employer, c’ est l’ Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier NOR: ECEI0912713A

    Citation

    Art. 1 : Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.

    On parle bien de poste fixe déplaçable ou non, et ça concerne les radars en cabine pour ceux qui ne sont pas déplaçables, et pour cause , tout comme les radars que j’ appelle par amusement "nomades" car déplaçables mais fixes dans l’ espace lors d’ un mesurage, soit sur un trépied soit dans un véhicule à l’ arrêt.
    Terme "fixe" repris sur tous les documents administratifs comme les PV, tout comme par la Cour de Cassation maintenant, mais sûrement pas mobile bien qu’ ils soient déplaçables.

    Et on parle de véhicule en mouvement dans lequel peut être installé un radar cette fois ci mobile dans l’ espace, et donc terme "mobile" comme les cases à cocher sur les PV, l’ indiquent.

    Les radars capables de mesurer les différentiels de vitesse entre véhicule porteur du radar (donc radar réellement mobile) et véhicules mesuré, sont actuellement en expérimentation. La vitesse mesurée référencée à la vitesse de déplacement dans l' espace, sera la somme algébrique de la vitesse différentielle mesurée et de la vitesse (*) du véhicule porteur du radar mobile (non déplaçable celui là dans l' espace du véhicule porteur)

    La il faudra bien que les irréductibles de la sémantique biaisée fasse un effort pour cesser de propager des explications frappées d' inexactitude sur les différents forums.

    (*) Il sera intéressant de savoir comment la vitesse du véhicule porteur sera effectivement certifié et selon quel principe. J' incline volontiers pour une mesure via GPS plus que par radar à la route (trop coûteux) ou par chaîne tachymétrique classique comme avant (trop complexe à maintenir)
    Mais si comme je le pense, c' est le GPS qui est utilisé, ça va rendre ce dernier indépendant des homologations, puisque la vitesse ne dépend que de calculs orthodromiques entre points successifs. sm28

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  • Aléa #6 02-01-2012 15:22:36

    Bonjour,

    @Papymèche, les radars mobiles, les vrais, ne vont pas simplement arriver, ils vont revenir, car ils ont déjà sévi sur nos routes.

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  • Papymèche #7 02-01-2012 16:36:23

    Bonjour

    Citation de Aléa
    Bonjour,

    @Papymèche, les radars mobiles, les vrais, ne vont pas simplement arriver, ils vont revenir, car ils ont déjà sévi sur nos routes.

    Voyons Aléa, vous savez bien que je parle du temps présent, et de ceux qui sont en gestation, et pas de ceux au musée SFIM (si çà existe). Forcément, vu la réussite initiale, ils vont être différents.

    Meilleurs voeux

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  • paturage44 #8 02-01-2012 16:46:21

    Re

    Citation de Papymèche
    Ce que j’ ai compris, mais visiblement pas tout le monde, c’ est que le seul document juridique qui permette de définir un cinémomètre dans les termes à employer, c’ est l’ Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier NOR: ECEI0912713A

    Il fut une époque où l'on voulait interdire aux Bretons de parler breton, aux corses de parler corse, etc, etc, ..
    Avec votre raisonnement vicié, vous voudriez empêcher les céfran de parler céfran sous prétexte qu'un ministère aurait décidé subitement, selon vous, sur un sombre et obscur document administratif, qu'un chien s'appellera  désormais un chat .. ?
    Allons, allons, le dictionnaire Larousse est très clair et un "objet mobile" est bien un objet qui peut être déplacé .. que çà vous plaise ou non ..
    Vous confondez le nom et l'épithète qui qualifie l'objet auquel il se rapporte .. çà n'a rien à voir ..
    Et d'ailleurs, si l'on suit votre logique jacobine à l'outrance, de quel droit écrivez-vous le mot "radar" partout sur les forums alors que l'arrêté parle de "cinémomètre" ... çà doit être interdit aussi çà non puisque vous voulez que soient utilisés uniquement les mots de l'arrêté  ou de la contravention et que le mot "radar" ne figure ni dans l'un ni dans l'autre ?

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  • Alastyn #9 02-01-2012 17:09:10

    Bonjour,

    Hmmm... Ce sujet est toujours aussi sensible!

    Ne serait-il pas temps de mettre les choses à plat?

    Sur un forum de droit routier, lorsque l'on parle de radars fixes, il est bien évident que l'on entend cinémomètre utilisé en poste fixe... Ce qui ne signifie pas pour autant qu'il n'est pas déplaçable, donc mobile. En bref, chacun a raison.

    Mais en la matière ici étudiée, le terme radar fixe est employé sur le forum pour ne pas porter confusion auprès des lecteurs. Il n'est donc, AMHA, pas nécessaire de polémiquer sur des définitions, qu'elles soient techniques ou grammaticales.

    Si l'on voulait pousser le vice, tout est mobile... La Terre bouge et tout ce qui s'y trouve également. Et même, tout est immobile tant que l'on y touche pas...
    Tout n'est que question de référentiel.

    Quoi qu'il en soit, le cinémomètre utilisé en poste fixe est qualifié de radar fixe par les FDO, et maintenant par les magistrats. C'est donc ce terme qu'il faut employer. ^Si l'on voulait être extrêmement précis, on dirait même cinémomètre laser routier utilisé en poste fixe, mais ce n'est pas un raccourcis, et ça complique un peu aux yeux de non éclairés...

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  • paturage44 #10 02-01-2012 17:23:47

    Re

    Citation de Alastyn
    Quoi qu'il en soit, le cinémomètre utilisé en poste fixe est qualifié de radar fixe par les FDO, et maintenant par les magistrats. C'est donc ce terme qu'il faut employer.

    Donnez toujours ces jurisprudences .. liens légifrance ?
    Je n'ai pas le souvenir de les avoir vu passer ..

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  • Papymèche #11 02-01-2012 23:22:03

    Bonsoir

    Citation de paturage44
    Re

    Citation de Alastyn
    Quoi qu'il en soit, le cinémomètre utilisé en poste fixe est qualifié de radar fixe par les FDO, et maintenant par les magistrats. C'est donc ce terme qu'il faut employer.

    Donnez toujours ces jurisprudences .. liens légifrance ?
    Je n'ai pas le souvenir de les avoir vu passer ..

    Rahhh Comme vous en êtes amusant Maître
    Oh pardon "Maître Multipseudo" j' avais oublié.
    Permettez moi quand même de vous la souhaiter heureuse, cette année. Et peut être même bonne.

    Sans doute n' avez vous pas vu, mais lorsque je parle de cinémomètre, je précise laser ou doppler.
    Le terme radar, je ne l' utilise que pour les M208 (Obsolètes et au musée) ou les M210 et M210C, ou pour le Pariflex Lynks.

    Cinémomètre c' est la fonction.

    Laser ou Radar qu' ils soit doppler à ondes continues et/ou modulées en fréquence, ou à impulsion (essentiellement pour l' aviation) c' est le principe de fonctionnement. (Ce que vous appelleriez l' épithète je crois)

    Notez que ce qui  différentie ces ouitils, c' est la longueur d' onde de l' onde émise, mais que tous deux émettent des ondes. Je ne pourrai malheureusement pas vous fournir de jurisprudence sur ce qu' est une onde, sm28

    Par ailleurs il est regrettable que tout le monde ou presque, utilise le terme radar, y compris les FDO eux même, pour les cinémomètres utilisés par les FDO, alors que les cinémomètres laser ve sont pas des radars et les CA-FR non plus.
    Voyez vous, j' essaie de faire évoluer les choses, pour que même la gent juridique tous niveaux et disciplines confondues utilise des termes techniques adéquates.

    Et çà ce n' est pas le Larousse, le Petit Robert, ou le Littré, qui vous permettront d' en faire la distinction.

    Bonne soirée. lol

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  • idiot gene #12 03-01-2012 00:19:15

    bonsoir,

    hep Papymche wink  n'oubliez pas les LIDAR que sont les jumelles icon_mrgreen
    et les LAPI

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  • Alastyn #13 03-01-2012 08:07:08

    Bonjour Paturage,

    Dans un premier temps, meilleurs voeux à vous, et plein de bonnes choses pour cette nouvelle année... (Ne l'ayant pas souhaité hier, je me rattrappe wink ).

    Citation de paturage44
    Re

    Citation de Alastyn
    Quoi qu'il en soit, le cinémomètre utilisé en poste fixe est qualifié de radar fixe par les FDO, et maintenant par les magistrats. C'est donc ce terme qu'il faut employer.

    Donnez toujours ces jurisprudences .. liens légifrance ?
    Je n'ai pas le souvenir de les avoir vu passer ..

    J'entend par là qualifier le radar de "fixe" en audience de façon verbale, notament lorsque les prévenus demandent à bénéficier d'une marge technique de 10 km/h plutôt que de 5, lorsqu'ils ne font pas la distinction fixe / mobile sur le plan technique.

    Les jurisprudences que je pourrai trouver mentionneraient bien évidemment "cinémomètre utilisé en poste fixe", mais oralement, le juge préfère utiliser un raccourci. Peu-être n'est-pas la même chose selon les juridictions...

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  • paturage44 #14 05-01-2012 06:17:59

    Bonjour,

    Citation de Alastyn
    Dans un premier temps, meilleurs voeux à vous, et plein de bonnes choses pour cette nouvelle année... (Ne l'ayant pas souhaité hier, je me rattrappe wink ).

    Citation de paturage44
    Re

    Citation de Alastyn
    Quoi qu'il en soit, le cinémomètre utilisé en poste fixe est qualifié de radar fixe par les FDO, et maintenant par les magistrats. C'est donc ce terme qu'il faut employer.

    Donnez toujours ces jurisprudences .. liens légifrance ?
    Je n'ai pas le souvenir de les avoir vu passer ..

    J'entend par là qualifier le radar de "fixe" en audience de façon verbale, notament lorsque les prévenus demandent à bénéficier d'une marge technique de 10 km/h plutôt que de 5, lorsqu'ils ne font pas la distinction fixe / mobile sur le plan technique.

    Les jurisprudences que je pourrai trouver mentionneraient bien évidemment "cinémomètre utilisé en poste fixe", mais oralement, le juge préfère utiliser un raccourci. Peu-être n'est-pas la même chose selon les juridictions...

    Meilleurs voeux également.
    Il est possible qu'à l'audience, des juges, des OMP, des avocats se trompent et utilisent un mot pour un autre... en faisant des raccourcis approximatifs voire erronés.
    Mais il n'en reste pas moins vrai que revenu devant sa copie, lorsqu'il s'agit d'écrire les choses noir sur blanc, il y a quand même des conventions de langage qui s'imposent à chacun en tenant compte notamment des définitions du Larousse, au détriment des fautes commises par certains professionnels lorsqu'ils lisent un peu trop vite les documents :
    un radar fixe est un radar fixé au sol de façon permanente (radar cabine, etc ..)
    un radar mobile est un radar que l'on peut déplacer et qu'on utilise à poste fixe (d'où la confusion habituelle de Papymèche certains qui confondent le "radar" qui est mobile contrairement à leurs affirmations et le "poste" qui est fixe).
    un radar mobile-mobile est un radar que l'on peut déplacer et qui est utilisé en mouvement (le radar est mobile et le poste l'est aussi)

    C'est d'ailleurs, avec ces terminologies, si je comprends bien, que les choses sont expliquées au Sénat dans le projet de loi de finance pour 2012 :

    https://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2012/np/np10/np1017.html

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  • paturage44 #15 05-01-2012 06:29:18

    Re

    Citation de Papymèche
    Rahhh Comme vous en êtes amusant
    Permettez moi quand même de vous la souhaiter heureuse, cette année. Et peut être même bonne.

    Bonne année également ..
    J'espère que Papa Noel vous a apporté un nouveau petit Larousse  (ou petit Robert si vous préférez)... icon_cool

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  • Alastyn #16 05-01-2012 08:26:44

    Bonjour,

    Nous sommes donc d'accord sur ce point. Il s'agît bien d'erreurs de language parlé. Quoi qu'il en soit, ce raccourci étant utilisé par les magistrats, il nous est donc possible de l'utiliser sur le forum, de façon à ce que chaque intervenant, en cas d'audience, ne soit pas sans voix lorsqu'un juge utilisera ce raccourci.

    Autrement, il faudra utiliser les tèrmes "radars mobiles utilisés en poste fixe" ou "fixe utilisé en poste fixe", etc... Mais là, nous sommes sur des formules lourdes qui peuvent porter à confusion pour les "novices".

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