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Je n'ai pas été prévenu de la perte de points de mon permis

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  • Jozzz #1 19-03-2010 20:22:49

    Bonjour à tous et à toutes,

    Je me permet de poster sur ce forum qui semble rassembler beaucoup de connaisseurs en la matière.
    Je vous explique ma situation:
    Aujourd'hui j'ai perdu mon portefeuille avec tous mes papiers dont mon permis de conduire. Je me rend au commissariat pour y faire une déclaration de perte et là à ma grande surprise, ils me disent que mon solde de points est nul. j'ai le permis depuis 2004 et j'avais commis une infraction en 2006 pour conduite avec 0,27g. J'avais payé l'amende mais je n'ai jamais reçu de lettre avec AR comme j'ai pu le voir dans d'autres sujets me demandant de restituer mon permis, ou m'annonçant une perte de points. Je n'ai commis aucune infraction depuis (ou alors je n'en ai jamais été informé!) d'où ma question : quelles sont mes recours?

    0
  • interceptor80 #2 19-03-2010 20:45:55

    Bonjour
    En 2006 vous étiez titulaire d'un permis probatoire à 6 points
    Votre infraction à entrainé un retrait de 06 points sur votre permis
    Si vous avez passé votre permis depuis moins de trois ans et que vous perdez la totalité de vos points,  il faudra repasser code et conduite.
    Peut être avez vous changé d'adresse entre temps.
    Vous auriez du recevoir un courrier vous stipulant l'invalidation de votre permis suite perte totale de points

    0
  • Jozzz #3 19-03-2010 21:16:58
    Citation de interceptor80
    Bonjour
    En 2006 vous étiez titulaire d'un permis probatoire à 6 points
    Votre infraction à entrainé un retrait de 06 points sur votre permis
    Si vous avez passé votre permis depuis moins de trois ans et que vous perdez la totalité de vos points,  il faudra repasser code et conduite.
    Peut être avez vous changé d'adresse entre temps.
    Vous auriez du recevoir un courrier vous stipulant l'invalidation de votre permis suite perte totale de points

    J'ai effectivement changé d'adresse depuis. En 2006, j'habitais chez mes parents, j'ai déménagé en 2007 et j'ai fais le changement de carte grise aussitot. Et aucun courrier n' est arrivé ni chez mes parents ni à ma nouvelle adresse.
    Je précise que le jour de mon infraction, un collègue s'est également fait contrôler par la même brigade et il a reçu sa notification de pertes de points quelques semaines plus tard.
    Quatre ans ce sont passés depuis où je roule dans l'illégalité sans le savoir!!!
    Je me suis pourtant fait contrôler plusieurs fois (pour des contrôles de routine) sans pour autant être prévenu de quoi que ce soit d'anormal.
    Si je n'avais pas perdu mon portefeuille aujourd'hui, j'aurais sans doute continué à rouler sans savoir que je n'avais plus le droit.
    Ni y'a-t-il pas un vice de procédure?

    1
  • interceptor80 #4 19-03-2010 21:50:59
    Citation de Jozzz

    Citation de interceptor80
    Bonjour
    En 2006 vous étiez titulaire d'un permis probatoire à 6 points
    Votre infraction à entrainé un retrait de 06 points sur votre permis
    Si vous avez passé votre permis depuis moins de trois ans et que vous perdez la totalité de vos points,  il faudra repasser code et conduite.
    Peut être avez vous changé d'adresse entre temps.
    Vous auriez du recevoir un courrier vous stipulant l'invalidation de votre permis suite perte totale de points

    J'ai effectivement changé d'adresse depuis. En 2006, j'habitais chez mes parents, j'ai déménagé en 2007 et j'ai fais le changement de carte grise aussitot. Et aucun courrier n' est arrivé ni chez mes parents ni à ma nouvelle adresse.
    Je précise que le jour de mon infraction, un collègue s'est également fait contrôler par la même brigade et il a reçu sa notification de pertes de points quelques semaines plus tard.
    Quatre ans ce sont passés depuis où je roule dans l'illégalité sans le savoir!!!
    Je me suis pourtant fait contrôler plusieurs fois (pour des contrôles de routine) sans pour autant être prévenu de quoi que ce soit d'anormal.
    Si je n'avais pas perdu mon portefeuille aujourd'hui, j'aurais sans doute continué à rouler sans savoir que je n'avais plus le droit.
    Ni y'a-t-il pas un vice de procédure?

    Bonsoir

    Citation

    j'aurais sans doute continué à rouler sans savoir que je n'avais plus le droit.

    Si cette décision ne vous a pas été faite officiellement vous avez le droit de conduire

    La police ne vous a pas retiré votre permis?
    Je pense que non car sans notification du FNPC établissant l'invalidation de votre permis elle ne le peut pas
    Vous êtes simplement en solde nul mais votre permis n'apparait pas encore comme invalide sur les fichiers informatiques

    0
  • Jozzz #5 19-03-2010 22:20:19

    La police n'a effectivement pas pu me retirer mon permis de conduire puisque je venais faire une déclaration de perte de mes papiers d'identité et permis de conduire.
    j'appréhende d'aller lundi à la préfecture pour demander de refaire mon permis et du coup dévoiler que je n'ai plus de points!!
    Pensez-vous qu'il serait judicieux de faire un stage de récupération de point avant de recevoir la fameuse notification? Ou dois-je attendre?

    0
  • interceptor80 #6 19-03-2010 23:10:04
    Citation de Jozzz
    La police n'a effectivement pas pu me retirer mon permis de conduire puisque je venais faire une déclaration de perte de mes papiers d'identité et permis de conduire.
    j'appréhende d'aller lundi à la préfecture pour demander de refaire mon permis et du coup dévoiler que je n'ai plus de points!!
    Pensez-vous qu'il serait judicieux de faire un stage de récupération de point avant de recevoir la fameuse notification? Ou dois-je attendre?

    Bonsoir
    Où avais je la tête bien sur qu'il n'ont pas pu vous le retirer puisque vous veniez faire une déclaration de perte :oops:

    Surtout pas de stage, il serait perdu comme votre permis va être invalidé cela ne servira à rien

    C'est le fichier national des permis de conduire qui doit vous signifier votre invalidation
    Logiquement tant que votre invalidation n'est pas signifier, votre permis est toujours valable même s'il fait apparaitre un solde nul
    Ce que vous demandez en prefecture est un nouveau document rose puisque le votre a été perdu. Légalement puisque votre permis n'est pas invalidé on doit vous refaire le document rose

    D'autres coutumiers du forum ont eut être un autre avis?

    0
  • Fadeuille #7 06-05-2018 16:37:28

    bonjour
    Je n'ai pas été prévenu de la perte de la totalité de mes points de permis et on m'a retiré mon permis. J'ai du passer le test psychotechnique que j'ai râté, ai-je un recours?
    Merci pour votre réponse

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