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Je ne conduisais pas mon véhicule pris en exces de vitesse !

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  • jean31 #1 23-06-2009 16:09:50

    Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention concernant un excès de vitesse (57 km/h retenu au lieu de 50).
    Mon véhicule était conduit par une autre personne et je n'ai pas envie de le dénoncer déjà par principe.

    Mais le formulaire de requête en exonération   joint avec l'avis de contravention n'offre pas d'autre alternative que je fournir l'identité du conducteur au moment de l'infraction. ("* mention obligatoires")

    Je sais  que je suis  pécuniairement responsable des infractions relevés sur mon véhicule.

    Cependant j'ai trouvé  un arrêt rendu en cassation d'un cas identique. Le pourvoi 07 86275 du 1er avril (et ce n'est pas un poisson)  annule   un  premier  jugement rendu en  la défaveur d'une personne qui avait également prêté son véhicule  identifié en infraction.

    J'ai commencé par demander à accéder au cliché. Je sais que je vais devoir consigner 135 €, mais j'ai un doute sur la suite même si la photo confirme que je n'étais pas le conducteur au moment des faits. Alors faut-il mentir et reconnaitre être l'auteur de l'infraction à tord pour éviter une sur-amende ?... ou dois-je tenter de m'appuyer sur cette jurisprudence pour échapper à l'injustice...

    Quelqu'un  a t-il vécu ce genre de chose ? Quelle serai la suite des évènements dans le cas ou je verserai l'amende à titre de consignation ?

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  • ViveLeVTT #2 23-06-2009 16:13:56

    Bonjour,

    Pouvez vous prouver de manière irréfutable que vous étiez ailleurs qu'au volant de votre voiture ? Si oui, vous pouvez vous en tirer sans amende. Si non, vous allez être condamné au titre de votre responsabilité de "titulaire de la carte grise" à une amende qui peut aller jusqu'à 750 euros et il faut que vous consignez.

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  • jean31 #3 23-06-2009 18:39:35

    Bonsoir,

    La seule preuve que je pourrai avoir  c'est le cliché pris lors de l'infraction ! Il me semble que ce serai suffisant à condition bien sur que la photo soit assez nette pour le prouver. Si non je ne vois pas comment je pourrai apporter meilleure preuve...

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  • Platon78 #4 23-06-2009 19:05:17
    Citation de jean31
    Bonsoir,

    La seule preuve que je pourrai avoir  c'est le cliché pris lors de l'infraction ! Il me semble que ce serai suffisant à condition bien sur que la photo soit assez nette pour le prouver. Si non je ne vois pas comment je pourrai apporter meilleure preuve...

    Bonsoir
    Un billet d'avion, un tampon sur le passeport, ou autre ?
    Ne comptez pas trop sur la photo, en général, il n'y a que la plaque minéralogique qui est photographiée.Pour un point en moins et 45€ je ne crois pas que le jeu en vaut la chandelle.
    A vous de peser le pour et le contre.

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  • jean31 #5 23-06-2009 19:12:31

    Là c'est 90 euros quand même pour une erreur que je n'ai pas commise !

    Merci pour le contact,

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  • Platon78 #6 23-06-2009 19:14:35
    Citation de jean31
    Là c'est 90 euros quand même pour une erreur que je n'ai pas commise !

    Merci pour le contact,

    Bonsoir

    Faîtes payer l'amende par la personne qui conduisait, c'est la moindre des choses.

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  • ViveLeVTT #7 23-06-2009 19:16:54

    Bonjour

    A vous de voir, ou vous payez 90 euros et 1 points ou vous désignez le conducteur ou vous passez au tribunal de proximité avec une amende allant jusqu'à 750€ sans perte de point.

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  • JPAL #8 23-06-2009 19:40:38

    Bonsoir
    Un simple détail : pour demander la photo, on ne consigne pas 135 €.

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