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Je ne sais pas ou j'en suis !!!

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  • greg54350 #1 20-11-2007 17:37:26

    Bonjour à tous,

    Voici mon histoire, le 15 juin 2006 je me suis fait arreter en exces de vitesse (180 au lieu de 80) avec mon permis à 6 points (probatoire) mon permis m'est retiré sur le champ (hihi normal) j'ai abusé sur le coup là !! C'est la seul délit de ma vie !
    Le gendarme me convoque pour le lendemain et m'annonce un retrait de 4 mois ordonné par le procureur et un jugement qui aura lieu en novembre 2006 il me donne les papiers nécessaire (convoc etc...) et retourne dégouté....
    Entre temps j'ai pris un avocat, le jour de jugement arrive et le juge proclame 200 euros d'amende et annulation de permis ( entre temps un permis validé pour un an m'avait été restitué apres ma visite médical apres mes 4 mois de retrait donc au moi d'octobre)
    A la fin du jugement j'avais toujours mon permis en main et mon avocat m'a dit que temps que je ne receverais pas de recommandé ou que la gendarmerie ne venait pas chercher mon permis, je pouvais rouler donc je suis reparti avec ma voiture.
    Ensuite je n'ai jamais rien reçu ni eu aucune visite.
    J'ai donc fais une demande de visite médical pour ce mois d'octobre passé et là le mois dernier j'ai reçu mon permis définitif, bizare!!!
    Bref maintenant je voudrais savoir pourquoi ca c'est passé comme ca, est-ce que j'ai eu de la chance?
    au bout d'un an y'a t il préscription? Au mois de décembre prochain ça fera 3 ans que j'ai le permis, combien de points j'aurai? je n'ose pas me renseigner....

    Merci pour votre aide

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  • Aléa #2 20-11-2007 18:03:01

    bonjour,

      La première suspension l'a été par le préfet pas par le Procureur.

    Avez vous eu de la chance ? je ne sais pas. Je pense plutôt que le tribunal a "oublié" de transmettre votre condamnation au Préfet comme il devrait le faire, lequel avise ensuite le fichier central.  icon_confused

    L'avenir nous l'apprendra, vous l'apprendra icon_cool

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  • CamilleA #3 20-11-2007 21:08:20

    Bonsoir,
    Vous êtes bien sûr que le juge a prononcé une annulation de permis ?
    Pas prévu par les textes, ça, il me semble. Sauf en cas de récidive.
    Un excès de plus de 50 n'est un délit qu'en cas de récidive.
    Avez-vous toujours vos 6 points ?

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  • greg54350 #4 21-11-2007 15:31:08

    Bonjour et merci pour vos réponses.
    En effet le juge a bien prononcé l'annulation et je n'ai jamais rien reçu après ce jugement c'est vraiment bizarre!

    Est-ce qu'il y a préscription au bout d'un an ?

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  • Aléa #5 22-11-2007 17:05:45

    Bonjour,

    Comme vous le dit CamilleA, il n'y a pas d'annulation possible pour cette infraction, les textes ne le prévoient pas.

    La prescription pour la peine est de 3 ans

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  • greg54350 #6 23-11-2007 15:44:50

    oui mais je suis en permis à 6 points (probatoire) et l'infraction commise me coute 6 points (6-6= ???)

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