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je ne sais pas quoi mettre comme titre explicite, ça concerne l'omp

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  • zav29 #1 22-07-2010 22:06:36

    Bonjour,  désolé pour le titre, voici les faits:
    aout 2005 je céde à   titre gratuit ma voiture ( carte grise barée)
    je reçois en février 2006 une contravention pour excés de vitesse daté du 5 septembre. je préviens le nouveau proriètaire qui lui n'a rien reçu ( donc s'en fiche )
    aprés plusieurs relances du trésor plublics je reçois un courier d'huissier de justice en juin 2007 me demandant de régler la somme.
    j'appele l'huissier età sa demande lui envoie une lettre explicative qu'il se charge de faire suivre à ses commanditaires(trésorerie du controle automatisé) 
    janvier 2008 je reçois un avis d'opposition administrative pour la créance restant dû.
    illico je fais parvenir par fax la fiche d'identification du vehicule (qui justifie que je n'étais plus propriètaire de la voiture au moment des faits, en fait c'est une copie d'écran que ma fait la préfecture certifiée avec leur tampon) cela à pour conséquence de faire lever l'opposition administrative ( 60€ de frais bancaire quand même)
    avril 2008 je reçois à nouveau un commandement de payer, je refais courier explicatif et fournie à nouveau la fiche d'identification de la voiture. suite à cela pas de nouvelle jusqu'à aujourd'hui ou le reçois à nouveau un renouvellement de commandement de 187.50€
    je commance à lacher prise et ne plus savoir comment défendre mes droits,
    si quelqu'un pense pouvoir me venir en aide je l'accepterais bien volontier, d'avance merçi de votre lecture.
    Xavier

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  • Aléa #2 22-07-2010 22:17:36

    Bonsoir,

    Dans la mesure où c'est vous qui avez reçu les avis de contraventions il y avait une méthode toute simple c'était d'envoyer la requête en exonération complétée dans son cadre n° 2 avec les coordonnées de l'acheteur et eventuellement la copie du certificat de cession. Si cela se produit à nouveau vous ajouterez le document de la préfecture.

    Pour rentrer dans vos frais et éventuellement récupérer les points, c'est pas gagné icon_confused

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  • zav29 #3 23-07-2010 07:49:40
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Dans la mesure où c'est vous qui avez reçu les avis de contraventions il y avait une méthode toute simple c'était d'envoyer la requête en exonération complétée dans son cadre n° 2 avec les coordonnées de l'acheteur et eventuellement la copie du certificat de cession. Si cela se produit à nouveau vous ajouterez le document de la préfecture.

    Pour rentrer dans vos frais et éventuellement récupérer les points, c'est pas gagné icon_confused

    Bonjour,
    je ne l'avais pas précisé dans mon post mais c'est ce que j'ai fait à reception du premier avis.

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  • zav29 #4 23-07-2010 07:49:59
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Dans la mesure où c'est vous qui avez reçu les avis de contraventions il y avait une méthode toute simple c'était d'envoyer la requête en exonération complétée dans son cadre n° 2 avec les coordonnées de l'acheteur et eventuellement la copie du certificat de cession. Si cela se produit à nouveau vous ajouterez le document de la préfecture.

    Pour rentrer dans vos frais et éventuellement récupérer les points, c'est pas gagné icon_confused

    Bonjour,
    je ne l'avais pas précisé dans mon post mais c'est ce que j'ai fait à reception du premier avis.

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  • zav29 #5 23-07-2010 07:50:19
    Citation de Aléa
    Bonsoir,

    Dans la mesure où c'est vous qui avez reçu les avis de contraventions il y avait une méthode toute simple c'était d'envoyer la requête en exonération complétée dans son cadre n° 2 avec les coordonnées de l'acheteur et eventuellement la copie du certificat de cession. Si cela se produit à nouveau vous ajouterez le document de la préfecture.

    Pour rentrer dans vos frais et éventuellement récupérer les points, c'est pas gagné icon_confused

    Bonjour,
    je ne l'avais pas précisé dans mon post mais c'est ce que j'ai fait à reception du premier avis.

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