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Je ne sais pas si je peux conduire ou pas.

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  • LeDoute #1 10-03-2016 09:55:39

    Bonjour,

    J'ai subi un accident de voiture en rentrant d'une soirée fin décembre dernier.
    Suite à cet accident où je me suis planté tout seul (seul au volant et je n'ai percuté personne), j'ai eu un avis de rétention du permis de conduire délivré par la gendarmerie du coin.
    Sauf que trois jours après, les gendarmes m'ont rendu mon permis de conduire me disant qu'ils n'ont pas pu avoir les taux sanguins dans les 72h de rétention. Sur cet avis de rétention, à la place du taux sanguin, la mention "inconnu" est marquée et je n'ai pas signé : "intéressé ne peut signer car transporté au CHU".

    Suite à cela, j'ai été convoqué deux mois après en justice et je me suis vu homologué une peine qui ne concerne aucunement le permis de conduire : ni suspension, ni annulation, ni perte de points etc.
    Dans le doute, j'ai contacté mon avocate qui m'a dit que oui, je peux conduire et que mon permis n'est pas concerné dans la décision de justice et non plus administrativement du fait de la restitution suite à la rétention.

    Mais je suis dans le doute quand même, ça me paraît étonnant de pouvoir conduire alors que j'aurai dû perdre mes 6 points et du coup mon permis (je suis probatoire)

    Merci d'avoir lu et de répondre si vous en avez l'envie

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  • Jason_de_Crystal_Lake #2 10-03-2016 10:09:46

    Bonjour
    C'était une CRPC?

    Quoiqu'il en soit tant que vous n'avez pas reçu de lettre 48SI vous notifiant la nullité de votre solde de points et vous enjoignant de restituer votre permis vous pouvez (encore) conduire.

    Quand est-ce que vous sortirez de votre période probatoire?
    Quand est-ce qu'a été rendu le jugement de CRPC ?
    (si c'est bien une CRPC)
    Votre taux était finalement de combien? Les  propositions de peines faibles de la part du MP cachent souvent des dossiers pourris qui n'ont aucune chance de prospérer en contradictoire.

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  • LeDoute #3 10-03-2016 10:26:01

    Oui c'était une CRPC : passé devant le procureur le matin puis devant le président du tribunal qui a homologué ma peine.
    Ma peine étant 35h de TIG et assujettissement à droit fixe de procédure.
    Et je sors de ma période probatoire dans 3 mois, le 5 juin je récupèrerais trois points de plus avec mes 1 an de permis A révolu

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  • lavigie #4 10-03-2016 10:28:33

    Bonjour
    Pourquoi voulez vous perdre 6 points ? pour quel délit ?
    Un accident matériel sans tiers impliqué ne donne pas lieu a saisine du tribunal pénal .
    Pour ce qui est du dépistage et vérification alcoolémie dont le résultat  n'a pu être connu dans les 72 heures
    l'infraction ou le délit n'est pas constaté et donc pas de poursuite ; le PC vous est restitué à l'issue des 72 heures .
    Concernant la poursuite judiciaire , j'ignore sur quel fondement que vous ne dites pas .

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  • LeDoute #5 10-03-2016 10:32:24

    Ah oui pardon j'ai oublié le plus important, mes taux sanguines étaient supérieurs à la limite autorisée
    Avec en plus des traces de cannabis

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  • Jason_de_Crystal_Lake #6 10-03-2016 10:44:08

    Bonjour
    Votre taux était de combien?
    Votre avocat a été mauvais il ne fallait pas accepter la CRPC ou essayer de la faire reporter.
    L'ordonnance d'homologation vous a été notifiée quand? Vous êtes encore dans les 10 jours pour faire appel?
    Le plus simple serait de faire appel puis éventuellement de vous désister de votre appel après le 5 juin.

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  • LeDoute #7 10-03-2016 10:53:52

    Je ne vois pas pourquoi je n'aurai pas dû accepter.
    Surtout que juste après l'accident j'ai tout de suite reconnu les faits.
    L'ordonnance d'annulation m'a été donnée juste après mon passage devant le président du tribunal, du coup le jour même, le 8 mars.

    Mais d'après ce que j'ai compris dans mon cas c'est que les gendarmes n'ayant pas pu me retirer le permis comptaient sur la décision de justice pour me l'annuler. Et la justice n'était pas au courant du fait que les taux d'alcoolémie n'ont pas été connus dans les 72h de rétention.
    Une sorte de quiproquo qui me permet de conserver mon permis

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  • Jason_de_Crystal_Lake #8 10-03-2016 11:28:20

    Bonjour
    Vous faites erreur, vous êtes encore dans les délais pour faire appel votre condamnation n'est donc pas définitive, sauf qu'à l'issue de ces 10jours, elle le sera. Vos six points seront alors retirés et vous ne récupérerez donc pas de nouveaux points le 5 juin. Votre solde sera à 0 et dès que vous recevrez la lettre 48SI par LRAR vous ne pourrez plus conduire et devrez repasser votre permis de conduire.
    Les conséquences sont assez lourdes car une fois que vous aurez repassé votre permis vous aurez beaucoup de mal à retrouver une assurance qui accepte de vous assurer à un prix abordable voir qui accepte de vous assurer tout court. Un jeune qui perd son permis alors qu'il n'a même pas terminé sa période probatoire est "mal vu", quand on ajoute alcool, cannabis et accident la barque devient très chargée...
    N'hésitez pas à vous renseigner ailleurs, mais si vous êtes bien à 6/6 (jamais eu de retrait de point) vous allez devoir faire appel si vous voulez sauver votre permis.

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