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JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE QUOI PENSER

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  • jbtannie #1 15-07-2007 21:50:12

    Bonjour à tous,
    J'espère que vous pourrez m'aider, j'ai parcouru beaucoup de messages mais rien ne m'éclaire pour mon dossier, merci quand meme car on apprend beaucoup, merci à tous mais je ne sais plus quoi faire, quoi penser ...!
    Voilà mon historique : juillet 2006 je recois la lettre ref 48 du ministere qui m'informe du retrait d'un point sur mon permis pour infraction à 6H20 le 26 septembre 2005 à HEM MONACU . notez : La réalité de l'infraction a été établie par le paiement de celui ci en date du 27 septembre 2005 .  J'envoie un AR à Rennes (aprés renseignements de la prefecture ), sans retour j'entame, aout 2006,,au TA de mon domicile, une requete . Je suis dans l'incomprehension, je n'ai jamais commis d'infraction (ce jour correspond au jour où j'ai repris mon emploi apres 3ans de congé parental - j'ai fourni un certificat de mon employeur pour prouver de ma bonne foi) et encore moins procedé à quelle amende que ce soit. Dec 2006 Dossier rejeté : la réalité de l'infraction a été établie ! Deuxième réclamation au prés du TA et de l'OMP de Rennes en janvier 2007 pour demander à ne pas eteindre l'action publique, je demande à comparaitre devant le juge du TA, le greffier T.Instance. Janvier 2007, Je relance à nouveau en AR lOMP de Rennes la photo et le duplicata du PV : réponse NON RESPECT des formes et des délais prescrits par la loi, sans nouvelles et...6 mois plus tard voilà que je recois un avis d'opposition administrative de 180€ (AFM) pour cette meme amende !
    Incroyable mais vrai ....depuis que j'ai recu la lettre réf 48 je ne cesse d'envoyer des AR, de faire des courriers et  tout est rejeté, la trésorerie me dit que c'est un bug davoir fait ces lettres où il est noté que la réalité de l'infraction a été établie; pourtant cela a bloqué toutes mes tentatives de contestation mais la trésorerie refuse de faire une main levée ! lOMP me repond rejet de la récla car pas de consignation.
    Je ne sais s'il faut la payer car la tresorerie me dit qu'il me repondront Non respect du délai prescrit par la loi, le prelevement ayant lieu dans 2jours
    Je ne sais plus quoi faire quoi ecrire à qui que penser...
    Merci pour votre aide
    Annie

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  • Aléa #2 15-07-2007 22:18:23

    Bonjour,

    Le système est terrible pour les gens honnêtes.  icon_eek

    Vous vous trouvez dans l'illégalité de la procédure car bien sûr qu'il fallait CONSIGNER pour que la réclamation soit recevable. Cette consignation vous aurez été remboursée par la suite.

    Citation de jbtannie
    je demande à comparaître devant le juge du TA, le greffier T.Instance

    Le TA ou le tribunal d'instance, ce n'est pas la même chose.

    Je ne sais trop comment vous allez vous en sortir icon_confused

    0
  • kirlian1 #3 15-07-2007 23:11:33
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Le système est terrible pour les gens honnêtes.  icon_eek

    Vous vous trouvez dans l'illégalité de la procédure car bien sûr qu'il fallait CONSIGNER pour que la réclamation soit recevable. Cette consignation vous aurez été remboursée par la suite.

    Citation de jbtannie
    je demande à comparaître devant le juge du TA, le greffier T.Instance

    Le TA ou le tribunal d'instance, ce n'est pas la même chose.

    Je ne sais trop comment vous allez vous en sortir icon_confused

    bonsoir
    moi non plus ! sad
    essayez de listez les courriers avec les différentes dates
    ici : une main levée ne peut intervenir QUE par action du Ministere Public

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  • jbtannie #4 15-07-2007 23:40:40

    Merci pour vos retours (...peu encourageant certes...) mais je ne vais pas baisser les bras!
    Je vais de ce pas renvoyer ma réclamation pour la quatrieme fois en AR, avec une consignation de 135€, et insister pour passer devant un juge ! ...quel qu'il soit ! Je sais que le TA et le TI cest different , j'ai frappé à toutes les portes et aucune n'est competente...je refuse de subire une injustice pareille
    Amic
    je vous tiendrais informés

    0
  • jbtannie #5 01-08-2007 21:26:18

    Voici la suite...
    Consigner...et après ? :

    Bonsoir à tous!

    Après avoir envoyé ma 4eme réclamation avec un chèque de 135€ de consignation, je le vois débité de mon compte depuis 10 jours maintenant.
    Que va t'il se passer aprés ? Cela signifie que l'OMP a bien pris en compte ma demande ?
    Une question que je me pose : ca va etre quoi la suite ...ca me stresse

    Amic

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  • thomas1230 #6 01-08-2007 23:51:43

    bonsoir

    Le médiateur de la république ?

    mais il est surement en vacance...

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