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Je reçois des amendes pour un véhicule que j'ai vendu en février 2008

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  • leeloobelle #9 04-01-2011 19:33:56

    Bonjour,

    Il faut donc s'armer de patience, ne plus stresser à chaque courrier reçu, l'habitude venant cela devrait se faire!!! Merci des coordonnées du site.
    Je crois que je vendrai plus jamais à un particulier!!!
    Merci de votre aidebjr888

    0
  • Platon78 #10 04-01-2011 19:54:09
    Citation de leeloobelle
    Bonjour,

    Il faut donc s'armer de patience, ne plus stresser à chaque courrier reçu, l'habitude venant cela devrait se faire!!! Merci des coordonnées du site.
    Je crois que je vendrai plus jamais à un particulier!!!
    Merci de votre aidebjr888

    Bonsoir
    Si vous désirez vendre à un particulier.
    Ne donner votre voiture qu'une fois que l'acheteur revient avec la carte grise changée,  ne pas la vendre lorsque les banques sont fermées ce qui vous permettra de vérifier si l'acheteur est solvable

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  • dm75 #11 05-01-2011 12:43:18

    Bonjour et bonne année à tous.

    Ce raisonnement tient debout du point de vue du vendeur. Il reste à convaincre l'acheteur qu'il devra attendre encore quelques jours après avoir donné son chèque (la mise à l'encaissement étant éventuellement différée d'autant). Cela semble délicat à mettre en pratique si on ne connaît pas déjà l'acheteur. Je conviens cependant qu'il est parfois préférable de renoncer à une vente, si on le peut. Et si, comble de malchance, le véhicule est plus ou moins endommagé entre temps, on n'est pas sortis de l'auberge.

    Maintenant une petite histoire (totalement inventée, bien sûr) :
    "J'ai mis en vente ma vieille Mercedes il y a quelques mois, pour un prix raisonnable. Un sémillant acheteur  se présente, fait la preuve de sa solvabilité, et emporte la mise. Seule particularité : il est citoyen syldave d'après le passeport qu'il me présente et dispose d'une adresse dans son pays (hors UE), où il me dit résider. Il lui appartient d'importer le véhicule en Syldavie mais ce n'est pas mon problème. Je n'ai a priori aucune formalité à accomplir pour l'exportation depuis la France.
    L'affaire se fait donc. J'ai, évidemment, déclaré et fourni tout ce qui doit l'être à la préfecture.
    Depuis, des amendes me sont adressées concernant la voiture que j'ai vendue ainsi. Il en vient de France, de Navarre, et même des avis de Suisse, d'Italie (Ah! Pise...) et d'Allemagne. Le brave monsieur voyage beaucoup, manifestement. Maintenant je commence même à avoir peur qu'il ne s'en serve pour transporter de la chair fraîche.
    Autoevasion, aide moi!!"

    Blague à part, on ne peut que souhaiter que notre administration étudie une parade et le fasse savoir. Les contrôles systématiques de papiers de voitures ne sont pas si fréquents, et sont inégalement répartis entre grandes villes (cf. Paris : souvent, mais toujours aux mêmes endroits) et autoroutes, par exemple.

    Bonne journée.

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  • baboute #12 13-04-2011 17:41:57

    Bonjour,
    J'entends beaucoup dire la chose suivante: '' je reçois des amendes alors que j'ai vendu ma voiture, je ne suis plus le propriétaire depuis plusieurs mois".
    Beaucoup d'entre vous ont alors écrit à l'officier du ministère public compétent ( en recommandé ) pour lui indiquer l'erreur, preuve à l'appui ( copie certificat de cession ).
    Malheureusement, vous continuez à recevoir des rappels voir des nouvelles amendes....
    Le système étant automatisé et souffrant de quelques lacunes, les secrétaires OMP étant débordées, vous n'obtenez jamais gain de cause...
    ATTENTION: si vous ne réagissez pas, il est possible que l'Etat vous prélève directement sur votre compte bancaire.
    Voici ce qu'il faut faire:
    1- Contestez systématiquement chaque amende par un courrier en recommandé à l'officier du ministère public compétent ( si c'est des radars automatiques c'est OMP RENNES Radars CS 41101 35911 RENNES CEDEX 09 ).
    2- Transportez vous dans un commissariat ou une gendarmerie proche de chez-vous. Faites vérifier dans le fichier SIV que votre véhicule apparaît bien comme ayant été vendu. Demander au gendarme si le nom et l'adresse du nouveau propriétaire apparaît au fichier.
    Si tel n'était pas le cas, transportez vous à la préfecture avec votre certificat de cession afin que le nécessaire soit fait dans le fichier. Il faut absolument que la préfecture indique que le véhicule est en cession, c'est à dire qu'il vient d'être vendu et que la nouvelle carte grise est en cours.
    3- Dans le cas où le véhicule a été vendu il y a plus d'un mois, demander au gendarme de réaliser un procès-verbal simple ( enquête préliminaire ) dans lequel il constate que le nouveau propriétaire n'a pas procédé à la mutation de la carte grise. Le gendarme transmettra son procès-verbal à l'officier du ministère public compétent à l'adresse du nouveau propriétaire qui se verra infliger une amende de 90 euros. Demander au gendarme ( normalement c'est interdit mais les gendarmes sont compréhensifs ) de vous fournir une copie de ce procès-verbal que vous conserverez bien soigneusement.
    4- Bonne chance et n'oubliez pas, une amende payée ne peut plus être contestée.

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  • Aléa #13 13-04-2011 18:02:37

    bonjour,

    Tout ce que vous nous dites c'est bien beau mais tant que l'acheteur n'aura pas effectué les formalités qui lui incombent, le vendeur sera quelque peu ennuyé.  Même lorsque le véhicule est indiqué en "cession", c'est toujours le vendeur qui écope icon_eek

    Le nouveau MI a déclaré récemment que ce problème allait être résolu, je crois bien même qu'il a ajouté à la fin du mois de mars, heu le mois mars 2001. Bon, vous me direz, il y a toutes celles qui sont dans les tuyaux, OK, mais pour les futures, on en reparle plus tard icon_confused

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  • baboute #14 13-04-2011 19:32:57

    Bonjour,


    Citation

    Tout ce que vous nous dites c'est bien beau mais tant que l'acheteur n'aura pas effectué les formalités qui lui incombent, le vendeur sera quelque peu ennuyé.  Même lorsque le véhicule est indiqué en "cession", c'est toujours le vendeur qui écope

    FAUX ! Le fait de ne pas faire la mutation de carte gris est une infraction pénale. La gendarmerie du lieu de domicile va procéder à l'audition de l'acheteur, le verbaliser (90 euros ) et lui demander sans tarder de faire sa carte grise.

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  • idiot gene #15 13-04-2011 19:40:17

    bonjour

    et comment fait-on quand le nouvel acheteur est un expert qui vous transmet les papiers au nom de l'assurance SANS TAMPON NI SIGNATURE... et qui ne renvoie pas les exemplaires du vendeurs (le sien et celui destiné à la préf)?

    On déclare malgré tout la vente à la préf avec des copies desdits papiers (donc incomplets ) si l'acheteur (en l'occurrence sa propre assurance) n'a pas renvoyé les originaux réclamés deux fois par LRAR? icon_confused ou on lui fait une mise en demeure de faire avec 100€ dpénalité par jour de retard si non reçu sous quinzaine?

    0
  • Aléa #16 13-04-2011 21:25:55

    Bonjour,


    Citation de baboute

    Citation de Aléa
    Tout ce que vous nous dites c'est bien beau mais tant que l'acheteur n'aura pas effectué les formalités qui lui incombent, le vendeur sera quelque peu ennuyé.  Même lorsque le véhicule est indiqué en "cession", c'est toujours le vendeur qui écope

    FAUX ! Le fait de ne pas faire la mutation de carte gris est une infraction pénale.

    Ben vi, mais ça on le sait lol

    Citation de baboute
    La gendarmerie du lieu de domicile va procéder à l'audition de l'acheteur, le verbaliser (90 euros ) et lui demander sans tarder de faire sa carte grise

    Elle est saisie comment la gendarmerie avec les dossiers traités par Rennes ?

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