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Je reçois des amendes pour une voiture que j'ai vendu.

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  • Looola #1 27-11-2013 20:36:01

    Bonjour à tous,
    Voila j'ai un souci, le 29 septembre 2013 j'ai vendu ma voiture. Complètement débordé, j'ai oublié d'envoyer à la sous préfecture la déclaration de cession d'un véhicule. Il y a pas longtemps j'ai reçu une amende de cette voiture. A ce moment là, j'ai directement envoyé la déclaration de cession de véhicule à la sous préfecture. Ils m'ont renvoyé un papier en marquant "rejet" avec comme motif " immobilisation par la police judiciaire, transaction impossible".
    Avez-vous des solutions pour que je ne paye pas ces amendes qui ne me sont pas du ?
    Merci d'avance.

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  • antho83190 #2 27-11-2013 21:03:09

    bj vous deviez avoir un acte de vente que vous gardez pour vous !vous prennez cette acte ( vendeur)c marquer en haut a droite et vous allez chez les flics avec l acte et l amande vue que la voiture vous l aviez vendu ex en 2009 et que l amande est de 2013 il vont vous l enlever puisse que sur l acte de vente il y a le nom du nouveaux proprio ok

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  • Looola #3 27-11-2013 21:10:20

    D'accord donc en fait il faut juste que j'aille voir la police ou la gendarmerie ?
    Merci pour votre réponse ! smile

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  • 45phh #4 27-11-2013 22:39:15

    bonjour

    lors de la vente avez vous fait un certif de non gage ?
    parce qu il est possible que la vente n était pas possible pour des raisons administratives

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  • idiot gene #5 27-11-2013 22:55:45

    Bonjour

    Citation de Looola

    A ce moment là, j'ai directement envoyé la déclaration de cession de véhicule à la sous préfecture. Ils m'ont renvoyé un papier en marquant "rejet" avec comme motif " immobilisation par la police judiciaire, transaction impossible".

    immobilisation par la police judiciaire? et celle-ci ne vous a pas contacté?
    Il faudrait savoir la raison de cette immobilisation, ça doit être plus sérieux qu'un gage pour pv anciens qui auraient été impayés (ce que pour vous savoir en demandant un BSACP à la trésorerie amende de votre arrondissement...à moins que ça dépende d'une autre région où vous seriez passé, décentralisation oblige) roll

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  • Looola #6 02-12-2013 12:53:23

    Merci à tous pour vos réponse, je suis allée à la gendarmerie d'où provenait les amendes et ils m'ont dit qu'à chaque fois qu'il aura une amende je la recevrai mais qu'il faut que j'envoi l'amende avec les papiers qui prouvent que je l'ai vendue. Voilà ça devrait aller mieux, merci à tous pour vos réponse !

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  • 45phh #7 02-12-2013 14:29:32

    bjr

    mais il y a toujours le pb du rejet de cession du vhl .....

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  • Jason_de_Crystal_Lake #8 02-12-2013 14:57:40

    bonjour

    Citation de Looola
    Merci à tous pour vos réponse, je suis allée à la gendarmerie d'où provenait les amendes et ils m'ont dit qu'à chaque fois qu'il aura une amende je la recevrai mais qu'il faut que j'envoi l'amende avec les papiers qui prouvent que je l'ai vendue. Voilà ça devrait aller mieux, merci à tous pour vos réponse !

    euuuh c'est ca que vous appelez aller mieux vous? icon_eek
    tant que le changement n'est pas fait au SIV c'est comme si c'était vous qui conduisez.
    Si il y a un accident avec fuite, un délit ou autre souci, c'est vers vous qu'on remontera et auquel on demandera explications et justifications.

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