L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Je suis chauffarde, je n'assume pas et je prends les autres pour des

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  • knet06 #1 17-12-2012 13:29:43

    Bonjour,
    ... voila depuis 2008 j ai accumulé un grand nombre d amendes (stationnement principalement, et je pense exces de vitesse) pour la modique somme de 5000euros... (je ne les ai pas payés immediatement donc majoration et tout ca)il y a saisi sur salaire ok, le probleme c'est que la carte grise n'etait pas à mon nom, et entre temps la voiture à été vendu, mon copain(proprietaire du vehicule)vient de recevoir une convocation au commissariat pour "infraction au code de la route qui date de 2010, comme le changement de carte grise n'a pas ete faite c'est lui qui prend, mais le soucis c'est qu'il n 'a pas de permis.... donc forcement ca sent pas bon, que puis je faire, la dénonciation n'est pas une obligation, est ce que je risque d'avoir des soucis ?
    merci pour vos renseignements...

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  • Aléa #2 17-12-2012 13:35:34

    Bonjour,

    Citation de knet06
    ,
    bonjour,
    voila depuis 2008 j ai accumulé un grand nombre d amendes (stationnement principalement, et je pense exces de vitesse) pour la modique somme de 5000euros... (je ne les ai pas payés immediatement donc majoration et tout ca)il y a saisi sur salaire ok, le probleme c'est que la carte grise n'etait pas à mon nom, et entre temps la voiture à été vendu, mon copain(proprietaire du vehicule)vient de recevoir une convocation au commissariat pour "infraction au code de la route qui date de 2010, comme le changement de carte grise n'a pas ete faite c'est lui qui prend, mais le soucis c'est qu'il n 'a pas de permis.... donc forcement ca sent pas bon, que puis je faire, la dénonciation n'est pas une obligation, est ce que je risque d'avoir des soucis ?
    merci pour vos renseignements...

    Vous avez payé 5 000 €uros d'amendes pour des contraventions que vous n'avez pas commises  ? icon_eek 

    Faut peut-être que vous mettiez les choses à plat : ou vous continuez à payer pour les autres ou vous désignez qui est l'auteur des faits.

    En quoi le fait qu'il n'a pas de permis vous concerne  ?

    Et pour vos points perdus, vous y avez pensé ?

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  • Alastyn #3 17-12-2012 13:48:04

    Bonjour,

    Votre récit est trop flou... Il serait déjà nécessaire de connaître avec précision quelles sont les infractions pour lesquelles son audition est recquise, car, selon leur nature, il existe certaines présomptions de responsabilité qui pourraient donner lieu à des condamnations pécuniaires d'un montant bien plus élevé que le montant d'une amende majorée.

    Relativement aux points, dès lors qu'il n'est pas titulaire du permis de conduire, il n'encourt pas grand chose.

    Concernant le certificat d'immatriculation, il n'existe qu'une classe d'amende en cas de non déclaration de la cession (par le vendeur) et de non établissement du CI (par l'acquéreur) : c'est une classe 4 (montant maxi : 750€). Dès lors qu'il semblerait que vous n'ayez tous deux pas satisfait à vos obligations, vous pourriez tous deux être condamné.

    Pour les stationnement, 3 classes :
    Le stationnement non payé : maxi 38€
    Le stationnement gênant (trottoir, passage piéton, double file, etc...) : maxi 150€
    Le stationnement gênant sur emplacement réservé aux GIG/GIC, sur voie pompier, sur emplacement police, etc... :  maxi 750€

    Pour tout ça, pas de points. Lire l'article L. 121-2 du Code de la route en ce qui concerne les stationnements.

    Pour les infractions relevées par contrôle automatisé : Lire le L. 121-3 du Code de la route.

    Les feux rouges : maxi 750€, 4 points, suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans.

    Les vitesses :
    Si inférieure à 20 km/h (vitesse maximale autorisée supérieure à 50) : maxi 450€ et 1 point ;
    Si inférieure à 20 km/h (vitesse maximale autorisée inférieure à 50 ) : maxi 750€ et 1 point ;
    Si entre 20 et 30 : maxi 750€, 2 points ;
    Si entre 30 et 40 : maxi 750€, 3 points, suspension du permis de conduire pour maximum 3 ans ;
    Si entre 40 et 50 : maxi 750€, 4 points, suspension du permis de conduire pour maximum 3 ans ;
    Si supérieure à 50 : maxi 1 500 €, 6 points, suspension de permis également.


    Certains points peuvent être sauvés, mais encore faudrait il avoir le détail des infractions actuellement repprochées à votre ami... Pour les amendes, il fudra tôt ou tard payer.

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  • idiot gene #4 17-12-2012 14:53:17

    Bonjour

    Citation de knet06
    ,
    ... voila depuis 2008 j ai accumulé un grand nombre d amendes (stationnement principalement, et je pense exces de vitesse) pour la modique somme de 5000euros... (je ne les ai pas payés immediatement donc majoration et tout ca)il y a saisi sur salaire ok, le probleme c'est que la carte grise n'etait pas à mon nom, et entre temps la voiture à été vendu, mon copain(proprietaire du vehicule)vient de recevoir une convocation au commissariat pour "infraction au code de la route qui date de 2010, comme le changement de carte grise n'a pas ete faite c'est lui qui prend, mais le soucis c'est qu'il n 'a pas de permis.... donc forcement ca sent pas bon, que puis je faire, la dénonciation n'est pas une obligation, est ce que je risque d'avoir des soucis ?
    merci pour vos renseignements...

    603763.gif
    comprends pas blondblush1.gif

    c'est vous qui avez commis ces infractions? ou c'est votre copain?
    La carte grise était au nom de votre copain? et il vous a dénoncée (pour que ce soit vous qui receviez les amendes)?
    et maintenant qu'il a vendu la voiture à quelqu'un (d'autre? vous?) qui n'a pas fait le changement de carte grise et vous ne voulez pas le dénoncer ou vous ne voulez pas qu'il vous dénonce encore??

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  • Alastyn #5 17-12-2012 16:22:27

    Bonjour,

    En fait, vous envisagez de vous retourner contre votre ex ami, alors qu'il supporte les conséquences de vos âneries depuis une année, et qu'il a déjà perdu, par votre faute, une somme considérable...

    C'est une blague icon_confused

    Pourquoi devrait-il assumé vos erreurs à votre place ?

    Il a tout à fait le droit de vous désigner, car s'il ne le fait pas, c'est lui qui sera poursuivi plutôt que vous, et c'est encore lui qui paiera à votre place. De surcroît, il est encore en sursis et n'a peut-être pas envie d'aller en prison pour vos erreurs, alors que lui s'est repenti. Trop bon, trop c... comme on dit.

    Ensuite, s'il vous dénonce, rien ne vous empêche, par la suite, de dire "J'étais bien utilisatrice habituelle de ce véhicule, mon  ex ami ne le conduisant plus depuis qu'il a perdu son permis. Toutefois, il m'arrivait aussi de le prêter à des tiers, et je ne suis pas en mesure de vous dire si oui ou non je conduisais ce véhicule à telle ou telle date".

    Mais par pitié, arrêtez de vouloir vous dédouaner sur le dos de votre ami, qui, qemble-t-il, a déjà payé pour ses erreurs. Il est normal qu'il ne souhaite pas aller en prison pour des faits que vous avez commis, et le fait qu'il supporte, depuis le début, vos bêtises, est un motif plus que suffisant pour qu'aujourd'hui il décide de vous mettre face à vos responsabilités.

    Votre comportement est totalement irrespectueux icon_exclaim Vous ne nous donnez guère envie de vous donner un coup de pouce. C'est votre ex compagnon que nous voudrions tenter d'aider, car vos intentions de prendre un avocat vous dédouaner quitte à l'enfoncer sont véritablement scandaleuses :evil:

    Edit : soit, je vous juge, mais quant on voit votre comportement, c'est mérité icon_exclaim Mais notez aussi qu'on vous a dit quoi faire pour limiter la casse des deux côtés...

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  • idiot gene #6 17-12-2012 16:28:50

    Bonjour,

    Citation de knet06
    arf... je comprends tout à fait votre point de vue.. mais faut appronfondir le contexte et effectivement ce n'est pas le bon endroit...  il est préfèrable que je m'adresse directement à une personne qualifié en droit ça m'éviterait d'être "jugée" aussi facilement,  il est peut-être préfèrable de supprimer le post d'ailleurs..

    Je vous remercie tout de même de m'avoir aiguillé..

    Bonne journée

    jugée?... mais je ne vous ai donné aucun jugement!
    Quand on vient sur un forum il faut s'attendre à entendre de tout car l'expression est libre en France! Si vous ne supportez déjà pas une légère remarque de quelqu'un qui n'aima pas qu'on le prenne pour un con, vous aimerez encore beaucoup moins les interrogatoires de la police et surtout les accusations du proc et le jugement du tribunal, le jour où ça arrivera.

    Il est dommage que la France n'ait pas inscrit dans sa constitution, comme la Belgique, l'interdiction de toute censure. Cela obligerait chacun à devoir assumer ses écrits.

    Si vous voulez qu'on supprime votre compte, demandez à l'administrateur du site. C'est lui le grand chef. :evil:

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  • mrpochpoch #7 17-12-2012 16:57:26

    Bonjour,

    C'est normal qu'on n'y comprenne rien à ce post ?
    Des réponses auraient t'elles été supprimées par l'auteur ?

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  • idiot gene #8 17-12-2012 17:11:34

    Bonjour,

    purée ! quand est-ce qu'on va avoir des outils valables pour faire du boulot correct au lieu de devoir charcuter et ne pas pouvoir remettre dans l'ordre le post d'une  Grrrr03.gif

    j'essaie de rapatrier le rester des interventions... mais ça risque de ne pas être dans l'ordre... désolé

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