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Jugement alcoolémie et perte de points

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  • Matarantxa #1 27-09-2021 21:52:01

    Bonjour ,
    Mon fils a été jugé le 6/7/2021 pour une conduite en état d’ivresse en mars 2021 .
    Il était en permis probatoire . Et avait 7 points sur son permis .
    Le juge l’a condamné à « 5 mois de retrait à titre de peine principale et une obligation à passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous 6 mois à titre de peine complémentaire  « étant donné la faible gravité des faits » . Et sûrement parce que c’était la première fois .
    Il n’a pas écopé d’amende .
    Nulle part il n’est fait mention des points retirés de son permis que mon fils pensait être forcément de 6 en moins .
    Il a récupéré son permis depuis 1 mois et n’est plus en permis probatoire depuis le mois de mai d’après le relevé intégral de télé point  ( après 6 mois de retrait au lieu de 5 car la préfecture n’a jamais tenu compte des 5 mois de retrait et a refusé de lui refaire son permis avant les 6 mois )
    Ça fait donc bientôt 3 mois qu’il a été jugé et toujours pas de retrait de point sur télé point .
    Est il possible que le jugement ne mentionnant pas les points en moins , il ne les ai pas perdu ? Et que seul le retrait de permis soit sa punition ?
    Il a un gros doute à ce sujet , il a passé un stage de récupération de points et même eux ne savent pas lui dire s’il aura réellement 6 points de retirés en lisant le jugement.
    Puis je avoir votre avis ?
    Je vous remercie d’avance

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  • Pompom2a #2 28-09-2021 00:13:01

    Bonjour,

    Il y a une chose fondamentale qu'il faut considérer c'est que le nombre de point des permis de conduire n'est pas pénal.
    Par conséquent ça ne dépend pas du tribunal ni des forces de l'ordre.
    Les points du permis sont gérés administrativement, donc par la Préfecture. La condamnation du juge n'a aucune influence sur le nombre de points.
    Pour une alcoolémie en délictuelle la Préfecture retire effectivement 6 points d'office. Il peut y avoir un délai plus ou moins long entre le retrait des points et la prise en compte sur télé point.
    Les seuls à pouvoir vous renseigner, c'est le personnel de la section permis de conduire de votre Préfecture.

    Bonne journée,

    0
  • Pompom2a #3 28-09-2021 00:26:19

    re bonjour,

    Un petit complément d'explication. Lorsque les FDO font une procédure pour alcoolémie, la copie est envoyée à la Préfecture qui prend sa propre mesure de suspension du permis de conduire (ce qui se nomme la suspension administrative); en général vu le cas de votre fils c'est 6 mois (le maximum que peux décidé un Préfet) et procède au retrait des points.
    Une autre copie est envoyée au tribunal qui décide d'une sanction judiciaire (là en dans votre cas, suspension de 5 mois). Cette nouvelle décision n'annule pas la suspension administrative (c'est pour ça que la Préfecture n'a pas restitué le permis avant les 6 mois).
    Le juge judiciaire ne peut rien imposer en terme de sanction à la Préfecture, ce sont deux pouvoirs différents.

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  • paturage44 #4 28-09-2021 05:30:41

    Bjr

    Citation de Matarantxa

    Est il possible que le jugement ne mentionnant pas les points en moins , il ne les ai pas perdu ? Et que seul le retrait de permis soit sa punition ?
    Il a un gros doute à ce sujet , il a passé un stage de récupération de points et même eux ne savent pas lui dire s’il aura réellement 6 points de retirés en lisant le jugement.
    Puis je avoir votre avis ?

    Votre fils ne devait pas faire un stage de récupération de points mais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ...
    Non, il ne faut pas rêver .. les 6 points vont tomber .. il faut simplement attendre ..
    Votre fils aura  donc 2 stages à faire ..
    1) le stage de sensibilisation prononcé à titre de peine complémentaire
    2) le stage obligatoire de récupération de 4 points..pour les probaboires  mais il faut qu'il attende d'avoir reçu la lettre 48N

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  • eric123 #5 28-09-2021 09:03:41
    Citation de Pompom2a
    re bonjour,

    Un petit complément d'explication. Lorsque les FDO font une procédure pour alcoolémie, la copie est envoyée à la Préfecture qui prend sa propre mesure de suspension du permis de conduire (ce qui se nomme la suspension administrative); en général vu le cas de votre fils c'est 6 mois (le maximum que peux décidé un Préfet) et procède au retrait des points.
    Une autre copie est envoyée au tribunal qui décide d'une sanction judiciaire (là en dans votre cas, suspension de 5 mois). Cette nouvelle décision n'annule pas la suspension administrative (c'est pour ça que la Préfecture n'a pas restitué le permis avant les 6 mois).
    Le juge judiciaire ne peut rien imposer en terme de sanction à la Préfecture, ce sont deux pouvoirs différents.

    Bonjour,

    Il me semble que le retrait de points sur le permis de conduire s'effectue une fois la période d'appel du jugement révolue.
    Cela n'a rien à voir avec la suspension administrative. Le retrait peut avoir lieu un an après. Si bien que le jeune titulaire d'un permis probatoire peut encore récupérer 2 ou 3 points à la date anniversaire de son permis.

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  • Pompom2a #6 28-09-2021 09:54:06

    Il me semble que le retrait de points sur le permis de conduire s'effectue une fois la période d'appel du jugement révolue.
    Cela n'a rien à voir avec la suspension administrative. Le retrait peut avoir lieu un an après. Si bien que le jeune titulaire d'un permis probatoire peut encore récupérer 2 ou 3 points à la date anniversaire de son permis.

    Re bonjour,

    Je ne suis pas un spécialiste de l administratif mais bien plus en judiciaire et en pénal. Je vous confirme que la sanction pénale (tribunal) n à absolument aucun lien avec le retrait de point. La gestion des points est administrative seulement.
    Il peut y avoir "5 appels" au pénal, les points seront retirés quand même. D ailleurs lors d un simple contravention lez points sont retirés immédiatement bien que vous puissiez faire opposition (qui est un appel).
    Restituer des points si une sanction est cassée au pénal pourquoi pas mais s il faut attendre les la fin de la mise en œuvre des recours possible pour retirer des points de chaque infractions il se passerait des années avant une sanction pour un feu rouge, ce qui n est naturellement pas le cas.
    De plus, si on compte juste le délai d appel (sans le mettre en oeuvre) il est de seulement 10 jours et le jugement date de juillet...Cependant il est vrai que les délais de retrait de points peuvent variés d une préfecture à l autre... Mais pourquoi ? Là aucune idée.

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